5 Janvier 2009
Cet article se propose de répondre à une double interrogation qui revient telle une ritournelle : Pourquoi les assises nationales ? Que fera-t-on des résultats de leurs travaux ?
Avant d'aller plus loin dans la réflexion, il nous paraît opportun de rappeler les propos du président des assises nationales, Amadou Mahtar Mbow, lors de l'installation de celles-ci : 'Ces assises ne seront pas l'occasion de critiques stériles, d'invectives, de mise en cause de quelque personne que ce soit.
Ce sont les problèmes, les situations et leurs solutions dans le cadre d'un vaste consensus qui est l'objectif de tous ceux qui se sont engagés dans cette rencontre'. On l'aura constaté, ces paroles ne relevaient pas d'un quelconque effet de manche. En effet, les faits, tels qu'ils se déroulent aujourd'hui, contrastent avec ce qui a été soutenu par ceux-là qui, dans un bavardage impénitent, ont envahi l'espace médiatique, pour rabâcher des poncifs dont ils n'étaient pas eux-mêmes convaincus.
Ce serait lui rendre hommage en reconnaissant qu'A. M. Mbow s'est évertué à veiller à ce que l'objectivité et la neutralité informent l'approche méthodologique adoptée à l'occasion de ces rencontres. C'est ainsi que, durant les débats, les participants ont réussi à mettre entre parenthèses leur appartenance aux partis, aux syndicats, aux Ong, au secteur privé, à la société civile, aux médias, à leur ethnie, à leur religion, non pas pour les nier, mais pour les dépasser.
Pourquoi les assises nationales ?
Sans jouer du pathos, sans faire de la psychologie de bazar, il serait édifiant de pencher le visage du Sénégal d'aujourd'hui sur un miroir, et si on le compare à ce qu'il fut naguère, les assises nationales sont largement justifiées. Au-delà de la situation socioéconomique que connaît notre pays, il convient de prendre conscience que le monde, compte-tenu de la globalisation, est devenu trop complexe pour que les problèmes soient résolus par les seuls politiques, à partir de simples bureaux ministériels. Les cadres de pensée doivent changer. Les derniers événements en date, qui portent sur la crise financière et économique internationale, sans oublier la tragique équation de l'émigration des jeunes au moment où l'Europe élabore un pacte commun sur le phénomène migratoire, mériteraient à eux seuls un débat prospectif et participatif. Qui plus est, la démocratie a pour fondement le consentement du citoyen. Son essence même, l'élection au suffrage universel, se joue entre une offre politique et une demande citoyenne qui doivent entrer en résonance. C'est pourquoi il importe, nous semble-t-il, de revoir la relation Etat/Citoyen.
Sous ce rapport, il nous revient une vieille idée d'Adam Smith qui soutient que le Citoyen est capable, pour les sujets qui apparaissent dans la cité, de juger et de choisir avec bon sens, dès lors que ses intérêts directs sont en jeu et qu'il échappe à ses passions et préjugés. Du reste, on peut constater de manière évidente un déficit de représentativité non seulement dans le débat public d'une bonne frange de l'élite intellectuelle qualifiée improprement d'apolitique, mais aussi au niveau des instances de décision où se nouent et se dénouent les grands enjeux de société. Leur prise de parole pourrait constituer, à l'évidence, une contribution importante d'une bonne partie de la société au débat démocratique. Pour ce faire, il faudrait redonner au champ du politique sa dimension plurielle et ne pas croire l'avoir épuisé en l'ayant limité, comme le font les politiciens professionnels, à la lutte pour le pouvoir.
Les assises nationales devraient permettre de sortir de ce double piège, celui des hommes politiques qui se sont succédé aux commandes du pouvoir exécutif, qui ont confisqué l'action politique et publique et celui de l'élite politique parlementaire, qui a confisqué la souveraineté populaire. Or, en démocratie, la compétence de l'usager ou du simple citoyen, est aussi indispensable que celle du responsable politique ou de l'expert. Si on ne maintient pas l'équilibre entre les deux, on dérive soit vers la technocratie, soit vers le populisme. Qu'on nous comprenne bien : nous ne sommes pas en train de faire l'apologie d'une démocratie d'opinion à la petite semaine, où le politique serait incapable de proposer des analyses, des actions et où la société serait l'arbitre final de tout. Il s'agit, plus simplement, de tenir compte de l'hétérogénéité de toutes les opinions, bref de faire des citoyens les acteurs des décisions qui les concernent, si nous voulons qu'ils soient des vecteurs du changement.
