L'Express de Madagascar (Antananarivo)

Madagascar: Le divorce coûte cher

Le coût d'un divorce dépend essentiellement de la durée de la procédure, de la réputation des avocats et de la nature de la rupture. Les jeunes couples empruntent cette voie pour diverses raisons, surtout s'ils n'ont pas encore d'enfants.

Pas de tarif fixé pour un divorce, mais il dépend du cas. « Pour la demande, il faut fournir quelques papiers, avec 30 000 ariary à déposer auprès du greffier en chef», renseigne une avocate.

Plus le divorce des époux est contentieux, plus le coût sera élevé. La loi 2007-022 du 20 août 2007 sur le mariage et le régime matrimonial a remplacé l'ordonnance 62-089 du 1er octobre 1962.

« Malgré à ce changement de texte législatif, le divorce pour faute tient encore à Madagscar », précise-t-elle. Dans la procédure, les deux personnes doivent passer par une conciliation. « C'est un passage obligatoire », spécifie l'avocate. Trois décisions peuvent être prises : la conciliation, la non conciliation et l'ajournement pour six mois. Seule la non conciliation permet de passer l'affaire de divorce au tribunal.

Dans ce cas, les coûts sont très variés, car selon un avocat « si le client choisit un huissier, l'honoraire s'éleve à 350 000 ariary en moyenne, tandis que s'il opte pour les services d'un avocat, les émoluments de celui-ci démarre à Ar 200 000».

Par conséquent, le moins cher est le divorce par consentement mutuel, dans lequel les époux s'occupent de l'essentiel, l'avocat effectuant surtout un travail d'accompagnement.

Adultère

Le divorce accepté et le divorce pour altération du lien conjugal constituent l'échelon supérieur, dans la mesure où ils supposent que les époux ne sont pas d'accord sur les conséquences du divorce, mais également que le principe du divorce est acquis, soit parce que les époux l'ont accepté (divorce accepté), soit parce que le délai requis est rempli et que le demandeur peut objectivement obtenir le divorce (altération définitive du lien conjugal).

Enfin, le plus cher est évidemment le divorce pour faute. Il suppose de la part de l'avocat un important travail d'investigation, les époux n'étant d'accord ni sur le principe, ni sur les conséquences du divorce.

Le lieu d'habitation constitue une autre variable importante. « La plupart des cas de divorce à Madagascar proviennent d'un problème financier ou d'adultère au cours des deux à cinq premières années de mariage, surtout chez les jeunes », avance encore un avocat.

Les tarifs ont tendance à être élevés. Selon un bâtonnier «plus d'une vingtaine de procédures de divorce par jour passent au tribunal. Cela concerne des jeunes

entre 20 à 24 ans».

Malgré l'importante variabilité des différents paramètres et de la diversité des cas, il est possible de donner, à titre indicatif, les fourchettes de tarif suivantes :

- pour un divorce par consentement mutuel: entre 300 000 et 400 000 ariary

- pour un divorce pour altération définitive du lien conjugal ou un divorce accepté: entre 500 000 et 700 000 ariary.

- pour un divorce pour faute : entre 300 000 et 500 000 ariary.

En définitive, le taux de divorce à Madagascar augmente et concerne les jeunes couples.

Encadré

Témoignages

« Depuis mon divorce, je réapprends à vivre »

Une fille unique de parents divorcés et ayant toujours vécu seule avec son père, sa mère ne voulant pas assumer leur fille. «J'ai toujours pris tout le monde en charge, mon père, ma grand-mère et je n'ai jamais pris de temps pour moi».

Elle a décidé de se marier à l'âge de 24 ans. «Approchant la trentaine, j'ai décidé de changer le cours de ma vie. J'ai divorcé d'un mari que je respectais mais que je n'aimais pas et je peux dire avec du recul après six ans de mariage, que je lui ai rendu sa liberté. Nous n'avons pas encore d'enfant».

"Avec les procédures au tribunal, le coût est devenu très élévé ; elles ont duré trois mois et ont coûté une fortune. J'ai dépensé plus de 400 000 ariary sans compter la dépense de l'autre". Depuis la décision du tribunal, et avec l'aide d'une amie formidable, elle réapprend à vivre d'une autre manière. Non sans efforts, car les crises sont encore nombreuses et les moments de tristesse aussi.

Heureusement, son compagnon est à l'écoute. Il est très patient. Avec ce témoignage, elle voudrait simplement dire à toutes les personnes qui veulent changer de vie qu'avec de la volonté et de la patience, il y a moyen d'y arriver et, surtout, ne jamais perdre courage !

«Le harcèlement moral ou comment détruire sans laisser de traces»

« J'ai vécu quatre ans avec un homme qui me harcelait. J'ai engagé une procédure de divorce après avoir consulté l'avis d'un docteur et d'un avocat, qui m'ont rassuré sur ma santé mentale».

Aujourd'hui, la dame est en instance de divorce et le harcèlement dont elle a fait l'objet n'est pas pris au sérieux et les violences sexuelles qui l'ont accompagné ne sont surtout pas à mettre à jour, sous peine de complications pour le divorce. Celui-ci est très compliqué car cela fait déjà trois mois qu'il est en cours et les dépenses dépassent déjà les Ar 500000, y compris les consultations médicales.


Copyright © 2008 L'Express de Madagascar. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire — ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.

AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 130 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations d' AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.

Comments Post a comment