Nord-Sud (Abidjan)

15 Décembre 2008

Cote d'Ivoire: Politique de décentralisation en Côte d'Ivoire - Les dangers du découpage anarchique du territoire

Comme le père Noël, le chef de l'Etat Laurent Gbagbo érige à tour de bras plusieurs localités en départements, en sous-préfectures ou en communes. Une politique de décentralisation tous azimuts qui n'est pas sans conséquences. Le comité d'organisation des visites du chef de l'Etat, présidé par le Premier ministre Guillaume Soro, est à pied d'oeuvre pour garantir un succès franc au voyage présidentiel annoncé pour bientôt dans l'Ouest montagneux.

Comme partout où il est déjà passé, Laurent Gbagbo se rendra dans la Région des 18 montagnes avec sous le bras des départements, des sous préfectures et des communes clés en main. Sous son régime dit de la «refondation», la politique de décentralisation en cours en Côte d'Ivoire est passée à la vitesse "grand V".

D'ailleurs, les cadres de son parti, le Fpi, n'ont pas le triomphe modeste lorsqu'ils abordent le volet de la décentralisation, un des piliers de leur programme de gouvernement. «On est passé de 195 communes que comptait la Côte d'Ivoire avant l'arrivée de Gbagbo à 1.100 communes.

Voilà l'instrument de libération. Gbagbo a bien voulu libérer la Côte d'Ivoire de ce sous-équipement. Ainsi, la solution trouvée est le découpage du pays en communes et en départements (conseils généraux) avec à la tête des fils des différentes localités élus par les populations», annonçait avec fierté la Première dame Simone Gbagbo au cours d'une tournée politique dans le département d'Agboville.

Le chef de l'État qui n'entend pas s'arrêter sur sa lancée, continue, comme la loi l'y autorise, de signer les décrets portant sur de nouveaux découpages administratifs. Ainsi dix nouveaux départements, 55 nouvelles sous-préfectures et 520 nouvelles communes ont vu le jour lors du Conseil des ministres qui s'est réuni le 5 mars dernier. La cause est noble.

L'objectif qui est de rapprocher l'administration de l'administré pour avoir accès à des infrastructures modernes (administration de proximité) : cours et tribunaux, écoles, centres de santé, hôpitaux, installations sportives, infrastructures culturelles, facilités de télécommunications, moyens de transports et d'information, ... reste indiscutable tant les attentes des populations en matière de développement sont fortes.

Mais là où le bât blesse, c'est dans la procédure ou les choix opérés en certains endroits. Du coup, le découpage administratif tel que mené par le président Gbagbo devient une source de frustrations. C'est ce qui explique les réticences de certaines localités à faire partie des communes ou départements nouvellement créés.

Les exemples de potentiels foyers de tensions foisonnent. Car comme l'expliquait à propos l'ancien directeur du Cirej (Centre ivoirien de recherches et d'études juridiques), Hubert Oulaye aujourd'hui ministre de la Fonction publique et de l'emploi, «la procédure de création et d'extension des communes actuellement en vigueur (Ndlr, étude faite sous le régime Bédié) ne laisse pas de place à l'initiative locale.

La toute puissance de l'État central à ce niveau constitue un important facteur de limitation de l'expression démocratique des populations locales et une cause constante de frustrations politiques. »

Sous la refondation, la procédure de création et son lot de frustrations se poursuivent. Une telle démarche qui foule au pied les critères légaux (critère démographique et critère économique) ne va pas sans conséquences.

C'est le cas, dans le Nord de la Côte d'Ivoire, de Samatiguila, nouvellement érigé en département. S'estimant laissés en rade dans le nouveau découpage administratif, les ressortissants du canton Massala avec comme sous-préfecture Kimirila Sud sont montés au créneau pour dénoncer le décret les rattachant au nouveau département.

«Les ressortissants de Samatiguila ont entrepris les démarches sans nous associer. A notre grande surprise, nous constatons qu'il y a un projet de loi qui inclut la commune de Kimirila Sud dans le nouveau département. Nous ne sommes pas d'accord.

On aurait dû nous associer parce que nous formons une entité», a dénoncé un cadre du canton Massala pour qui le département est un cadre de vie collective, un creuset de valeurs partagées, une entité soudée par un minimum de vouloir-vivre ensemble.

En réaction et en accord avec les onze chefs de villages qui composent le canton Massala, des cadres ont initié une pétition pour signifier leur rejet du nouveau découpage. L'histoire va-t-elle se répéter dans le Kimirila Sud ? En 1974, le président Houphouët Boigny avait voulu rattacher le canton Massala à la sous-préfecture de Samangon. La population s'était dressée contre le découpage.

