Le Potentiel (Kinshasa)

Congo-Kinshasa: Problématique de l'exploitation du pétrole en RDC

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Kinshasa — La problématique de l'exploitation des mines en République démocratique du Congo, depuis les époques les plus reculées de son histoire politique et économique, a toujours été un sujet tabou, truffé d'anecdotes et de controverse. Les textes législatifs sur ce domaine ont été, tout au long de l'histoire de la RDC, ambigus, flous, et parfois contradictoires. Il est par exemple curieux de constater que les différents codes miniers édictés à ce jour ne traitent pas du pétrole comme ressource à part entière (quand bien même un avant-projet du code sur les hydrocarbures est en souffrance au ministère des Hydrocarbures), cette matière, étant souvent traitée par des lois particulières, les ingérences de plusieurs pouvoirs ne sont pas à démontrer.

En lieu et place du code minier comme texte de base sur ce domaine, les hydrocarbures échappent sournoisement à l'emprise typique d'un texte cohérent pour être coulé dans des dispositions particulières que même le commun de mortels peine à retrouver la quintessence, lesdites lois n'étant disponibilisées qu'à faible tirage pour le public.

La révocation de la législation générale sur les hydrocarbures en République démocratique du Congo renvoie à l'Ordonnance-Loi n° 081/013 du 13 avril 1981, portant législation générale sur les mines et hydrocarbures. Il convient de souligner que cette ordonnance, signée dans un contexte particulier, était une décision du Chef d'Etat, légiférant sur un domaine dit «sensible ». Aujourd'hui encore, ce texte en vigueur régule le domaine des hydrocarbures avec une certaine confusion sur les régimes réellement pratiqués, même si le régime concessionnel comme mode d'accès aux droits minier ou des hydrocarbures a été consacré.

Il convient de signaler à ce propos que la majorité des pays africains producteurs du pétrole (APPAP) a initié un code pétrolier, qui découle lui-même des analyses comparées des pratiques dans ce secteur à travers le monde. En effet, partout, l'accès au pétrole national est généralement concrétisé par quatre types de contrat: le contrat de concession; le contrat de partage; le contrat d'assistance ; le contrat d'association. Ainsi, après examen minutieux de cette typologie contractuelle, la République démocratique du Congo a opté pour le régime de concession. Donc, le contrat de concession.

Ce régime permet à la nation, tout en cédant le droit d'exploration, de forage, de raffinage et autres à l'exploitant, de demeurer seul propriétaire exclusif du sol et sous-sol, à la lumière interprétative de l'article 9 de la Constitution du pays. L'exploitant à qui sont accordées une ou plusieurs concessions n'est en fait qu'un possesseur, et non propriétaire. Cette législation particulière est une avancée considérable découlant de la convention du 09 août 1969, relative aux hydrocarbures qui était une sorte de compromission entre l'Etat possesseur et les exploitants. Car ici, les deux parties s'accordaient sur certaines clauses, sans que les impératifs sur les autres demandes comme l'environnement ou l'amélioration des conditions sociales des communautés locales riveraines, ne soient réellement prises en compte.

Mais, il va sans dire qu'actuellement, et à la suite des bouleversements dans ce secteur à travers le monde, certaines dispositions de la Loi de 1981 portant législation des mines et hydrocarbures sont devenues anachroniques. Des voix s'élèvent de plus en plus pour la révision pure et simple de cette loi, qui ne va plus tarder à devenir désuète et inapplicable.

En République démocratique du Congo, les lois prises dans des contextes particuliers comme pendant la Conférence Nationale, l'entre-deux guerres de libération et d'agression, font apparaître aujourd'hui de sérieuses difficultés d'applicabilité. C'est le cas du Nouveau Code minier et du Code forestier, promulgués sous l'impulsion des bailleurs de fonds (dont la Banque mondiale) en plein dialogue inter congolais à Sun City. Ces deux textes, à l'image de certaines dispositions de la loi sur les mines et les hydrocarbures, deviennent de plus en plus indigestes.

A chaque rassemblement des ténors de la Société Civile sur ces questions, des voix s'élèvent pour leur révision, afin de les adapter au contexte actuel, pour l'émergence d'une classe moyenne congolaise. Toutefois, et en marge des efforts que déploie à ce jour le ministre des Hydrocarbures congolais, nous apprenons la mise en place d'une commission chargée de mettre sur pied un avant-projet d'une lois sur les hydrocarbures, à soumettre incessamment au Parlement pour adoption. Ce qu'attendent évidemment tous les acteurs de ce secteur.

