United Nations (New York)
19 Décembre 2008
Le Conseil de sécurité a décidé vendredi de proroger pour une nouvelle période d'un an le mandat du Groupe de contrôle chargé de veiller à l'application de l'embargo sur les livraisons d'armes et d'équipements militaires à la Somalie, embargo imposé par la résolution 733 (1992).
Dans la résolution 1853 adoptée à l'unanimité, le Conseil souligne que tous les États sont tenus de se conformer strictement aux mesures édictées dans les résolutions 733 et 1844 (2008). Cette dernière avait imposé un certains nombre de sanctions telles que le gel des avoirs de certains individus impliqués dans la poursuite de la guerre civile en Somalie.
Le Conseil prie le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de prendre dès que possible les mesures administratives nécessaires pour reconstituer pour une période de 12 mois le Groupe de contrôle en s'appuyant, le cas échéant, sur les compétences des membres du Groupe de contrôle créé par la résolution 1811 (2008) et en lui adjoignant un cinquième expert pour lui permettre de s'acquitter de son mandat élargi.
Celui-ci prévoit en particulier de continuer d'enquêter sur toute activité produisant des recettes utilisées pour commettre des violations de l'embargo sur les armes. Il devra collaborer étroitement avec le Comité du Conseil de sécurité chargé de veiller à l'application de l'embargo, instance créé par la résolution 751 (1992). Cette collaboration entre le Comité et le Groupe de contrôle visera en particulier à élaborer des recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour mieux faire appliquer l'embargo sur les armes. Son mandat consistera aussi à aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l'application de l'embargo.
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