Fraternité (Cotonou)

Bénin: Les avocats de l'Etat dénoncent la tentative d'influence des juges par la partie adverse

James Akpovo

2 Décembre 2008


L'affaire Padme continue de susciter des réactions. Hier, ce sont les avocats du ministère de la microfinance, et de l'Etat qui ont dénoncé ce qu'ils appellent " une tentative d'influence du juge " de la part des avocats de la partie adverse.

" Dès qu'une affaire est pendante devant un tribunal, elle ne doit pas faire l'objet d'un commentaire dans les médias ", voilà en résumé le principe dont Mes Cosme Amoussou et Guy Dossou (du cabinet des frères Dossou), avocats à la Cour et conseils de l'Etat et du ministère de la microfinance dans l'affaire Padme, ont tenu à instruire la presse hier. C'était pour faire allusion à la dernière sortie médiatique des avocats des sieurs Azocli et Fafoumi, l'autre partie dans l'affaire Padme. " Nous ne trouvons pas normal que nos confrères portent sur la place publique des débats qui n'ont pas encore été tranchés au niveau de nos tribunaux.

Ils sont en train de tenter d'influencer les juges en charge de ces dossiers ", déclare Me Cosme Amoussou. Il a ensuite fait l'historique de l'affaire Padme, depuis les arrêtés du 14 mars 2008 pris par le ministre de la microfinance d'alors, qui révoquaient René Azocli, Raymond Fafoumi, suspendaient le Conseil d'Administration du Padme, et installaient un comité de suivi de la gestion du Padme.

La réaction de la part des sieurs Azocli et Fafoumi a été, aux dires de Me Cosme Amoussou, d'instruire plusieurs procédures : devant la chambre administrative de la Cour Suprême, un recours en annulation pour contester la légalité des arrêtés du 14 mars 2008, un autre recours en procédure de référé pour la suspension de ces mêmes arrêtés, puis un recours en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle, enfin un recours en référé devant le Tribunal de première instance (Tpi) de Cotonou pour la suspension de ces arrêtés. "

Toutes ces procédures sont en cours. Chacun a plaidé et déposé ses conclusions ", conclut Me Amoussou. Selon lui, la Cour constitutionnelle a été la première à vider le dossier Padme, par la décision Dcc 08-126 du 18 septembre 2008, et a déclaré que la révocation de Azocli et Fafoumi est anticonstitutionnelle mais que par contre l'arrêté de suspension est conforme à la constitution et que " le ministre de tutelle est dans le cadre de ses pouvoirs conservatoires ". Il a précisé que l'Etat s'est empressé de se conformer à cette décision en retirant les actes querellés. " Malgré cela, les avocats de Fafoumi et de Azocli sont revenus au devant de la scène ", ajoute Me Amoussou. C'est contraire à notre déontologie au barreau et nous refusons d'entrer dans cette polémique-là ".

Tout en réfutant cette manière d'agir des avocats de la partie adverse, il a déclaré qu'ils gardaient toute leur sérénité et attendaient les décisions des tribunaux, en précisant d'ailleurs que le dossier au niveau du Tpi de Cotonou allait être vidé ce jour.

Be the first to Write a Comment!

Plus de titres sur allAfrica.com

Copyright © 2008 Fraternité. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.

AllAfrica - All the Time

SELECT
SELECT

Le top des actualités: Bénin

Rubriques