Mohamed Fofanah
18 Décembre 2008
Un tribunal en Sierra Leone a annulé la condamnation de 11 hommes pour trahison. C'est le premier recours réussi contre une peine capitale dans ce pays, ouvrant ainsi la possibilité d'une éventuelle abolition de la peine de mort là-bas.
"C'était comme un miracle, je n'en revenais pas. Nous étions tous animés d'émotions lorsque le juge a dit que nous étions acquittés et libérés", a déclaré Hindolo Trye, l'un des acquittés.
Les charges -- prononcées contre 10 membres des anciens groupes armés de l'opposition, le Conseil révolutionnaire des forces armées (AFRC) et le Front uni révolutionnaire (RUF), et un civil -- étaient liées à une attaque armée organisée en janvier 2003 sur le dépôt d'armes des casernes de Wellington dans les banlieues de Freetown, dans une apparente tentative pour renverser le gouvernement du président Kabbah.
"L'acquittement de ces onze prisonniers condamnés est extraordinaire", a dit Brima Sheriff, le directeur de Amnesty International en Sierra Leone. "Dans l'histoire de ce pays, c'est la première fois que des prisonniers condamnés ont gagné leur recours et ont été relâchés, notamment dans le cas d'une condamnation pour trahison".
Malheureusement, Osho Williams, l'avocat des onze prisonniers condamnés au cours de leur procès en 2004 et leur recours subséquent, et député du 'All Peoples' Congress', est mort quelques jours après avoir gagné cette victoire.
Cette annulation d'une décision antérieure prise par le tribunal a mis en lumière un argument clé contre la peine capitale -- le fait qu'une erreur de jugement ne peut être jamais corrigée si les victimes ont perdu la vie.
La Cour d'appel a acquitté les 10 membres des groupes armés de l'opposition pour des erreurs de procédure pendant leur procès : le fait que le juge d'instance n'ait ni analysé les preuves déposées par l'accusation, ni fait recours à la loi avant de statuer; et son incapacité à demander au jury d'appliquer correctement la loi relative aux complices, et le danger de condamner sur la base des preuves non corroborées d'un complice.
En Sierra Leone, le meurtre, le vol aggravé et la trahison sont des crimes majeurs.
Toutefois, aucune exécution judiciaire n'a été opérée depuis octobre 1998, lorsque 24 membres de l'AFRC, condamnés pour trahison, ont été publiquement exécutés à la suite d'un procès devant un tribunal militaire.
L'une des recommandations clé faites par la Commission vérité et réconciliation (TRC), qui a été mise en place en 2000 par le gouvernement afin de créer un registre historique impartial des violations des droits de l'Homme commis pendant le conflit armé et d'organiser un forum pour victimes et auteurs pour qu'ils racontent leurs expériences, était de sauvegarder le droit de la dignité humaine et d'abolir la peine de mort.
Le rapport de la TRC appelle explicitement à l'abrogation immédiate de toutes les lois autorisant la peine de mort, à un moratoire sur l'abolition de toutes les exécutions pendantes, et au gouvernement de commuer toutes les peines capitales.
Mais la Commission pour la révision de la constitution de la Sierra Leone a recommandé que la peine de mort soit remplacée par l'emprisonnement à perpétuité dans tous les cas de trahison ou d'autres crimes de nature politique qui n'entraînent pas directement la mort d'une autre personne.
"Ceci n'est pas suffisant", a indiqué le directeur de Amnesty en Sierra Leone. "Nous appelons à un engagement total du gouvernement pour l'abolition de la peine de mort, et rien de moins".
Pendant ce temps, le 20 novembre, la Sierra Leone s'est abstenue au vote à l'Assemblée générale des Nations Unies sur un moratoire sur la peine capitale. Cette abstention a été condamnée par plusieurs activistes de droits dans le pays.
Dans le pays, il existe encore à Pademba Road Prison, une prison à grande sécurité du pays, 13 condamnés dont 10 hommes et trois femmes, qui attendent dans le couloir de la mort, selon des officiels de la prison.
Mambu S. Feika, directeur de 'Prison Watch', une organisation qui surveille toutes les prisons en Sierra Leone, a dit à IPS que l'acquittement des dix prisonniers du couloir de la mort a amené non seulement les gens à avoir foi au système judiciaire du pays, mais à nourrir également l'espoir pour les 13 autres prisonniers qui attendent leurs exécutions.
"L'ancien gouvernement de Tejan Kabbah a observé un moratoire sur la peine de mort. Le gouvernement de Ernest Bai Koroma a commencé sur de bon pas par rapport à la question de la peine capitale et nous sentons la volonté de ce gouvernement de se débarrasser de la peine capitale dans nos textes. Ce sont de bons signes pour les 13 prisonniers restés dans le couloir de la mort".
Le procureur général et ministre de la Justice, Serry Kamal, a déclaré à IPS que le président se réservait la décision d'endosser la peine capitale prononcée par les tribunaux, mais qu'en tant que ministre de la Justice, il ne conseillera pas au président de signer l'ordre d'exécution d'un quelconque prisonnier condamné.
"Osho s'est battu pour sauver nos vies et c'est triste qu'il ait perdu la sienne avant de nous voir vivre encore. Nous espérons que son parti, qui est au pouvoir actuellement, nourrit son rêve pour abolir la peine de mort", a souligné Hindolo.
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