5 Janvier 2009
Huit entrepreneurs étrangers dont un Français, trois Belges, trois Italiens et un Libanais, arrêtés le 9 décembre et incarcérés au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa, la capitale congolaise, ont été mis en liberté provisoire vers la fin du mois à la demande de leurs avocats.
Ces arrestations constituent «un élan majeur dans la lutte contre la corruption et l'impunité», particulièrement dans le domaine économique en République démocratique du Congo (RDC) où l'on constate que «des sommes importantes dues à l'Etat ne sont jamais versées dans ses caisses», selon Emmanuel Luzolo Bambi, ministre congolais de la Justice.
Il est reproché à ces entrepreneurs étrangers d'avoir «détourné environ 40 millions de dollars reçus pour exécuter des marchés publics, notamment dans le domaine des infrastructures écolières, routières et sociales», après avoir dûment signé des contrats et reçu les financements correspondants auprès des institutions spécialisées du ministère des Finances et du ministère des Travaux publics et Infrastructures de la RDC.
Luzolo Bambi a déclaré à IPS qu'il «détient une liste de 56 entreprises ayant conclu des marchés avec la RDC mais dont la majorité ne sont que des écrans et des coquilles».
Selon le ministre de la Justice, «plusieurs de ces entreprises, avec différentes dénominations, sont la propriété des mêmes entrepreneurs qui les ont créées pour frauduleusement augmenter leurs chances de voir leurs soumissions adjugées, en violation des règles élémentaires d'honnêteté et du respect des lois de la RDC».
Il a ajouté : «Pour certaines d'entre elles, les oeuvres promises n'ont jamais été réalisées ou livrées. Pour d'autres, les oeuvres ont été partiellement ou mal réalisées sans suite».
Mais, cette version des faits a été contestée par les avocats de certains accusés parmi lesquels Nancy Odia qui se dit «étonnée et choquée par l'arrestation» de son client «puisque les travaux réalisés par lui ont déjà été livrés aux autorités congolaises qui les ont réceptionnés». L'avocate indignée a affirmé à IPS qu'«il n'existe aucune preuve de détournement» contre son client.
Le Bureau central de coordination (BCECO) est l'une des institutions spécialisées du ministère des Finances, qui a passé des contrats avec l'un des entrepreneurs arrêtés.
Les fonds sur lesquels le BCECO accorde des marchés publics constituent une partie de l'argent reçu par la RDC dans le cadre du programme «Pays pauvres très endettés» (PPTE) et sont destinés à «financer des projets sociaux conformément aux accords passés entre le gouvernement et le Fonds monétaire international (FMI)».
Selon un communiqué publié par le BCECO le 19 décembre, «sur 1,280 milliard de dollars inscrits dans ce programme, il ne gère que 11 millions de dollars (soit moins d'un pour cent)». Il dénie par ailleurs toute responsabilité dans les détournements puisque «les fonds gérés sont affectés à des projets qui sont aujourd'hui soit achevés, soit en cours d'exécution».
Invité à témoigner devant le parquet «au sujet des éléments des contrats passés entre ses services et un des entrepreneurs arrêtés», le BCECO a dit à IPS qu'il a «déposé entre les mains de l'avocat général de la République, Katwala Kaba Kashala, trois kilos de documents et diverses pièces justificatives relatifs aux marchés en cause».
Cette affaire a été à la base d'un balai diplomatique des pays d'origine des entrepreneurs en direction de la RDC ainsi que d'un vif activisme de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). La FEC a dénoncé «une tendance de parodie de justice, des erreurs constatées dans la procédure judiciaire ainsi que le mauvais traitement dont ont été victimes les entrepreneurs mis en cause».
Pour sa part, Karel De Gucht, ministre belge des Affaires étrangères, au cours d'une rencontre à New York, avec son homologue congolais Alexis Tambwe Mwamba, a encouragé les autorités du Congo «à poursuivre et intensifier leurs efforts en matière de lutte contre la corruption».
Mais il leur a demandé également de «s'assurer que cette lutte se déroule dans le respect des procédures et des principes en lien avec les droits de l'Homme et de la sécurité juridique pour des opérateurs économiques qui prennent le risque de venir investir en RDC», selon Debray Boyoko, secrétaire du ministère congolais des Affaires étrangères, joint par IPS à Kinshasa.
Par ailleurs, au cours d'un point de presse tenu en marge de ces arrestations, Luzolo Bambi a fustigé le fait que plusieurs entrepreneurs congolais et étrangers s'illustrent «dans des fraudes fiscales», lançant à la même occasion «un avertissement solennel» et promettant qu'«au 31 mars 2009, le ministère de la Justice demandera à ce que toutes les entreprises non en règles soient lourdement sanctionnées ou même déclarées en faillite».
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