Kinshasa — La ré-négociation des contrats miniers intéresse l'ensemble des acteurs du secteur. Tous en appellent au réalisme du gouvernement. Le processus de révisitation des contrats miniers revêt une importance capitale. Elle permettra aux entreprises en règle d'investir dans le domaine des mines, secteur producteur quoique frappé durement par la crise financière internationale. C'est dans ce contexte que le gouvernement s'emploie à rassurer les investisseurs concernés et est prêt à renégocier certains contrats, là où il subsiste quelques problèmes.

Les opérateurs miniers congolais qui suivent de très près cette situation émettent le voeu de voir le gouvernement congolais faire preuve de plus de responsabilité politique pour éviter d'aliéner le patrimoine national.

Ils souhaitent ardemment la conclusion d'un partenariat productif avec les étrangers et les nationaux qui disposent des concessions minières acquises légalement et accusent une forte capacité de travail pour transformer ces ressources en véritable richesse nationale.

Bien plus, quelques uns d'entre eux mettent en garde le gouvernement contre la spoliation de certains acquis. Tel le cas de la Société Groupe N'DOBA SPRL qui a déjà saisi les instances judiciaires compétentes de notre pays pour rentrer dans ses droits. Un dossier, ouvert sous le numéro R.A. 950 est pendant à la Cour suprême de justice, et le Groupe N'DOBA SPRL n'attend que cette haute cour puisse rendre son arrêt.

Mais depuis 2007, cet arrêt se fait attendre. Ce groupe, dans l'affaire qui l'oppose à la RDC et le Cadastre minier vise à obtenir «l'annulation de l'Accord de Règlement à l'Amiable conclu le 18 avril 2002 entre la République démocratique du Congo, représentée en cette période par les ministres ayant le Portefeuille, les Mines, les Finances et la Justice sous leurs responsabilités et la Société Banro Corporation, représentée par son vice-président M. Arnold Kondrat».

La société en question réclame également l'annulation du titre accordé à la Concession minière BIRIKA» alors que ce titre revient de plein droit au GROUPE N'DOBA. Pour ce groupe, cet accord a aliéné ses droits qui ont été illégalement attribués à Banro Corporation et sa filiale SAKIMA SARL.

Cette société rappelle que par sa lettre RDC/GC/PM/901/2007 du 02 août 2007, le Premier ministre de l'époque, Antoine Gizenga avait recommandé au ministère des Mines «de prendre toutes les dispositions pour que ce dossier puisse faire l'objet de la révisitation des contrats miniers en cours». Sans doute afin de permettre à cette société de rentrer dans tous ses droits et d'en jouir pleinement.

En effet, le Groupe NDOBA SPRL fait remarquer que le nombre des Titres miniers accordés à la société Groupe N'DOBA SPRL et confirmés durant la première moitié de l'année 1996 est de 20 (vingt) Titres acquis sous l'empire de la loi minière ancienne.

Mais suite aux demandes de transformation et de mise en conformité de ses titres auprès du ministère des Mines seul compétent aux termes de la loi à octroyer ou refuser les droits miniers, 9 titres seulement ont été accordés à cette concession minière.

Aussi, dans une lettre adressée au président du Sénat, avec copies pour information au Premier ministre, au premier président de la Cour suprême de justice, après avoir été entendu à la sous-commission du Sénat en charge du secteur minier, les responsables de cette entreprise minière, représentée par son Président directeur général, Mukulumanya wa N'Gate Zenda, interpellent les institutions nationales, et particulièrement le gouvernement.