Tunisie: Nouveau Code des douanes - Au service de la compétitivité

22 Avril 2009

Le nouveau Code des douanes est entré en vigueur dès le début de l'année en cours. Dans sa nouvelle version, ce code comporte 420 articles dont la majorité vise la simplification et la facilitation des procédures douanières, le renforcement des garanties au profit des usagers et l'amélioration des prestations douanières. Ainsi, le nouveau code s'est fixé trois objectifs majeurs : la consolidation de la compétitivité de l'économie nationale, le renforcement des garanties et l'harmonisation des différents articles avec le système juridique national.

L'apport du nouveau Code des douanes en matière d'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale ne peut pas passer inaperçu. Il a prévu un ensemble de dispositions ayant pour objectif la simplification et la facilitation des procédures douanières.

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