Au-delà du diagnostic partagé sur l'ensemble des secteurs, il nous semble que les assises nationales pourraient prioritairement braquer les projecteurs sur quelques aspects qui nous semblent être des priorités prioritaires : les aspects institutionnels et éthiques, l'économique, la problématique des jeunes, les rapports entre l'Etat et la religion, la problématique genre.
Pour nous en tenir à quelques points critiques, il faut dire d'entrée de jeu que sur les aspects institutionnels, le Sénégal souffre d'une overdose rhétorique et politique. Et pointer l'événement dont l'Assemblée nationale a été récemment le théâtre est assez éclairant pour notre propos. Il faut un exécutif à l'ego moins surdimensionné. Ceci est à comprendre dans le sens d'une renonciation à la posture archaïque de l'hyperpuissance d'un exécutif au détriment du législatif.
Le Parlement doit aider l'exécutif à mieux gouverner. Cela passe par le renforcement du premier et le dégraissage du dernier. La séparation des pouvoirs passe nécessairement par la rationalisation de l'hyper présidentialisme et l'accroissement du pouvoir du Parlement. Il convient de renforcer la séparation des pouvoirs. On parle souvent de l'indépendance de la justice, mais il y a tous les autres pouvoirs : législatif, administratif, économique, religieux, médiatique. En outre, la démocratie a pour exigence de les rééquilibrer dans des 'check and balance'. C'est pourquoi l'exécutif doit prendre en compte les propositions de loi (initiative parlementaire), bien davantage qu'il ne le fait aujourd'hui. L'efficacité de son action n'en serait que renforcée.
Quant au Parlement, il ne réalise pas toujours qu'un projet politique, quels qu'en soient la forme et le contenu. Pour s'inscrire dans la longue durée, il doit faire l'objet d'une réappropriation par ses destinataires. Les différentes lois telles celles sur les gaspillages lors des cérémonies familiales et l'excision, qui posent un problème d'effectivité, sont emblématiques à cet égard. En effet, une loi sociale ne peut être acceptée que si elle a subi une double ratification : celle du Parlement, mais aussi celle de la population et des groupes concernés. Tout l'enjeu est donc de faire coexister la démocratie représentative, que nous ne remettons nullement en cause, mais qui, dans notre pays, s'exprime tous les cinq ans et cette démocratie participative, inclusive, qui doit s'exprimer tous les jours.
On peut même aller plus loin dans cette relation parlementaire/mandant, en relevant ce qu'on pourrait qualifier de quiproquo. En fait, la démocratie représentative a été conçue dès l'origine comme un rempart contre le suffrage universel. Or ici, la démocratie repose aussi sur l'hypothèse absurde de l'élu compétent, lequel, par définition, peut se substituer à tout citoyen. On considère qu'une fois que les citoyens ont élu leurs représentants, leur devoir c'est de se taire. Il y a aussi ce que les sociologues appellent 'le mythe du peuple' assemblé fictivement en la personne de ses représentants parlementaires choisis. Pour toutes sortes de raisons, qui tiennent à la fois aux progrès de la démocratie, aux évolutions de la technologie et des mentalités, mais aussi à l'absence de ce que l'on pourrait appeler l'ethos de confiance envers les politiques, cela n'est plus possible.
Qui plus est, la complexité des problèmes à débattre à l'Assemblée nationale oblige à reconnaître que la plupart des parlementaires ne sont pas outillés pour y faire face. Dès lors, comment s'étonner que les projets de loi soient votés dans un mouvement panurgique !L'analphabétisme agité par certains n'est pas en cause ; cependant, l'examen de problèmes techniques nécessite certaines compétences. A cet effet, le projet d'assistant parlementaire, en vigueur même dans les démocraties avancées, serait, en plus de petites formations de mise à niveau et de l'utilisation de la traduction simultanée, une des solutions. Sous ce rapport, le parlementaire doit accepter un nouveau partage du pouvoir.
