Kinshasa — La Commission européenne a donné son feu vert à la vente de la banque Fortis à BNP Paribas, en approuvant une série d'aides d'Etat liées à l'opération. Ces aides des Etats belge et luxembourgeois sont limitées au minimum nécessaire et permettent de remédier à une perturbation sérieuse de l'activité économique dans un Etat membre, indique l'exécutif communautaire dans un communiqué dont une copie est parvenue à Reuters. Selon l'annonce de la Commission européenne, les mesures liées au traitement du portefeuille d'actifs toxiques détenu par Fortis respectaient les lignes directrices publiées récemment.

La Commission européenne souligne notamment que la banque supportera une part significative des pertes liées à ces actifs. Pour Bruxelles, les distorsions de concurrence induite par ce soutien seront minimales dans la mesure où la nouvelle entité s'est engagée à ne pas procéder à des opérations de croissance externe sur les marchés bancaires belges et luxembourgeois.

A en croire Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Concurrence, les aides, raisonnablement calibrées, étaient nécessaires pour que la vente de Fortis à BNP Paribas puisse intervenir. Neelie Kroes s'est dit, par ailleurs, être confiant, par le fait que Fortis sera rendue viable en étant liée à BNP Paribas.

Lundi soir, l'avocat belge Mischael Modrikamen, représentant environ 2.400 actionnaires de Fortis, avait annoncé avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour tenter de bloquer la vente à BNP Paribas qui, selon lui, pouvait s'apparenter à une aide publique. Neelie Kroes a confirmé avoir reçu cette plainte et l'avoir étudiée avec attention. «Nous n'avons pas seulement reçu une plainte mais nous avons reçu M. Modrikamen lui-même. Nous l'avons écouté avec beaucoup d'attention mais nous avons conclu que notre décision était la bonne», a-t-elle dit lors d'une conférence de presse.

Fortis a été démembré par les gouvernements néerlandais, belge et luxembourgeois après une injection de cash de 11,2 milliards d'euros qui n'a pas suffi à calmer les investisseurs du groupe, alors au bord de la faillite. BNP Paribas doit prendre 75% de Fortis Bank, autrefois la branche bancaire belge de Fortis Holding mais désormais aux mains de l'Etat belge. Les actionnaires de Fortis ont donné le mois dernier leur accord à l'opération. Dans l'entre-temps, Mischael Modrikamen a dit envisager de porter le dossier devant la Cour européenne de Justice. A faire donc à suivre.