Kinshasa — La loi d'amnistie pour faits insurrectionnels et de guerre commis dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu a été promulguée par le président de la République, Joseph Kabila, le 7 mai 2009. Cependant, son adoption par le Parlement suscite des réactions.

La loi d'amnistie pour faits insurrectionnels et de guerre s'applique aux rebelles et miliciens congolais des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Elle est le résultat des accords signés entre le gouvernement et les groupes armés actifs dans ces deux provinces, dans le cadre du processus de paix dans cette partie de la RDC. Cette loi couvre la période comprise entre juin 2003 et la date de sa promulgation, le 7 mai 2009.

Une vingtaine de groupes armés seront blanchis suite à l'accord de paix signé par le gouvernement et les rebelles. Cet accord prévoyait notamment l'amnistie ainsi que la libération des éléments du CNDP et la transformation de l'ex-rébellion en formation politique. Sur 335 députés présents sur les 500 que compte l'Assemblée, 298 ont voté pour, 29 contre et 8 se sont abstenus.

A noter que le vote est intervenu en l'absence de députés de l'Opposition qui estiment que l'amnistie devrait s'étendre sur l'ensemble du pays.

Selon certaines sources, il revient à la justice de déterminer quels sont les cas de personnes amnistiables. Il faut souligner que l'amnistie enlève les faits infractionnels de l'acte, mais n'annule pas la responsabilité civile.

A rappeler que cette loi d'amnistie avait soulevé des controverses entre les parlementaires de deux Chambres. Parmi les points de divergence, il y a le caractère discriminatoire soulevé par certains parlementaires qui auraient souhaité que cette loi couvre l'ensemble du territoire national et non pas seulement les deux Kivu. D'autres parlementaires estiment qu'il y a une possibilité de résoudre ce problème en initiant d'autres lois d'amnistie.

La chicane persiste

Un autre problème soulevé par une partie de parlementaires serait le vice de procédure dans l'adoption de ce projet de loi. Cette loi adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale avait été rejetée au Sénat. Il aurait fallu, d'après la Chambre haute, que ce projet de loi soit envoyé au gouvernement et non à la Commission paritaire Sénat-Assemblée nationale. A ce sujet, les députés de l'Opposition comptent introduire un recours. D'autres parlementaires, sur ce même cas, ont fait une lecture tout à fait contraire estime radiookapi.net.

La première réaction enregistrée après sa promulgation est celle de l'Ong de défense des droits de l'homme, la Voix des sans voix (VSV) qui redoute qu'elle ne consacre l'impunité. En plus, cette loi qui ne concerne qu'une partie du pays et ne garantit pas une justice équitable. Pour Dolly Ibefo, directeur exécutif adjoint de cette ONG, «cette loi d'amnistie qui ne concerne que la partie Est du pays garantit l'impunité». Et d'ajouter: « L'amnistie pouvait s'étendre sur l'ensemble du pays».