Concessions pétrolières et état des lieux général de l'exploitation pétrolière en RDC

Avant de parler du secteur pétrolier de la RDC, il convient de faire un petit clin d'oeil sur la situation générale du continent, où il s'avère que le pétrole, comme nous le verrons plus loin, est ici, et ailleurs généralement, une source de malheur que de bonheur. C'est ce qu'on appelle dans certains milieux «la malédiction des ressources naturelles ».

Ce regard sur tout le continent n'est pas non plus sans intérêt, lorsqu'on sait que de part et d'autre, les nappes pétrolifères sont pour beaucoup de pays communs (cas de l'Angola et de la RDC; Uganda et D RC). Le pétrole est enfin, en Afrique, la source de plusieurs conflits armés internes et suscite plusieurs contestations politiques qui aboutissent généralement en des rebellions sanglantes. C'est le cas au Soudan, au Tchad et au Nigeria, etc.

Aujourd'hui, l'Afrique accroît sensiblement son industrie pétrolière globale. Le brut africain est réputé d'excellente qualité, car léger et facile à raffiner. Le continent noir produit 7,8 millions de barils par jour (2006) et fournit 11 % de la production mondiale. D'ici 5 ans, la production africaine pourrait atteindre 10 millions de barils/jour. Les réserves du continent sont concentrées principalement au nord de l'équateur.

La Libye détient à elle seule 36 milliards barils, le Nigeria 26 milliards et l'Algérie 11,3 milliards. Le Nigeria est le 6ème producteur mondial de brut et devrait augmenter sa production quotidienne de 2,6 millions de barils à 3 millions d'ici la fin de l'année 2007, avant de faire passer toujours croissante sa production aux alentours de 2,9 millions à la fin 2008 à 4 millions en 2020.

L'Angola produit plus de 1.000.000 barils par jour, la République du Congo-Brazza 360.000. Suivent l'Egypte, le Soudan, la Tunisie, le Tchad, le Cameroun. La Côte d'Ivoire produit 33.000 barils /jour, tandis que la RDC à peine 25.000. Les réserves avérées du continent oscillent entre 80 et 100 milliards de barils, soit 7 à 9% des réserves mondiales. Pour l'heure, le continent ne produit que 9 millions de barils /jour, dont 5 dans la seule région du Golfe de Guinée.

Parlant de l'émergence du Golfe de Guinée dans l'économie mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) estime que, entre 2002 et 2019, les pays producteurs de l'Afrique généreront 350 milliards de dollars de revenus, soit près du produit intérieur brut total de l'ensemble des pays de l'Afrique subsaharienne. Encore que ces projections prudentes ont été faites sur base d'un baril à 25 dollars, alors que le même baril est arrivé à près de 78 dollars depuis juillet 2006.

La Mauritanie vient d'entrer aussi dans le prestigieux club des producteurs, alors qu'en même temps, le Gabon et le Cameroun voient leurs productions décliner. Des pays comme Madagascar, la Namibie, l'Afrique du sud, le Mali et le Niger se préparent eux aussi à figurer dans le rang des producteurs. Le Ghana vient à son tour de découvrir du pétrole dans son territoire, et se prépare à l'exploiter. Ici et là, l'odeur du pétrole se fait sentir.

L'Angola est actuellement le géant de l'Afrique centrale, avec une production toujours croissante, dont les réserves sont de 12,4 milliards de barils. Ce pays promet d'augmenter sa production quotidienne de brut à 2 millions de barils dès 2008, contre 1,3 millions de barils en 2006 et 1,6 million en juillet 2007. Des estimations modérées assurent que les réserves du Golfe de Guinée seraient de l'ordre de 35 milliards de barils de pétrole, l'une des plus importantes du monde, après le Moyen-orient. Les bassins du lilliputien Sao Tomé et Principe pourraient contenir au moins 4, voire 10 milliards de barils !

Dans le continent noir, le pétrole n'est vraiment plus un mythe, mais une réalité qui intéresse plus d'un monde. En avril 2006, le ministère américain de la Défense parrainait une réunion de haut niveau au Nigeria. A l'ordre du jour : les différentes manières de sécuriser les gisements de pétrole du Golfe de Guinée, situés dans des pays en proie à des troubles et tensions récurrents. Ceci montre à suffisance l'intérêt que portent les Etats-Unis à l'or noir africain. L'actualité chaude quotidienne et l'instabilité au Moyen­orient, ajoutées à la qualité assez intéressante du brut africain, convergent pour que les grandes puissances lorgnent de plus en plus sur cette manne.

