Faustin Kuediasala
5 Janvier 2009
Kinshasa — La passation des marchés reste le ventre mou de toutes les procédures qui en entourant l'exécution. La création en 2001 du Bureau central de coordinateur a été guidée par le souci de garantir la bonne gestion des fonds extérieurs affectés aux projets de reconstruction. Où en sommes-nous sept ans après? Réponse avec l'expert international en passation des marchés, affecté auprès de cette agence gouvernementale d'exécution, première d'entre toutes celles qui existent aujourd'hui en RDC.
Le gouvernement a finalement résolu de mettre de l'ordre dans les procédures de passation des marchés publics. En effet, à son Conseil des ministres du 18 décembre 2008, l'Exécutif a levé l'option de la mise en place en RDC d'un nouveau Code des marchés publics. Mais, la passation des marchés publics reste encore la grande énigme de cette courageuse démarche. Le Code des marchés publics parviendra-t-il à garantir la transparence dans la passation des marchés publics?
Par ailleurs, comment s'assurer que les dispositions innovantes de la réforme seront effectivement appliquées ? Pour nombre d'observateurs, la réussite de cette innovation est conditionnée par la mise en place d'un système de suivi devant permettre d'identifier les obstacles et de les lever progressivement.
L'expérience du terrain
Le secteur privé et les bailleurs de fonds ont salué la réforme du système de passation des marchés publics. Mais tout le monde reste convaincu que le défi à relever reste l'application effective du nouveau Code des marchés ainsi que la formation des acteurs qui ont la responsabilité de cette mise en oeuvre.
Avec l'interpellation de quelques dirigeants d'entreprises associés à certains travaux de reconstruction, l'on se pose de plus en plus des questions sur la capacité de l'Etat congolais à garantir la transparence et l'objectivité dans l'attribution des marchés publics. Au Bureau central de coordination (Bceco), première agence gouvernementale d'exécution des projets financés autant par les bailleurs de fonds que par le gouvernement congolais, la question a été abordée par son expert international en passation des marchés, Yasar Argun Isin, invité du magazine télévisé Fiscalité et développement.
D'entrée de jeu, l'expert du Bceco a fixé le contexte de la création en 2001 de cette agence gouvernementale d'exécution, dotée de la mission de gérer des projets financés par des bailleurs de fonds ou par le gouvernement de la RDC. Commençant par lever toute équivoque, Argun Isin s'est attardé à recadrer les choses sur l'identité réelle du Bceco. «Nous ne finançons rien qui ne soit programmé par les bailleurs de fonds ou par le gouvernement.
Le Bceco ne conçoit par des projets, il n'a aucunement la mission de concevoir ou d'initier des projets. C'est la prérogative du gouvernement ou des bailleurs de fonds. Le Bceco n'intervient que pour des projets inscrits dans les accords entre les bailleurs de fonds et le gouvernement», a-t-il déclaré.
Mais, c'est sur le rappel des procédures de passation des marchés que s'est appesanti davantage Argun Isin. Il a, à cet effet, repris toutes les procédures prévues, notamment dans les directives et procédures de la Banque mondiale en matière de passation des marchés. Partant des actions prédéfinies dans les accords de crédit jusqu'à la signature des contrats d'exécution des travaux ou selon le cas au choc définitif de l'exécutant, l'expert en passation des marchés du Bceco a fait savoir que tout ce processus est bâti sur des critères rigoureux garantissant la transparence et l'objectivité à chaque étape franchie.
La passation des marchés reste évidemment le sujet sur lequel les agences gouvernementales d'exécution créées à la suite du Bceco doivent prouver leur aptitude à participer réellement au grand chantier de la reconstruction. Au Bceco, Argun Isin a voulu être de plus serein. «Le Bceco est, à ce jour, la seule institution de la République qui soit contrôlée régulièrement par des structures aussi bien nationales qu'internationales», a-t-il dit.
Toutefois, il y a lieu de rappeler qu'en plus de cinq ans de fonctionnement, le Bceco est parvenu à déjouer tous les pronostics, se distinguant dans la conduite des projets lui confiés pour supervision aussi bien par les partenaires extérieurs que par le gouvernement congolais.
Ainsi, depuis 2003, il a adjugé 1.953 projets pour un montant total de 562,5 millions Usd sur des fonds extérieurs et ceux de l'Etat congolais. Sur l'ensemble des marchés adjugés, 1.671 d'une valeur de 119 millions Usd ont été confiés aux entreprises congolaises, alors que 282 d'un montant total de 443 millions Usd ont dus être attribués aux entreprises étrangères.
«Ce déséquilibre montre une fois de plus qu'il y a d'un côté, de graves problèmes de fonctionnement et d'organisation des entreprises congolaises, et de l'autre, la faible capacité d'absorption des crédits alloués à la RDC», s'est indigné l'expert du Bceco. Et de poursuivre, en relevant qu'en RDC, «il est temps que nous ayons des entreprises viables, bien organisées. Il est bon aujourd'hui que les entreprises congolaises se regroupent pour augmenter leur chance de participer aux travaux de reconstruction».
Dans la dynamique de la reprise
Dans les pays qui empruntent à la Banque mondiale, ce sont les organismes publics qui sont chargés d'acquérir auprès de fabricants, fournisseurs, entrepreneurs et consultants les fournitures, travaux et services nécessaires aux projets financés par la Banque. Pour le cas spécifique, c'est, entre autres, pour contourner les difficultés d'une administration corrompue et démotivée, qu'il a été mis en place, avec la reprise de la coopération structurelle en 2001, un organe centralisateur des projets financés par l'extérieur, en l'occurrence.
Plus tard, le Bceco s'est vu également confié la conduite des projets et programmes financés par des fonds du gouvernement congolais. L'administration du pays emprunteur est également responsable de toutes les étapes de la passation des marchés - publicité, présélection, préparation des documents d'appel d'offres, évaluation des offres et attribution du marché.
La Banque mondiale, quant à elle, fixe les procédures, directives et politiques à suivre pour passer des marchés dans le cadre des projets qu'elle finance, et elle supervise le processus suivi pour cela par ses emprunteurs afin de s'assurer qu'il est mené d'une manière ouverte, compétitive et transparente.
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