Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat a annulé l'admission des candidats aux concours directs des douanes session 2008. Ceux-ci, à travers la lettre ouverte au ministre, font remarquer à ce dernier que l'article qui a motivé sa décision ne leur est pas applicable.
"Monsieur le Ministre ; par le communiqué cité en référence, vous avez décidé d'annuler les termes du communiqué n°2009-076/MFPRE/SG/AGRE/DDR portant notre admission définitive au concours direct session 2008 de recrutement de dix (10) élèves inspecteurs divisionnaires des douanes, dix (10) élèves contrôleurs des douanes. Cent (100) élèves préposés des douanes et appelé simultanément des candidats de la liste d'attente en complément d'effectif dont six (06) préposés des douanes et quatres (04) élèves inspecteurs divisionnaires des douanes.
A cet effet, vous avez évoqué l'article 16 du décret n°2008-502/PRES/PM/MFPRE/MEF/MJ/MATD du 11 août 2008. Portant organisation des examens professionnels et concours je cite : « Tout candidat qui renonce à son admission après épuisement du délai d'appel de la liste d'attente, sera astreint au remboursement des frais et dépenses engagés pour sa formation le cas échéant et son admission à tout autre concours de la Fonction publique sera annulée. En outre, il se verra interdit de participation à tout autre concours direct pendant une période de trois (03) ans à compter de son admission au concours concerné ».
Le guide de la rationalité
En réponse, nous avons l'honneur de vous rappeler que, comme les textes en la matière l'autorisent, nous avions postulé pour plusieurs concours de la même session (concours de recrutement direct de la session 2008). Ce qui veut dire que nul d'entre nous n'était régulièrement inscrit dans une école professionnelle quand il passait les concours. Nous avions pu obtenir les résultats définitifs des autres concours le 03 octobre 2008, ainsi que notre admissibilité au concours de la douane.
Etant entendu que l'admissibilité n'est pas un résultat définitif, il n'y avait donc pas de choix à faire. Comme la rationalité guide tout être humain, nous ne pouvions renoncer à notre admission au profit d'un autre concours dont les résultats ne sont pas définitifs.
Ce n'est que trois mois plus tard, notamment le 19 janvier 2009 que nous avons obtenu les résultats définitifs des concours de recrutement directs des élèves douaniers. Bien que le décret précité soit en vigueur, dans notre cas précis, les conditions ne s'y prêtent pour son application. Le retard de la publication des résultats ne nous est pas imputable.
De ce fait, nous jugeons les termes du communiqué précités portant annulation de notre admission au concours de la douane irréguliers. Aussi sur vingt-huit (28) personnes dans la même situation, neuf sont incriminées. Ceci traduit une violation grave du principe d'égalité qui est un principe fondamental dans un état de droit.
Au regard des raisons évoquées ci-dessus, nous vous demandons de reconsidérer les termes du communiqué n°2009-121 MFPRE/SG/AGRE/DDR portant annulation de notre admission définitive au concours direct de recrutement des élèves douaniers session 2008, afin de nous permettre de poursuivre correctement notre formation à l'Ecole nationale des Douanes. Nous vous saurions gré des dispositions utiles que vous prendrez afin de nous rétablir dans notre droit. Veuillez agréer Monsieur le Ministre, l'expression de notre profond dévouement.
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