Les Etats-Unis prévoient d'importer de l'Afrique subsaharienne 25% de leur pétrole, contre 15 % actuellement. L'Asie, et particulièrement la Chine, s'intéresse vivement au marché africain et fait preuve à la fois d'un activisme remarquable depuis les débuts des années 2000 et d'un intérêt évident pour le pétrole du Soudan, de l'Angola et du Nigeria. Ce sous-continent a menacé même en mai 2007 de brandir son veto contre de nouvelles sanctions prises à l'encontre du Soudan pour la crise au Darfour. Tout cela sur fond d'odeur du pétrole! La Chine vient de décrocher au Kenya des permis d'exploration offshore.

Mais, en dépit de toutes ces richesses pétrolières, le continent noir demeure à la traîne des autres, pauvre et appauvri. Les pays producteurs même sont parfois curieusement les plus spectaculairement pauvres. Ici, cette manne est synonyme plutôt de la misère la plus noire. L'exemple­type de cette triste réalité reste la sous-région de l'Afrique centrale. Tenez, le Gabon est, malgré les milliards de dollars du pétrole qui obstruent les caisses de l'Etat, toujours classé parmi les pays les plus pauvres de la planète (l22ème sur 177), alors qu'il ne dépasse pas 2 millions de populations.

« La Guinée Equatoriale avec une population de (près) 521.000 habitants devrait être le plus riche pays de la terre, avec tout le monde conduisant une Mercedes », remarquait laconiquement Peter Eigen, fondateur et président de Transparency International. Scandaleusement, ce «riche» pays occupe la 123ème place du club des pauvres ! La RDC, en dépit de toutes ses ressources connues et non connues, du pétrole, diamant au colombo-tantalite se place à la 155ème position.

Au Congo-Brazza, comme au Tchad, la même triste réalité caractérise les populations. N'djamena qui a eu la lumineuse idée de créer une caisse « pour les générations futures » dont la source de renflouement serait uniquement la manne pétrolière, a fait volte-face, et a annulé carrément la loi. Un ministre du gouvernement interrogé à ce sujet a dit que le pays avait plus besoin d'armes au moment où il était attaqué par plusieurs rébellions! Il va sans dire que les revenus du pétrole dans ce pays servent plus à la course à l'armement, s'ils n'étaient pas détournés par le politique.

Le pétrole et le gaz rapportent à l'Algérie des centaines de millions de dollars, mais ici aussi, le niveau de vie des populations n'a guère augmenté, le déficit d'infrastructures de base le témoignant ! Le Soudan, en proie au conflit du Darfour, peine à redresser une situation humanitaire calamiteuse sous une permanente menace de scission entre le nord et le sud. Une fois de plus, le pétrole est le nerf de la guerre. Il a fallu une équitable répartition des bénéfices des 500.000 barils pour calmer quelque peu la tension. Et on parle de plus en plus d'immenses réserves pétrolières au Darfour, une région quasi désertique, dont les populations et les combattants djandjahouids sont menacés de quitter leurs terres. Pour céder la place à des exploitants? L'avenir le dira peut-être.

En Afrique, comme un peu partout ailleurs, les malversations, la corruption et les détournements sont l'assise de la gestion des revenus pétroliers. Ces revenus ne profitent qu'à une petite élite politique et économique, en complicité avec les multinationales et autres exploitants. Les populations sont abandonnées à leur triste sort, ne profitant guère de la manne. La coalition « Publiez ce que vous payez» (PCQVP ou PWYP en anglais), milite partout ailleurs pour la bonne gestion des recettes pétrolières.

Dans cette même logique, plusieurs organisations civiles africaines se sont lancées dans la même bataille, réclamant plus de transparence dans ce domaine. C'est le cas du Centre pour la Promotion et l'Education des Communautés de base (CEPECO) de la RDC qui intensifie son plaidoyer pour la bonne répartition des recettes pétrolières, ainsi que la prise en compte des communautés locales riveraines du littoral de Moanda. L'observatoire des Ressources Naturelles de l'Afrique Australe (SARW) renforce les capacités des acteurs de la société civile.

Secteur industriel du pétrole en RDC

L'exploitation pétrolière de la RDC, en dépit de certaines découvertes plus ou moins récentes notamment dans le lac Albert, en Ituri et dans le Mayumbe, est concentrée dans le littoral de Moanda. Celui-ci est situé à l'ouest du pays, en bordure de la cote Atlantique, dans la province du Bas-Congo entre le méridien 12° et 12°30' E et les parallèles 5°30 et 6° S s'étendant sur 40 km de long et 10 km de large.

