Les faiblesses du système judiciaire en République démocratique du Congo (RDC), face aux violations des droits de l'Homme en Ituri, une région de l'extrême nord-est de la RDC, ont fait l'objet de récents rapports alarmants de plusieurs organisations internationales.

L'Ituri est l'une des cinq principales subdivisions de la province orientale de la RDC, et les rapports concernant la région émanent notamment de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC), de l'Union européenne et de plusieurs organisations non gouvernementales (ONG).

Entre 1998 et 2002, l'Ituri a été «le théâtre de plusieurs affrontements interethniques qui ont donné lieu à des massacres, pillages, incendies des maisons et autres graves violations des droits de l'Homme qui continuent à avoir des conséquences sur la nature de la vie et des relations sociales», affirme Xavier Macky, avocat et enseignant de droit au centre universitaire d'Ituri.

Ce coin perdu de la RDC, riche en minerais et en pétrole, a connu ses premiers conflits armés au cours de premières années du règne de feu le maréchal Mobutu lors des affrontements entre les deux ethnies majoritaires de la région : les Bahema et les Balendu.

Ce conflit, qui a longtemps été exploité sur le plan politique par le régime Mobutu avec le principe de «diviser pour mieux régner», «a perduré même après la guerre de 1996 menée par Laurent Désiré Kabila et celle de 1998 lancée par plusieurs factions rebelles contre le régime de Laurent Désiré Kabila», explique à IPS, Françoise Busi et Gilbert Tandia, deux activistes qui travaillent au sein de «Haki na Amani» (signifie Justice et paix en kiswahili), un réseau d'ONG engagées pour la paix et la réconciliation en Ituri.

Les affrontements répétitifs ont chaque fois créé des déplacements massifs de la population, abandonnant derrière elle maisons, champs et autres biens dont se sont à chaque occasion emparés les groupes des vainqueurs.

«Voilà ce qui est à la base des conflits continuels ici et qui va déclencher d'autres affrontements que personne se saura maîtriser. Les conflits fonciers et la propriété immobilière constituent 90 pour cent des contentieux soulevés chaque jour en Ituri, notamment devant les instances judiciaires», selon un membre du bureau chargé des fonds pour les victimes pour la Cour pénale internationale (CPI) en RDC.

«La terre est notre seule ressource. Je n'ai plus rien... Mon champ m'a été ravi et j'ai déjà perdu tous les membres de ma famille à cause des guerres. Les juges ne peuvent pas me remettre ce champ qui a aidé toute ma famille à vivre. Voyez! Je ne sais même plus de quoi manger!», a dit à IPS une paysanne habitant Irumu, en Ituri.

Le discours des acteurs judiciaires est encore moins rassurant. Les victimes de différents conflits ne peuvent donc pas compter sur la justice pour recouvrer leurs maisons et leurs champs à cause «d'un manque de capacités opérationnelles», explique à IPS, Penza Ishay, un major de l'armée congolaise et auditeur près du tribunal de garnison militaire d'Ituri.

«Les effectifs des magistrats sont faibles, il n'existe pas de frais de fonctionnement de l'auditorat de toutes les instances de justice, il n'y a pas d'appui logistique venant de la part de l'Etat...», ajoute-t-il.

Personne n'ose parler des réformes agraires qui s'avèrent pourtant nécessaires à la résolution des conflits latents. Selon Alfred Mbutu, un prêtre catholique vivant en Ituri «après les conflits successifs, aucune réforme agraire n'a eu lieu». Et il ajoute : «La justice nationale, qui souffre de plusieurs faiblesses, demeure incapable de prévenir d'éventuels nouveaux affrontements en apportant des réponses efficaces et durables aux demandes de justice formulées par des milliers des victimes dépossédées de leurs terres».

Inquiet, Gilbert Tandia croit que «cette incapacité de la justice crée de plus en plus une méfiance au sein des victimes sans recours possible, et qui vivent dans la peur d'éventuels autres affrontements. «La méfiance de tous à l'endroit de tous est devenue l'attitude mère. Voilà pourquoi on ne peut même pas poser à quelqu'un la question sur son ethnie. Ceux qui ont des noms qui peuvent révéler leur ethnie ne les donnent pas au premier venu».

En effet, jusqu'à ce jour, il existe en en Ituri des noms qui font directement allusion aux affrontements ou à l'inimitié entre Balendu et Bahema. Selon Fidèle Sindani, président du tribunal de grande instance d'Ituri le nom «Balembu» signifie «les Balendu doivent être exterminés». Ou encore, «Jimbu» signifie «les Bahema sont ennemis des Balendu».

Pourtant, dans un rapport de 2006 sur Internet, le réseau «Haki na Amani» constatait une amélioration sensible de la situation sécuritaire en Ituri par rapport aux trois années précédentes. Le réseau estimait que ce résultat était d'abord dû à la présence militaire de la communauté internationale à travers notamment la mission française «Artémis», la (MONUC), et au déploiement de la Police d'intervention rapide ainsi que de la police territoriale suivie des brigades brassées des Forces armées de la RD Congo (FARDC).

Se plaignant à IPS, André Nkaa, greffier au tribunal de grande instance d'Ituri, interpelle : «Pendant que Kinshasa (la capitale congolaise) qui abrite le 10ème de la population congolaise, mieux lotie en nombre de magistrats et en logistique, s'est engagée dans un discours de lutte contre l'impunité, Ituri, qui a la même frange de population, demeure le parent pauvre. La lutte contre l'impunité pourrait y demeurer un vain slogan si l'Etat ne s'engage pas résolument à apporter tout le soutien à la justice».

Selon Lambert Mende Omalanga, le ministre congolais de la Communication et des Médias, «lors d'un conseil interministériel tenu à Kinshasa le 8 mai 2009, Célestin Mbuyu Kabango, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, appuyé par Luzolo Bambi Lessa, ministre de la Justice, ont stigmatisé le problème de l'impunité, notamment dans le Haut Uélé et en Ituri».

Mais aucune mesure particulière n'a suivi cette stigmatisation officielle de l'impunité dans ces régions et notamment en Ituri, ce que beaucoup d'ONG considèrent encore comme un manque de volonté politique pour aider à une vraie réconciliation dans la région.