Chokri Gharbi
13 Mai 2009
Le choix du thème «Le risque chimique : réglementation, bases de données et guides de prévention» pour les IXes assises internationales en santé et sécurité au travail ouvert hier à Gammarth et qui se poursuivra jusqu'au 14 mai, est donc fort pertinent dans la mesure où l'utilisation des produits chimiques ne cesse d'augmenter et de se diversifier.
Présidant l'ouverture des travaux de ces assises - organisées par l'ISST en collaboration avec la Société tunisienne d'ergonomie, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le bureau international du travail (BIT) et l'Institut national français de recherche et sécurité (INRS) - M. Ali Chaouch, ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, a rappelé notamment l'importance que revêtent la santé et la sécurité au travail pour le Chef de l'Etat soucieux de sa promotion vu son lien avec les ressources humaines précieuses qui permettent de relever les défis et de réaliser le progrès escompté. Cet intérêt s'est concrétisé par la décision présidentielle du 1er mai 2008 relative à la mise en place d'un programme national de gestion des risques professionnels visant la protection de l'environnement du travail.
Le 1er mai 2009, le Chef de l'Etat a annoncé l'application dudit programme pour 2009-2011 invitant les entreprises économiques d'adhérer davantage aux Groupes de médecine de travail et de couvrir la main-d'oeuvre pour atteindre à la fin du XIe Plan un taux de 60% de la main-d'oeuvre concernée par le Code du travail. Le Président de la République a également ordonné de réviser les conditions d'octroi des crédits et des subventions de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) au profit des entreprises en diminuant le taux d'intérêt. Les petites entreprises ont droit, quant à elles, à des crédits allant jusqu'à 5 mille dinars à des conditions avantageuses et avec une prime équivalente à 50% de la valeur du crédit. Le prix de la santé et de la sécurité au travail est décerné, chaque année, à l'entreprise qui s'est distinguée par ses efforts dans ce domaine.
Cette politique sociale équitable au profit des travailleurs a valu à la Tunisie un classement honorable au niveau des trente premiers pays dans le monde et la première place au niveau arabe et africain pour ce qui concerne le niveau de salaires minimum en 2007 selon le bureau international du travail.
Evoquant la santé et la sécurité au travail, le ministre a noté que les réformes engagées ont donné leurs fruits dans la mesure où le taux de couverture de la main-d'oeuvre par la médecine du travail est passé de 15% en 1988 à 40% en 2008 de l'ensemble des travailleurs concernés par le Code du travail, ce qui correspond à 630.000 travailleurs. La couverture sociale a atteint 93.3% à la fin de l'année dernière et sera portée à 95% à la fin de cette année puis à 97% à la fin du XIe Plan. Quant au rythme des accidents de travail, il a connu une diminution.
Réglementation et normes techniques
A noter que la production mondiale des produits chimiques a augmenté passant d'un million de tonnes en 1930 à plus de 400 millions de tonnes actuellement. En Tunisie, le secteur des industries chimiques compte plus de 750 entreprises en majorité exportatrices ayant bénéficié, pour la plupart, du programme de mise à niveau en tenant compte de la sécurité et de la santé du travailleur, ainsi que de la salubrité de l'environnement. «La Tunisie a accordé l'intérêt qu'il faut au sujet de la gestion des produits chimiques et à la prévention des risques», soutient le ministre.
En effet, les conventions internationales relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ont été dans leur majorité ratifiées. Des textes législatifs et réglementaires relatifs à l'utilisation, au transport et au stockage de ces produits ont été également promulgués. Plusieurs normes techniques ont vu le jour alors que le système d'inspection et de contrôle a été renforcé avec fourniture de cadres et moyens de travail nécessaires.
Une législation internationale concernant la gestion des produits chimiques est entrée en vigueur dont le système législatif «Reach» de l'Union européenne appliqué depuis juin 2007. On peut citer aussi le système mondial de classement des produits chimiques «SGH» qui sera exécuté début 2010. La prévention des risques chimiques entre dans le cadre - au même titre que les autres risques professionnels - du programme national de gestion des risques professionnels et qui nécessite une base de données nationales des produits chimiques produits, importés et utilisés dans notre pays.
De son côté, M. Mohamed Ibrahim Abderrahim, représentant du bureau de l'OMS à Tunis, a rappelé les recommandations de l'organisation lors de ses précédentes réunions et consistant notamment à prendre les dispositions nécessaires en vue de lutter contre les causes du cancer en axant le travail sur la santé dans les lieux du travail. L'orateur a cité également la convention-cadre de la même organisation relative à la lutte contre le tabac qui a invité les Etats membres à appliquer des textes législatifs efficients notamment dans les lieux de travail et les places publiques.
Plan d'action international mis en oeuvre
De son côté, M. Claude Loiselle, représentant du BIT, a rappelé la préoccupation manifestée au niveau mondial pour les conséquences de l'utilisation des produits chimiques. Il est nécessaire, selon lui, que le travailleur bénéficie d'un endroit salubre et protégé pour travailler. D'où le plan d'action international mis en oeuvre visant notamment d'asseoir de bonnes pratiques et à mettre en place un système préventif. L'approche internationale se base aussi sur la gestion, l'étiquetage et les fiches des produits chimiques. Il est question, de même, de promouvoir la santé et la sécurité au travail, de mobiliser les ressources nécessaires et d'instaurer une culture préventive tout en favorisant la collaboration entre les parties concernées.
Mme Françoise Cousin, représentant l'INSR, est tout à fait d'accord au sujet de la coopération et donne comme exemple celle qui lie l'institut français en question à l'ISST. Plusieurs actions ont été menées en commun grâce à une convention signée dans ce sens. C'est une démarche de prévention qui est instaurée. Le but étant d'avoir un système général harmonisé en plus d'une base de données.
M. Habib Nouaigui, directeur général de l'ISST, abondant dans le même sens, estime que la convention de coopération entre les deux instituts date de 2000 et concerne nombre d'actions dont des recherches communes, l'élaboration de supports pédagogiques nécessaires aux formateurs, ainsi que des guides techniques. L'orateur a parlé de la législation et de l'importance d'une base des données, ainsi que des guides de prévention. Les produits chimiques sont utilisés de façon diversifiée et de nouveaux produits apparaissent chaque année, ce qui nécessite un système de gestion adéquat en plus de la base de données nationales des produits importés et fabriqués, utilisés au niveau national sans négliger les guides de prévention technique.
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