(Désiré Israël Kazadi )
8 Janvier 2009
La Cour pénale internationale (CPI) a délivré, en 2008, trois mandats d'arrêt dont celui rendu public en avril 2008 bien qu'émis en 2006 contre deux hauts responsables congolais dans la situation en République démocratique du Congo et un mandat contre le Congolais Jean Pierre Bemba, dans la situation en Centrafrique accusés, tous, des crimes internationaux.
Un mandat d'arrêt a été délivré contre Matthieu Ngudjolo Chui, chef milicien du Front nationaliste intégrationniste (FNI) une milice très active en Ituri (Nord-Est de la RD Congo) et dont l'arrestation est intervenue en février 2008, poursuivi pour les crimes commis dans le cadre d'une attaque conjointe avec le FRPI, contre le village de Bogoro (Nord-Est) en février 2003.
Le chef milicien du Front de résistance patriotique de l'Ituri (FRPI), Germain Katanga surnommé « Simba » pour le caractère brutal de ses attaques - a été arrêté, quatre mois plus tôt avant Ngudjolo, soit en octobre 2007 avant son transfert au centre de détention de la CPI à La Haye, aux Pays-Bas. Les deux mouvements partagent la même responsabilité des crimes.
Les deux affaires font l'objet de jonction d'instance et une audience a reconnu Katanga et Ngudjolo auteurs des crimes qui leur étaient reprochés et les envoie en procès pour y être jugés. Le procès pourrait probablement intervenir en janvier courant, selon des sources proches de la CPI qui citent les Chambres. Ntaganda toujours en cavale Un autre mandat d'arrêt a été émis contre Bosco Ntaganda, un autre chef militaire, accusé d'avoir perpétré des crimes sous le commandement de l'Union des patriotes congolais (UPC) que dirigeait Thomas Lubanga, premier suspect en détention à la CPI depuis mars 2006 et dont le jugement est prévu en janvier 2009.
Bosco Ntaganda a exercé comme chef adjoint de l'Etat major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche armée de l'UPC. Les crimes qu'on lui reproche ont été commis entre juillet 2002 et décembre 2003. Précisément pour avoir procédé à l'enrôlement et à la conscription des enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement a des hostilités. Il est, par ailleurs, poursuivi pour avoir exercé une autorité de jure et de facto dans les camps d'entrainement d'enfants soldats de Bule, Centrale, Rwampara, Irumu, Bogoro et Sota.
« En 2002, des soldats de l'UPC sous le commandement de Ntaganda auraient été impliqués dans les tueries des civils appartenant aux ethnies Lendu et Ngiti dans les villes de Soingolo, Bunia et Mongbwalu », selon une source proche de l'enquête. Lancé en toute confidentialité en août 2006, le mandat d'arrêt de la CPI contre Ntaganda a été rendu public en 2008 - année que l'opinion congolaise prend en compte en vue de contraindre le gouvernement congolais à faciliter son arrestation. Mais Ntaganda, 36 ans, n'a toujours pas été arrêté à la suite de ce mandat d'arrêt.
A ce jour, Bosco Ntaganda est le chef de l'armée du Congres national pour la défense du peuple (CNDP, rébellion) que dirige le général déchu Laurent Nkunda, groupe armé tres actif dans le Kivu (Est). Arrêté en 2002 à Kinshasa, Ntaganda a été mis en liberté en échange du ministre Ntumba Luaba, détenu par Kawa Mandro, chef d'une milice Hema en Ituri. Nommé général au sein de l'Armée régulière, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), Ntaganda avait refusé cette promotion en 2004, contre qui un mandat d'arrêt a été lancé en 2005 par les autorités congolaises, qui l'accusaient de « tortures ».
Querelle des procédures D'une manière générale, quatre Congolais sont détenus à la CPI dont Jean-Pierre Bemba accusé pour des actes des crimes commis, attribués à ses hommes, sur le territoire de la République centrafricaine entre 2002 et 2003. Son arrestation en Belgique en mai a fait l'objet des commentaires aussi lieu à Kinshasa qu'ailleurs quant à la procédure de son transfert, le Royaume de Belgique, signataire du Statut de la CPI étant soumis « à une pleine coopération». Son transfert est intervenu en juillet avant que l'audience de confirmation des charges étape déterminante pour conduire au procès ne soit fixée au 04 novembre 2007. Reportée au 8 décembre, cette audience a finalement été confirmée pour le 12 janvier par la Chambre qui instruit cette affaire, date qui avait suscité une controverse mais finalement maintenue lors d'une réunion de la chambre préliminaire le 29 décembre après que la défense - constituée de trois Avocats eut adressé ses « Observations » à la Cour.
Thomas Lubanga, leader de l'UPC, est inculpé d'enrôlement et de conscription d'enfants de moins de 15 ans en Ituri entre juillet 2002 et décembre 2003. Mais son procès, maintes fois reporté, se tient fin janvier à la CPI. Sa libération exigée par les juges de la chambre de première instance s'était butée à l'appel interjeté par le procureur. Les juges avaient demandé au procureur Moreno de révéler les documents jugés confidentiels obtenus des Nations Unies gardés par devers lui et qui pourraient servir à charger le suspect ou à le disculper de crimes pour lesquels il est poursuivi.
L'attitude du procureur est couverte par une disposition du Statut de la CPI mais pour des cas bien précis. Au-delà de la RD Congo La CPI a ouvert des enquêtes et lancé des poursuites dans quatre pays d'Afrique, à savoir la RD Congo, l'Ouganda, la RCA et le Soudan (Darfour). Elle enquête, en Asie, précisément en Afghanistan et suit avec « attention », la situation en Colombie. Au Soudan, les mandats d'arrêt délivrés contre un ministre et un chef milicien n'ont toujours pas connu un début d'exécution.
Les suspects - Harun et Kushayb - proches du président El Béchir, lui-même, sous d'éventuelles menaces de poursuite de la CPI, continuent de bénéficier du soutien des autorités de Khartoum. En Ouganda, premier pays à avoir saisi la CPI, les mandats d'arrêt émis contre les cinq principaux responsables de la LRA, la rébellion contre le régime de Kampala, n'ont toujours pas été capturés.
Cette procédure de la justice internationale a été contrecarrée par des initiatives locales de paix et de réconciliation. La CPI pourrait-elle envisager de retirer les mandats déjà émis pour favoriser un climat de paix entre frères ennemis ? Le Statut de la CPI reste aphone. L'expérimentation a-t-elle échoué en Afrique ?
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