30 Décembre 2008
La commission de l'agriculture, de l'industrie et du commerce de la Chambre des Conseillers a poursuivi l'examen, samedi, de trois projets de loi. Le premier porte amendement et parachèvement de la loi n°72 de l'année 2004, datée du 2 août 2004, et relative à la maîtrise de l'énergie. Ce projet vise la promotion de la maîtrise de l'énergie et l'encouragement de l'investissement dans ce domaine.
La Chambre a décidé d'adopter ce projet de loi.
Le deuxième projet de loi concerne le parachèvement de l'article 33 du code d'incitation à l'investissement, en vue de promouvoir le secteur de l'élevage et augmenter son rendement.
La commission a décidé de poursuivre l'examen de ce projet de loi.
Le troisième projet de loi concerne la création de l'Institut national des grandes cultures. La commission a décidé de constituer un groupe de travail pour approfondir l'examen de ce projet.
Consolider la compétitivité et préserver les emplois
Par ailleurs, la commission des affaires sociales et de la santé publique a approuvé le projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles pour soutenir les entreprises économiques afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.
Le projet a pour objectif de soutenir les entreprises tunisiennes totalement exportatrices, de les protéger contre les répercussions de la crise financière et économique mondiale, d'appuyer leurs efforts pour affronter la conjoncture actuelle, de maintenir leur rythme de production et d'exportation et de préserver l'emploi.
La commissions a mis l'accent sur l'importance des dispositifs et les incitations prévues par le projet de loi qui s'inscrit dans le cadre du plan décidé par le Chef de l'Etat destiné à soutenir les entreprises qui enregistrent une baisse de leurs activités, du fait des répercussions de la crise économique mondiale, en vue de maintenir et de consolider la compétitivité de l'économie nationale et de préserver les emplois.
De même, la commission des finances, de la planification et du développement régional a examiné, par la même occasion, un projet de loi relatif aux mesures conjoncturelles prises pour soutenir les entreprises économiques, afin qu'elles poursuivent leurs activités.
Les conseillers ont souligné l'importance de ces mesures instituées dans le cadre de ce projet de loi. La commission a également examiné un projet de loi autorisant l'Etat à souscrire pour l'augmentation du capital de la Compagnie tunisienne d'assurance du commerce extérieur (Cotunace) qui s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la décision présidentielle.
Les parlementaires se sont félicités de cette mesure d'autant plus que le capital de la compagnie n'a pas été augmenté depuis 1984, soulignant que cette augmentation permettra de renforcer la capacité de la Cotunace à garantir plus d'exportations et contribuera à l'amélioration des indicateurs de gestion pour qu'ils soient conformes aux normes internationales en vigueur.
La commission a examiné ensuite un projet de loi ratifiant les dispositions du code des sociétés commerciales. Ce projet de loi vise à autoriser l'échange des titres en nature, concernant les actions des sociétés mères et des holdings, ce qui est de nature à encourager les sociétés à s'introduire en Bourse en bénéficiant de l'avantage fiscal institué dans le cadre de l'article 31 de la loi de finances pour 2007.
La commission a adopté ces projets de loi.
Les membres de la commission ont pris connaissance par la même occasion des réponses écrites du gouvernement sur les questions qui lui ont été adressées sur le projet de loi ratifiant et complétant la loi relative à la propriété littéraire et artistique. La commission a décidé de poursuivre l'examen de ce projet de loi.
Formation appliquée des étudiants
Sur un autre côté, la commission de la législation générale et de l'organisation générale de l'administration de la Chambre des Conseillers a, au cours d'une réunion, pris connaissance des réponses du gouvernement aux questions écrites qui lui ont été adressées à propos du projet de loi amendant et complétant la loi n°36 de l'année 1994, du 24 février 1994, relative à la propriété intellectuelle et artistique.
Ce projet de loi vise à clarifier les dispositions de cette loi pour les adapter aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie dans ce domaine, et à élargir les domaines de la protection des droits connexes tels que les droits des artistes interprètes, des producteurs d'enregistrements audiovisuels et des établissements de diffusion radiophonique et télévisée.
La commission a décidé de poursuivre l'examen de ce projet de loi.
La commission a, par ailleurs, poursuivi l'examen d'un projet de loi amendant et complétant la loi n°72 de l'année 2004, du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie. Ce projet de loi a pour objectif de dynamiser les opérations de maîtrise de l'énergie et d'encourager l'investissement dans ce domaine, afin de réaliser les objectifs tracés par le programme quadriennal pour la maîtrise de l'énergie, qui couvre la période 2008-2011 et qui prévoit une économie de 20% à l'horizon 2011.
La commission a, en outre, poursuivi l'examen d'un projet de loi amendant les dispositions du code des sociétés commerciales. Ce projet de loi vise à autoriser l'échange des titres en nature, concernant les actions des sociétés mères et des holdings, comme c'est le cas pour les actions acquises dans le cadre des opérations de fusion des sociétés, conformément à l'article 319 du code des sociétés commerciales.
La commission a décidé d'approuver ces deux projets de loi.
Par ailleurs, la commission a examiné un projet de loi fixant le cadre général de la formation appliquée dispensée aux étudiants dans les entreprises et établissements publics et privés.
Ce projet de loi vise à fixer les critères et les dispositions permettant de renforcer ce type de formation pour promouvoir l'employabilité des diplômés du supérieur et développer en eux la culture de l'entreprise et l'esprit d'initiative. A la fin de ses travaux, la commission a décidé de former un groupe de travail pour approfondir davantage l'étude de ce projet de loi.
Be the first to Write a Comment!
Copyright © 2008 La Presse. Droits de reproduction et de diffusion réservés. Distribué par AllAfrica Global Media (allAfrica.com). Pour tout commentaire ou demande d'autorisation de reproduction ou de diffusion, contactez directement le propriétaire des droits en cliquant ici.
AllAfrica collecte et indexe du contenu provenant de plus de 125 organes de presse d'Afrique ainsi que de plus de 200 autres sources d'informations et de nouvelles. Les pourvoyeurs d'informations de AllAfrica gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica.
