---

---

Agence Nouakchott d'Information (Nouakchott)

Mauritanie: Participation aux Etats Généraux de la Démocratie de l'UCD

4 Janvier 2009

---

document

UNION DU CENTRE DEMOCRATIQUE (UCD)

PARTICIPATION AUX ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE

Nouakchott du 27/12/2008 au 5/01/2009

L'Union du Centre Démocratique (UCD) se félicite de l'organisation de ces Etats Généraux de la Démocratie et saisit cette occasion pour donner ces propositions sur les thèmes qui lui ont été communiqués lors du lancement par le Ministre de l'Intérieur des premières concertations.

1. les pouvoirs du Président de la République

- Limiter les pouvoirs du Président de la République à l'accréditation des ambassadeurs, aux nominations aux postes constitutionnels, à sa qualité de Chef des armées,.......

- Limitation de l'âge des candidats à la PR de 45 à 70 ans (Modification de l'Article 26 de la Constitution),

- Création d'un Haut Conseil de Sécurité et de Défense nationale, présidé par le PR, comme organe consultatif sur les grandes questions nationales et la dissolution de l'assemblée nationale, responsable de la sécurité et de la défense du territoire et chargé de toute la politique de développement des forces armées et de sécurité. Un Projet de loi définissant sa composition et ses missions élargies doit être soumis au parlement après la révision de la Constitution.

- Les pouvoirs du PM doivent être renforcés en cas de maintien du régime Présidentiel,

- Le PM doit obligatoirement être issu de la majorité parlementaire,

- Il doit être mentionné que le PM est responsable devant le parlement, quel que soit le régime choisi et doit pouvoir communiquer directement avec lui sans se référer au PR,

- Prévoir dans les textes d'application des conditions de candidatures :

1. Augmentation du nombre de signatures des conseillers municipaux (Par exemple à 500 pour limiter les nombre de candidats farfelus.

2. Ajouter un nombre de signature des députés (15), sénateurs (7) et maires (40).

2. le pouvoir Législatif

Les éléments prévus dans la Constitution ne nécessitent pas d'importants changements, mais des adaptations au type de régime choisi.

1. Il est proposé de limiter l'âge des candidats à la députation de 30 ans et des sénateurs à 40 ans (Modification de l'Article 47). Nous pensons que la maturité politique n'est confirmée qu'à partir de ces âges,

2. Préciser l'ouverture des cessions ordinaires « le premier Lundi des mois de novembre et Mai » respectivement pour la première et la seconde,

3. Préciser- Les cessions extraordinaires, demandées par la majorité des membres de l'assemblée nationale, sont convoquées par le PR ou par le Président de l'Assemblée Nationale après information du Gouvernement,

4. Le Président de l'Assemblée Nationale doit obligatoirement être issu de la majorité,

5. La durée de la Présidence de l'Assemblée Nationale doit être ramenée à deux ans au lieu de cinq, renouvelable une seule fois,

3. Rapports entre les pouvoirs législatifs et exécutifs

• En plus de ce qui est prévu dans la Constitution, les modifications proposées ci-haut compléteront ces relations,

4. Autorité d'Arbitrage entre les institutions : Aucune nécessité au vu des pouvoirs de la Cour Constitutionnelle.

5. Méthode (Moyens) d'Organisation des pouvoirs exécutifs :

La réorganisation des pouvoirs exécutifs nécessite des états généraux spéciaux entre cadres publics et privés pour une révision générale des procédures et l'adaptation des missions des ministères pour un regroupement fonctionnel adapté aux exigences économiques de l'heure.

6. Places des forces armées et de Sécurité dans les domaines politiques et structurels

1. Il ne doit pas avoir de rôle politique aux forces armées et de Sécurité,

2. Création d'un Haut Conseil de Sécurité et Défense National (HCSDN), présidé par le Président de la République, comme organe consultatif sur les grands problèmes nationaux (Péril éminent, Vacances ou empêchement du Pr, dissolution de l'Assemblée Nationale). Ce Conseil est responsable de la politique de sécurité et de défenses du territoire. Un Projet de loi doit être soumis au Parlement pour préciser sa mission et les modalités de son fonctionnement.

3. La prise du pouvoir par la force doit être explicitement proscrite dans la constitution.

7. Conditions d'éligibilité :

Les magistrats et les militaires en fonction sont interdits de se présenter aux élections municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles. Les autres conditions prévues par les textes en vigueurs doivent tenir compte des modifications proposées plus haut.

8. Gestion de la période transitoire (Conditions de réussite, le Programme et la durée) :

Une participation à ce thème a été transmise à l'atelier correspondant par notre représentant.

9. Organisation des Etats généraux de la Démocratie :

L'organisation technique n'a pas été à la hauteur. Il y'a eu un grand laisser-aller,

La fusion des partis politiques dans la masse des délégués n'est pas appréciée.

10. Autres thèmes importants à prendre en considération :

- Le pouvoir judiciaire doit être complètement indépendant et sous contrôle d'une structure également indépendante.

- Renforcer le rôle des partis politiques dans le dépôt de toute candidature aux élections municipales, législatives, sénatoriales et présidentielles,

- Les structures de contrôle des affaires publiques doivent dépendre du Président de la République et non du Premier Ministre pour leur donner plus de pouvoir et d'indépendance,

- la révision de la Constitution doit se faire avant les élections présidentielles par référendum ou par l'assemblée parlementaire et durant la période de transition.

Nouakchott, le 28 Décembre 2008

Be the first to Write a Comment!

---