United Nations (New York)
10 Décembre 2008
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé des informations supplémentaires au Procureur de la Cour qui réclame que des mandats d'arrêts soient délivrés à l'encontre de trois commandants rebelles au Darfour (Soudan).
Le 20 novembre dernier, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, avait présenté aux juges une requête aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de trois commandants rebelles pour crimes de guerre, commis le 29 septembre 2007 à Haskanita, au Darfour à l'encontre de soldats du maintien de la paix de l'Union africaine.
La Chambre préliminaire I lui a demandé de lui communiquer au plus tard le 26 janvier 2009 ces informations et éléments supplémentaires à l'appui de sa requête.
L'affaire contre les trois commandants concernés est la troisième dans le cadre de la situation au Darfour.
Le 1er mai 2007, la Chambre préliminaire I avait délivré deux mandats d'arrêt contre Ahmad Muhammad Harun (ancien Ministre d'État chargé de l'intérieur au sein du gouvernement soudanais et actuel Ministre d'Etat chargé des affaires humanitaires) et Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb », dirigeant de milices/Janjaouid) pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
La Chambre préliminaire I étudie également la requête présentée par le Procureur, le 14 juillet 2008, aux fins de délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais Omar Al-Bachir.
La situation au Darfour a été déférée à la Cour pénale internationale, le 31 mars 2005, en vertu de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Procureur a décidé d'ouvrir l'enquête le 6 juin 2005.
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