Ce qui a contraint le président Houphouët et l'administration à faire marche arrière. «Personne ne s'oppose à la politique de décentralisation.

Mais c'est la manière dont le découpage est fait que nous condamnons. Sans consulter les populations, elle risque, plutôt que d'être source de développement, d'être source de palabres», a mis en garde notre source.

La situation reste également explosive dans l'Est ivoirien. En effet, dans le département de Bondoukou, après les affrontements sanglants, les autorités ont décidé de regrouper les localités de Sapli et de Sépingo en une seule entité pour former la sous-préfecture de Sapli-Sépingo.

Cet attelage est loin de vider le contentieux. Les populations de Sépingo préfèrent parcourir plus de 35 km pour se rendre à Bondoukou pour se faire établir un document administratif plutôt que d'aller à Sapli, située à 500 mètres de leur localité.

Les ressortissants de la nouvelle commune de Yézimala ont, eux, destitué le chef Henri Kouamé Kouman pour «haute trahison.» Pour se mettre à l'abri de toute surprise désagréable, le sous-préfet a préféré résider à Bondoukou.

Dans le département de Tanda, le feu couve depuis l'érection de Transua comme chef-lieu de département. Deux jours après l'annonce, des voix s'étaient élevées du côté d'Assuéfry pour contester le choix qui s'est porté sur la sous-préfecture de Transua. Une lettre de protestation a même été déposée auprès du sous-préfet d'Assuéfry par des cadres.

La balkanisation du territoire

Outre le morcellement ou encore le "saucissonnement", les plus critiques parlent de «balkanisation» trop poussé du territoire national en ces temps de vache maigre, la politique de décentralisation, version refondation, n'est pas moins contestable.

Dès l'instant où le critère du découpage est d'ordre politique, le risque est grand de voir des localités non viables économiquement être érigées en communes ou en départements pour ne vivre en définitive que grâce aux seules dotations budgétaires de l'État.

L'érection de Momiriasso, petite localité située dans le département de Ferkéssédougou, en commune en est la parfaite illustration. Gbagbo a choisi cette localité non encore lotie dans laquelle il n'y a ni eau courante ni électricité au détriment de Lambonkaha qui dispose d'un minimum d'infrastructures dont un centre de santé.

Alors question : comment envisager d'aller plus loin dans la politique de décentralisation si le pouvoir central ne maîtrise pas déjà le nombre de communes, de départements, de régions et de districts aujourd'hui institués?

La fermeture des 198 mairies de Côte d'ivoire à partir de ce matin par l'Uvicoci pour réclamer des arriérés de 30 milliards de F. Cfa à l'État montre, à l'exécution, les limites d'une politique de décentralisation menée à grande vitesse. Le découpage tous azimuts du pays en micro entités administratives est une opération politique coûteuse et pleine de risques.

Il est de loin hors de portée d'une économie ivoirienne sinistrée. Car des tâches lourdes et complexes attendent le gouvernement : installer, par exemple, les bureaux et résidences des nouveaux administrateurs à la tête des dix nouveaux départements ainsi que des 55 nouvelles sous-préfectures, pourvoir chaque administration territoriale d'un minimum d'infrastructures (routes, ponts, chaussées, voiries urbaines, écoles, dispensaires, centres hospitaliers, stations de télécommunications, services postaux, services d'urbanisme, bâtiments publics, etc.), équiper toutes ces installations pour les rendre fonctionnelles, recruter et former le personnel administratif et technique requis;

bref, l'aménagement minimum pour ces nouveaux pôles administratifs se chiffre en centaines de milliards de F Cfa. Un pari presqu'impossible dans une Côte d'Ivoire qui traîne, comme un boulet, une dette de 8.000 milliards de F Cfa.

Sauf si le morcellement du territoire par le régime Gbagbo apparaissait comme de nouveaux espaces politiques ouverts aux élites en quête d'un destin politique national ou une volonté du président de la République qui désire récompenser une personnalité politique ou encore une région.

Sur ce chapitre, l'érection de Péguékaha en commune est un cadeau à Laurent Dona Fologo, président du Conseil économique et social, son allié politique. L'ex-sous-directeur de la tutelle administrative DGCT, Jean Gbidi Guédé, résume bien cette politique.

«Le sommet de l'État étant encombré par les "carriéristes" du parti au pouvoir, le seul moyen de contribuer à l'érosion de leur pouvoir, c'est d'asseoir durablement les partis au plan local», expliquait-il dans l'ouvrage «La politique de la décentralisation en Côte d'Ivoire» édité par le Cirej.

Un débat national sur le bien-fondé, les critères et les contours d'un découpage administratif cohérent, loin de la propagande politicienne, mérite d'être engagé. Si bien sûr, le souci du chef de l'État est réellement de rapprocher l'administré de son administration.

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