Desire-Israel Kazadi
30 Décembre 2008
La chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a, enfin, retenu la date du 12 au 15 janvier 2009 pour l'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Jean Pierre Bemba. La décision a été rendue publique hier, à l'issue d'une réunion tenue à La Haye.
Cette étape très déterminante pour conduire au procès au cas où les charges devraient être confirmées par les juges, a initialement été prévue le 04 novembre puis le 08 décembre avant son report le 12 janvier 2009.
Le report était lié à l'indisponibilité d'un des trois juges de la Chambre, autorisée à s'absenter jusqu'en janvier 2009 « pour des circonstances familiales », selon un communiqué de la CPI. Dans leurs « Observations », les trois avocats de la défense exprimaient leurs « regrets » au sujet du report et plaidaient le maintien de la date du 12 janvier.
« Ce report a pour conséquence de prolonger davantage la durée de la détention de M. Bemba au détriment de son droit fondamental à la liberté et à celui d'être jugé sans retard excessif », faisait observer la défense qui se fondait sur l'article 67 du Statut de la CPI. Mes Nkwebe, Karim et Kilolo - avocats de la défense - faisaient savoir que leur client restait « sensible à l'épreuve familiale que traverse le juge concerné et comprend l'impossibilité dans laquelle il se trouve ».
A Kinshasa, le parti politique de Bemba dénonçait la « cabale » contre son leader « dans une affaire tout à fait politique » et exigeait « la date du 12 janvier » pour la tenue de l'audience. Jean Pierre Bemba, 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier en terre belge par la police du royaume suite à un mandat d'arrêt délivré par la CPI, avant sa remise à la Cour le 03 juillet 2008.
Bemba est désigné comme pénalement responsable des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en République centrafricaine entre le 25 octobre 2002 et le 15 mars 2003. Et ce, dans le cadre du soutien militaire apporté au président Ange-Felix Patassé en proie à une rébellion menée par le général François Bozize, actuel président de la République reconduit à ce poste à l'issue des élections de 2005.
Procédures A l'hypothèse où la chambre arrivait à confirmer les charges contre lui, le président du MLC pourrait être envoyé en procès pour y être jugé. Et c'est la présidence de la CPI, Chapeautée par le juge d'origine canadienne Philippe Kirsch qui pourrait constituer la Chambre de première instance ayant pour mission d'organiser le procès ou la suite de la procédure.
Mais la chambre peut aussi rejeter les charges présentées par le procureur, si elle conclut qu'il n'y a pas de preuves suffisantes sur la base des éléments d'accusation. Cependant, cette décision n'empêche pas le procureur de formuler une nouvelle demande de confirmation des charges sur la base d'éléments de preuve supplémentaires.
Aussi, la chambre préliminaire peut ajourner l'audience et demander au procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes, soit ajourner l'audience et demander au procureur de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir un autre crime que celui qui est reproché a été commis.
La chambre a, pour ce faire, un délai de 60 jours à compter de la fin de l'audience de confirmation des charges pour rendre sa décision. Mais le procureur peut, si les charges sont confirmées avant que le procès ne commence, modifier, avec l'aval de la chambre, les charges et en aviser l'accusé.
Aussi, il peut ajouter des charges supplementaires ou substituer aux charges les plus graves. Une audience devrait donc se tenir pour confirmer ces nouvelles charges avec l'autorisation de la chambre de première instance.
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