Agence de Presse Sénégalaise (Dakar)
5 Janvier 2009
Dakar — Les modifications prévues du Code électoral, à moins de trois mois des élections locales, sont une décision souveraine du Sénégal, estime un membre du parti au pouvoir, tandis qu'un juriste rappelle que cette mesure est contraire aux dispositions électorales de la CEDEAO.
"Les recommandations de la CEDEAO ne sont que des recommandations. Les pays ont leur souveraineté et je pense qu'ici au Sénégal, personne ne pourra venir faire les lois à notre place", a déclaré lundi à Dakar Babacar Gaye, porte-parole du Parti démocratique sénégalais (PDS, au pouvoir).
"Nous estimons que nous avons le besoin de parfaire notre système démocratique. Et, nous le ferons en tenant compte des lois et règlements du pays. Notre Constitution n'interdit pas la modification d'une loi à un, deux ou trois mois des élections", a dit le porte-parole du PDS à Radio-Sénégal (publique).
L'Assemblée nationale se réunit en session plénière lundi après-midi - avant le Sénat - pour examiner les projets de modification de huit articles du Code électoral. Ces modifications permettront d'élire 50% des conseillers de chaque collectivité locale sur une liste majoritaire et autant sur une liste proportionnelle, selon Radio-Sénégal.
Une disposition du Code électoral votée en décembre 2006 autorise l'élection de 40% des conseillers de chaque collectivité locale sur une liste majoritaire, et de 60% sur une liste proportionnelle.
Les élections locales sont prévues en mars prochain. Elles consacreront l'élection des conseillers ruraux, municipaux et régionaux. Ces élections devaient avoir lieu dans le premier semestre de 2008, mais avaient été reportées par le président Abdoulaye Wade, contre la volonté de l'opposition.
"Des conseillers ont eu la chance d'être élus parce que favorisés par la liste proportionnelle", ce qui entraîne une "instabilité permanente" dans les collectivités locales, estime Babacar Gaye, expliquant que les modifications du Code électoral permettront de "régler cette difficulté."
"Si l'opposition doit gagner les élections locales, elle va bénéficier de cette stabilité des collectivités locales qu'elle va remporter. C'est aussi valable pour la majorité", a argué M. Gaye.
Mais, au sein de la CEDEAO, "il existe un protocole qui interdit de modifier les règles du jeu électoral six mois avant les élections", a prévenu le professeur de droit Babacar Guèye, interrogé lui aussi par la même radio.
"Il est possible aussi de les modifier (les règles électorales) à moins de six mois des élections, seulement sur la base d'un consensus" entre la majorité et l'opposition, nuance Babacar Guèye, enseignant à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.
En contrevenant à cette disposition électorale de la CEDEAO, "le Sénégal ne risque rien du tout. Le Sénégal ne risque pas d'être mis au banc des accusés. Il n'y a pas de sanctions juridiques", a précisé le juriste.
"On remarquera que notre pays aura (violé) une disposition, un protocole au terme duquel il s'était engagé à respecter ce délai de six mois avant les élections, dans lesquels il ne doit pas apporter des modifications au Code électoral", a-t-il indiqué.
"Malheureusement, ajoute le professeur de droit, la sanction sera morale et politique, d'autant que notre pays a toujours été cité en exemple, a toujours occupé la position de leader en matière de démocratie et de droits humains (au sein de la CEDEAO). Et là, le fait de violer cette disposition du protocole de la CEDEAO va entamer un tout petit peu cette réputation du Sénégal."
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