Agence Nouakchott d'Information (Nouakchott)
11 Janvier 2009
C'est à une véritable guerre de groupes (A contre B et C) que semblent se livrer nos honorables sénateurs dont un tiers doivent être renouvelés en avril prochain.
Une élection qui suscite déjà suspicions et intrigues, le Groupe A - dont aucun sénateur n'est membre du Bureau du Sénat - accusant les groupes B et C, de vouloir le «désigner automatiquement à ce renouvellement partiel et sans aucune forme de procès», au lieu de procéder à un tirage au sort conformément à l'article 2 (nouveau) de l'ordonnance n°91-029 du 07 octobre 1991, modifiée par l'ordonnance n°93-32 du 18 juillet 1993.
Faux !, rétorque les groupes "B" et "C" qui estiment que le tirage au sort ne se fait qu'une seule fois dans la vie d'un sénat - ce qui a été fait en 1994 - et partant, ce renouvellement est automatique depuis cette date, le tour devant être au Groupe "A".
Pour une fois, cette guerre des tendances est loin des tiraillements nés du coup d'Etat du 6 août qui minent la vie politique dans le pays.
Mieux, dans ce groupe "A" plaintif, il y a autant de sénateurs pro que anti coup d'Etat du 6 août, et vice-versa pour les autres groupes "B" et "C".
C'est dire que l'affaire dépasse de loin les batailles sur la légalité ou la légitimité des autorités issues du coup d'Etat du 6 août lesquelles autorités n'ont d'ailleurs pas voulu interférer dans cet imbroglio juridique que les sénateurs se renvoient pour garder leurs fauteuils.
Interrogé par ANI, le porte-parole du Groupe "A", M. Abderrahmane Ould Hadrami, sénateur (FNDD, opposition au coup d'Etat) de Moudjéria, dira que les sénateurs du Groupe "A" accusent le président du Sénat d'avoir violé la Constitution en clôturant la session sans avoir déterminé le groupe qui doit être renouvelé, malgré qu'ils lui aient écrit dans ce sens.
De même, poursuivra-t-il, qu'ils le soupçonnent d'être complice avec les Groupes "B" et "C" constituant le Bureau du Sénat dont il est le président, dans cette volonté d'enchainement dans le renouvellement partiel qui fera que c'est le Groupe "A" qui va être renouvelé et non le "B" ou le "C". Or, dira le sénateur Abderrahmane Ould Hadrami, aucun des trois groupes "A", "B" et "C" ne peut être renouvelés du simple fait que le CMJD à sa prise du pouvoir le 3 août 2005, avait dissoud le Parlement et transformé le siège du Sénat en Secrétariat Permanent du CMJD, avant d'organiser un vote généralisé du Sénat en janvier 2007.
S'attachant les services du cabinet des avocats, Me El Arby Ould Mohamedou et Me Mohamed Ould Ahmedou Bamba, le Groupe "A" a sorti un avis juridique de ces experts, tous deux avocats à la Cour, dont la conclusion est que «toute élection globale du sénat constitue du point de vue pratique et juridique, un arrêt suivi d'un nouveau départ, ce qui signifie une rupture complète avec toute notion d'enchainement dans le renouvellement partiel. (...) D'où la nécessité de recourir - pour le cas des élections sénatorailes prévues en 2009 - à la procédure du tirage au sort conformément aux dispositions de la loi en vigueur.»
De son côté, M. Mohamed Mahmoud Ould Hamma Khattar, sénateur de Kankossa précisera à l'ANI que la Charte du CMJD d'août 2005 avait mis fin aux pouvoirs du Parlement élu en 2001. Or, indiquera-t-il, ce qui a été élu en 2001, c'est l'Assemblée Nationale et non le Sénat qui n'a pas été renouvelé dans aucun de ses groupes cette année 2001. Le CMDJ savait pertinemment, notera-t-il, que la Constitution interdisait la dissolution du Sénat et c'est pourquoi des sénateurs avaient continué à travailler en tant que sénateurs et que, durant cette transition 2005-2007 et ce, jusqu'à nos jours, les dispositions de la loi de 1991, modifiée en 1993 et abrogé par le Conseil Constitutionnel, ainsi que le règlement intérieur du Sénat sont toujours en vigueur, seul un article relatif aux candidatures des partis, la participation de la femme à la liste de Nouakchott ayant été modifié. Comme quoi, précise Ould Hamma Khattar, le CMJD a suspendu le Sénat en tant qu'institution parlementaire mais non sur les règles de son organisation et de son fonctionnement, sachant que le renouvellement partiel de celui est automatique depuis 1994.
Sur ces aspects juridiques, les Groupes "B" et "C" ont apporté l'avis juridique d'un spécialiste en la matière, Mohamed Lemine Ould Dahi qui fut aussi le directeur de cabinet de l'ancien président du CMJD.
Ould Dahi rappelera que la consécration de la règle du renouvellement partiel A, C et B, son équité et sa continuité ont permis, depuis 1994 de départager ces séries, le premier tirage ayant été fait la première fois sous l'emprise de la loi de 1994 où le renouvellement avait concerné la série "A", puis suivront en 1998 la série "C" et en 1998, la série "B".
Dans son avis juridique, Mohamed Lemine Ould Dahi précisera que «tous les sénateurs, en 2005, connaissaient grâce à cette règle, la série à renouveler qui ne souffrait d'aucune contestation : il s'agit de la série "A" qui était attendue en 2006, "C" en 2008 et "B" en 2010.»
Ainsi, il conclura que «tout usage de tirage au sort dans la période actuelle doit être effectué sur la base d'une nouvelle loi organique». Ould Dahi s'interrogera : «Et quel sera son intérêt ?», avant de répondre : «Sinon de refaire encore deux tirages au sort qui aboutiront à la même règle en 2009 et en 2011, même si elle sera un peu plus inversé, c'est-à-dire A-B-C ou ACB ou CAB ou CBA.»
Il est à noter que le sénateur de Kankossa, Mohamed Mahmoud Ould Hamma Khattar, soulignera au reporter de Nouakchott Info que, c'est le Bureau du Sénat qui informe en son temps le Ministère de l'Intérieur de ce renouvellement en lui déterminant le groupe concerné afin qu'il prenne les dispositions nécessaires pour ce faire.
Le sénateur de Kankossa dira également que le Bureau du Sénat s'est réuni le 9 janvier courant en convoquant des représentants des trois groupes pour se concerter sur la nécessité ou non d'apporter des changements à la loi organique et au règlement intérieur du Sénat. Au sortir de cette réunion, tous les sénateurs représentants des trois groupes ont unanimement convenu de maintenir le statut quo ante.
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