Kinshasa — Sous la modération de son président, Vital Kamerhe, la plénière d'hier lundi de l'Assemblée nationale a porté essentiellement sur les réponses du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, à trois questions avec débat lui adressées par le député national, Guylain Kienge Dyashi.

Outre le point le plus brûlant portant sur la révisitation des contrats et conventions minières, le ministre des Mines a également abordé les stratégies qu'attend mettre en oeuvre son ministère pour aider les entreprises du secteur à faire face à la crise financière internationale.

Dans le lot des mesures prises par les ministères des Mines pour parvenir à cette fin, Martin Kabwelulu a fait mention d'une série d'amures financières visant à la réduction des coûts de production dans la chaîne d'exploitation.

Les plus importantes visent notamment l'extension exceptionnelle du régime fiscal et douanier du Code minier ; la réduction sensible des taux de la redevance annuelle anticipative et de la caution au profit de ces entités ; les allègements fiscaux notamment la baisse des droits de sortie du diamant de 4% à 1,25% ; etc. D'autres mesures plus administratives, devant permettre d'alléger la trésorerie des entreprises, se limitent, entre autres, au déguerpissement de tous les services non prévus par le Code minier dans le circuit de production et de vente ; la mise à jour du répertoire des opérateurs miniers ; l'élaboration d'un manuel des procédures de traçabilité des substances minérales et de procédures à l'exportation des produits miniers marchands, avec indication exacte des taxes, droits et redevances à payer par l'opérateur minier ; la proposition du cadre organique du ministère des Mines en vue de ramener l'autorité près de l'exploitant minier éloigné ; etc.

De l'avis du ministre des Mines, les mesures prises et celles qui sont préconisées visent à « inciter les opérateurs qui étaient sur le point d'arrêter complètement leurs activités à les poursuivre dans un climat serein ». C'est, a-t-il poursuivi, « la voie obligée à emprunter en attendant que la crise s'estompe et que le programme normal » du ministère, tracé sur la période 2008-11 s'exécute.

Le secteur minier congolais a connu un vent de renouveau avec la promulgation en 2002 d'un nouveau Code minier, suivi, une année après d'un Règlement minier. Selon les données du Cadastre minier, citées en plénière par le ministre des Mines, 4.372 titres miniers et de carrières ont enregistré à fin novembre 2008, dont 3.361 permis de recherche ; 429 permis d'exploitation ; 62 permis d'exploitation de petite mine ; 10 permis d'exploitation de rejets ; 332 autorisations de recherche de produits de carrières ; 178 autorisations d'exploitation de carrières permanentes.

En termes de recettes réalisées pour le compte du Trésor, le ministère des Mines a, à en croire Kabwelulu, mobilisé jusqu'à fin novembre 2008, 34.878.766.279 Fc, soit 69.757.532,558 Usd alors que les prévisions globales pour l'exercice 2008 avaient été fixées à 25.836.016.594 Fc, soit 51.672.033,188 Usd.