Faustin Kuediasala
20 Janvier 2009
Kinshasa — La réforme en RDC du marché des assurances est au point mort. Pourtant, tout devait partir de l'élaboration d'un Code des assurances, projet en profond sommeil au Copirep.
Les tirs croisés entre la Société nationale d'assurances (Sonas) et le ministère des Finances, sa tutelle technique, ont extrait de l'abîme le vieux dossier de l'élaboration d'un Code congolais des assurances.
Projet piloté alors par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises publiques, il a été très vite rangé dans les oubliettes de l'histoire pour des raisons que l'on ignore encore. Pourtant, ce projet devait ouvrir la voie au grand chantier de la libéralisation du marché des assurances en RDC, dominé depuis 1967 par la seule Société nationale d'assurances.
Aujourd'hui, avec le dernier arrêté du ministre des Finances, portant acceptation d'une entreprise en qualité d'agent général de la firme Nsia Congo Assurances S.A. pour effectuer des opérations de coassurance et de réassurance, le débat est relancé sur la nécessité d'assainir le secteur des assurances, par la mise en place d'une législation moderne, souple et adaptée au contexte actuel d'une économie plus que jamais mondialisée.
Même si une note du ministère des Finances a apporté un certain nombre des précisions pour requalifier le débat, il faut dire qu'à la Sonas, le malaise est bien présent.
Des clarifications
Sur ce point précis, le ministère précise que «l'arrêté ministériel sus indiqué a été pris conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance loi n°240 du 2 juin 1967 portant octroi du monopole des assurances à la Société nationale d'assurances ».
Excluant toute tentative de décapitation de la Sonas ou d'empiétement au monopole légal reconnu à la Sonas, la note s'appesantit sur un certain nombre des points de clarification. Dans un premier temps, indique-t-elle, « l'arrêté ministériel pris par le ministre des Finances ne déroge pas aux dispositions de l'ordonnance loi n°240 du 2 juin 1967 portant octroi du monopole des assurances à la société Nationale d'Assurances. Le respect de ce monopole a été clairement affirmé dans les prescrits de l'Arrêté sus indiqué ».
Elle poursuit en précisant que « la qualité d'agent général reconnue à la société ACA Sprl pour le compte de la firme Nsia Congo installée à Brazzaville n'est qu'une confirmation, à la demande de l'intéressé d'une des clauses de la convention de coassurance et de réassurance entre la Sonas et la firme précitée, signée le 28 avril 2007, dans la mesure où les conventions tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites 'Pacta sunt servanda' », rappelant, à ce propos, que « cette confirmation n'enlève en rien au pouvoir de la Sonas de dénoncer ladite convention selon les mécanismes juridiques qui régissent la matière des contrats.
Aussi, la résolution ou la résiliation de cette convention enlèverait ipso facto toute valeur juridique de la confirmation ainsi faite ».
Mais, le plus important est qu'au plan juridique, la note explicative du ministère des Finances indique que « l'arrêté ministériel ne remet pas en cause le monopole des assurances reconnu à la Sonas.
La société ACA sprl en qualité de courtier devra exercer les fonctions d'agent général en représentation de la firme Nsia Congo Assurances pour les opérations de coassurance et de réassurance que cette dernière devra gérer pour le compte des parties conformément à la convention en vigueur.
En clair, l'acte pris par le Ministre des Finances ne confère pas à la société ACA sprl, en ce qui concerne sa qualité d'agent général, une quelconque compétence qui mettrait en cause le marché des assurances tel qu'organisé par les lois et règlements de la République démocratique du Congo ».
Conclusion, « l'arrêté pris par le ministre des Finances est un acte recognitif qui ne crée en fait et en droit aucune situation nouvelle car la société ACA sprl exerce sa double fonction de courtier et d'agent général (représentant responsable) par la volonté de deux parties en l'occurrence Sonas et Nsia Congo Assurances conformément aux dispositions de la convention de coassurance et de réassurance du 28 avril 2007 ».
Cependant, il faut reconnaître qu'en ce qui se rapporte à l'évolution, rien que sur le continent, du marché des assurances, la République démocratique du Congo accuse un grand retard par rapport à d'autres pays africains.
Les impératifs de l'intégration
Comme avec l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), la RDC a l'ambition d'adhérer à la Conférence interafricaine des marchés d'assurances (Cima).
Si l'initiative est bonne, il reste cependant des préalables auxquels la RDC devra se soumettre pour faire partie de ce vaste marché. Il s'agit, pour elle de libéraliser son marché des assurances, détenu actuellement par la Société nationale d'assurances (Sonas) qui exerce un monopole parfait.
Dans une réflexion parue en 2006 dans les colonnes du journal Le Potentiel, intitulée : « L'élargissement du code CIMA; un impératif économique pour l'Afrique en général et la RDC en particulier », le professeur Herman Mbonyo Lihumba, actuel Adg de la Sonas, esquissait des pistes pour la concrétisation d'un tel projet.
La Cima, notait-il, est, en effet, devenue un traité majeur, qui a résisté à l'épreuve du temps et mûri au gré des réunions et des travaux d'experts et praticiens africains.
Les quinze Etats (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo) régis aujourd'hui par le code Cima réalisent des performances difficilement imaginables il y a seulement quinze ans ; nous sommes passés d'un marché artisanal à un marché structuré et performant.
Il faut, en effet, se rendre à l'évidence : aujourd'hui, les lois du marché sont implacables, soulignait-il. Il notait, à ce propos, que « les pays Cima sont - c'est indéniable - plus compétitifs que les autres en matière d'assurance ; vouloir une autre voie, c'est simplement aller à contre-courant des réalités économiques et prendre le risque d'un repli identitaire qui s'accommode mal des exigences du libéralisme économique, seul cadre d'exercice possible ».
Aux dividendes que la RDC pourrait tirer de son adhésion à la Cima, le professeur Mbonyo, faisait remarquer que : « La RDC peut, du fait de sa taille et du dynamisme retrouvé de son économie, jouer un rôle de premier plan dans sa sous-région et en Afrique en général. Pour avoir un ordre de grandeur, il faut noter que les assurances globalisent 2.600 milliards de dollars d'encaissement annuel pour toute la planète mais l'Afrique n'apporte que 1%, avec dans ce 1 % l'Afrique du Sud à hauteur à elle seule de 80%.
Sur les 417 milliards de Francs CFA de primes annuelles émises par l'ensemble des assureurs du marché CIMA, 117 milliards de francs CFA ont servi à régler des sinistres soit un rapport de 1/3, ce qui reste du point de vue général, un indicateur tout à fait intéressant. Surtout quand on sait que ces pays font, tous réunis, à peine mieux que le Congo en nombre d'habitants et que les assurances-dommages fortement souscrites par les particuliers, notamment la branche auto, représentent près de 60 % des encaissements.
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