Sa superficie est de 6.000 km2 dont 1.012 km2 offshore (faisant entièrement partie de la concession de l'Association Chevron - Teicoku - Unocal) et 4.988km2 on shore dont 426 km2 pour Perenco - Rep, 3.988 km2 pour King, et 1.186 km2 pour Congo bitume. Longtemps dopée par le secteur minier, la RDC ne s'est intéressée au secteur d'exploitation et de production du pétrole que d'une manière scandaleusement accessoire, laissant aux seules sociétés pétrolières l'initiative et la responsabilité en matière de recherche et d'exploitation de ses ressources pétrolières.

Ce secteur est relativement méconnu par la majorité de citoyens congolais, étant donné que des informations lacunaires, voire partielles généralement diffusées à ce sujet, ne permettent pas toujours à l'opinion nationale, de cerner les enjeux, ainsi que les opportunités qu'impliquerait un véritable développement de ses ressources pétrolières. Il est réel que les trois bassins sédimentaires de la RDC, dont le Bassin Côtier de Moanda dans le Bas Congo, le bassin de la Cuvette centrale et les Grabens des lacs Tanganyika et Mobutu, ainsi que les gisements de l'Ituri et de Bandundu constituent un potentiel non négligeable. Le lac Albert constitue également à ce jour un enjeu majeur pour de prometteuses perspectives pétrolières.

Malheureusement, de ces trois bassins sédimentaires congolais, seul le bassin côtier de Moanda est à ce jour producteur du pétrole brut! On entend des bruits de pompage par-ci par-là, mais sans la moindre concrétisation. L'or noir demeure encore à ce jour un luxe pour les congolais, dont le litre à la station-service varie régulièrement, pour se stabiliser depuis quelques mois à S10 francs congolais, soit 1 dollar américain. L'activité pétrolière n'a véritablement commencé qu'en 1967, tandis que la production, elle, n'a débuté qu'en 1975 en offshore (en mer), et en 1981 en on shore (c'est-à-dire en terre ferme).

La production du tout premier baril de pétrole brut dans la concession off shore était de plus ou moins 26.000 barils/jour, et 11.000 barils/jour on shore, avec un total journalier de 37.000 barils de pétrole brut congolais. Une quantité commerciale qui ne varie quasiment plus depuis des lustres. Par manque d'investissements importants, la production connaît depuis quelques années une baisse sensible et toujours décroissante.

En 2004 par exemple, la production moyenne journalière était de 1.000 barils en off shore et 9.000 barils en on shore. Un total donc d'à peine 10.000 barils/jour. Une production qui avait sensiblement baissé par rapport aux années précédentes où le plafond atteignait près de 18.000 barils/jour. Toutefois, depuis les années dernières, entre avril 2006 et début 2007, la production off shore est en augmentation, atteignant dès avril 2008 10.000 barils/jour en moyenne.

De tout ce qui précède, la production pétrolière congolaise demeure marginale, de par les potentialités remarquables dans les bassins intérieurs du Congo dont fait partie son bassin côtier. D'ailleurs, avec 37.000 barils/ jour, et aujourd'hui 26.000, la RDC ne figure même pas parmi les pays reconnus comme producteurs de l'or noir. Peut-être avec la signature d'un accord commercial pour l'exploitation commune du pétrole aux frontières congolo-angolaises, dans une Zone d'Intérêt Commun (ZIC), dont nous palerons un peu plus loin, et avec la probabilité que la prochaine réunion de l'OPEP se tienne à Kinshasa (sans que le pays ne soit membre officiel de ce club), il y a lieu de croire que la RDC va entrer désormais dans une nouvelle ère de production pétrolière. Cette zone d'intérêt commun renfermerait une réserve de 3 milliards de barils!

Production marginale, consommation tout aussi marginale. La totalité de la production nationale est exportée vers d'autres marchés extérieurs pour la simple raison que le façonnage du brut congolais par la Société Congolo-italienne de raffinerie, SOCIR (raffinerie nationale) est techniquement impossible, pour des raisons non encore élucidées avec exactitude à ce jour. Or, originellement, la capacité de la SOCIR était de Couvrir 80% des besoins en carburant dans le pays. II en est de même pour le sable arable (ou bitume, localisé à Mavuma, dans le territoire de Lukula, dans le Bas-Congo), avec des réserves en mesure d'asphalter toutes les artères de la RDC.

Tiré de «Le Pétrole de Moanda au Bas-Congo: qui en bénéficie ?»

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