En ce qui concerne les relations entre l'Etat et la religion, il est urgent de revenir aux fondamentaux de la laïcité. A ce sujet, il importe de rappeler que la laïcité n'est pas l'ennemi des croyances et des religions. Elle vaut à la fois reconnaissance du pluralisme religieux, voire de la liberté de conscience et de conviction. La laïcité, telle que nous la comprenons, traduit une conception du bien commun. Elle a pour fonction de soustraire le pouvoir politique à l'influence dominante de toute faction spirituelle ou religieuse, afin que chaque citoyen se reconnaisse dans la République. Cela permet à l'Etat, en dernière instance, de garder une certaine neutralité distante.
Que faire des résultats des travaux des assises nationales ?
Faut-il rappeler qu'à l'entame des travaux des assises nationales, son président A.M. Mbow avait demandé expressément aux participants de ne pas faire de fixation sur la période actuelle, mais de procéder à un bilan diagnostic dont la période de référence remonterait le plus loin possible.
Ceci étant dit, il nous faut d'abord lever toute ambiguïté. De notre point de vue, ceux qui ont participé aux assises nationales ne sont les otages d'aucun parti politique, ne sont instrumentalisés par aucune coterie. C'est pourquoi ces assises ne sauraient être, en aucune manière, celles de l'opposition. En conséquence, leurs travaux ne constituent pas non plus un programme pour quelque parti que ce soit. Il s'agit plus simplement, pour tous les acteurs de la société, de se donner les moyens de se faire entendre et de participer au développement national de leur pays. De fait, le souhait des participants aux assises, c'est qu'il y ait moins de faits du Prince, plus de consensus. Ce faisant, l'arbitre étant moins arbitraire n'en sera que plus respectable, et la démocratie moins névrotique.
En vérité, il a toujours existé des phénomènes d'opinion dans les systèmes politiques. Le fait nouveau, c'est le caractère permanent que doit avoir ce phénomène d'opinion qui doit s'opérationnaliser en actions de veille sur tout programme politique mis en oeuvre par une formation politique qui a accédé au pouvoir grâce au suffrage universel. Cela n'est possible que si des garde-fous sont mis en place, qui obligent ceux qui sont aux affaires à rendre compte à leurs concitoyens, non pas à la fin de leur mandat, mais de façon régulière. Porter une formation politique au pouvoir ne doit pas signifier un blanc-seing qui lui donne droit de vie et de mort sur les citoyens.
Dans la perspective que nous venons d'esquisser, il s'agit de partager un projet de société, fondé sur une vision prospective auquel aura souscrit l'essentiel des composantes de la société sénégalaise. Au plan factuel, les travaux des assises nationales ont d'abord une fonction hautement utilitaire pour l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ du développement. En effet, ils sont constitués à partir des consultations citoyennes, d'un recueil de corpus de données des préoccupations du moment, et de propositions (souvent en rupture avec les pratiques passées) de pratiquement toutes les régions du Sénégal.
Ces travaux, pourraient ensuite, déboucher sur une charte nationale. Celle-ci serait un référentiel, un cadre normatif sous forme de feuille de route pour toutes les parties prenantes et qui sera opposable à tous ceux qui auront la prétention de gouverner un jour le Sénégal. Cette charte pourrait être encadrée par un comité de surveillance issu de ses signataires, et être l'expression d'un consensus pour le respect, entre autres, de la Loi fondamentale. Cela est important. En effet, si la Constitution permet de changer les règles du jeu entre les hommes, elle ne change pas les hommes pour autant.
Pour l'essentiel, il ne peut y avoir de destin en commun sans échange ni partage. Depuis longtemps, l'Etat et ses agents agissent et pensent tels des oracles à la place et au nom des citoyens. Les assises nationales sont l'occasion de proposer une réappropriation par ces derniers de leur liberté d'action et de parole. En cela, elles pourraient contribuer non seulement par des propositions alternatives au renforcement du processus démocratique, mais aussi à réconcilier gouvernants et gouvernés et, au-delà, les Sénégalais avec la politique.
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