Wal Fadjri (Dakar)

20 Mai 2009

Sénégal: Assurance maladie des travailleurs salariés - L'avenir de l'Ipm en question

La problématique de l'assurance-maladie est une préoccupation majeure pour les travailleurs, les employeurs ainsi que pour les prestataires de soins. Pour parer aux dysfonctionnements notés dans la gestion des Institutions de prévoyance maladie (Ipm), un catalogue de propositions a été formulé par les acteurs.

C'est en 1975 que le Sénégal s'est doté d'un système d'assurance maladie obligatoire à travers la création des Institutions de prévoyance maladie (Ipm) pour les travailleurs du secteur privé. Ce qui, à l'époque, était une expérience unique en Afrique subsaharienne du fait de son mode d'organisation et du type de gestion démocratique. La mission des Ipm était d'assurer aux salariés et aux membres de leur famille une prise en charge partielle des frais médicaux sur la base d'un système contributif financé exclusivement par les cotisations également réparties entre les employeurs et les travailleurs. Trente ans après leur mise sur pied, les travailleurs, les employeurs, les prestataires de soins ainsi que l'Etat s'accordent à dire que le modèle d'organisation et de gestion des Ipm connaît des dysfonctionnements avec l'exclusion de plusieurs catégories de travailleurs, sans oublier la faillite de certaines d'entre elles. A ce propos, une étude commanditée par la Commission de supervision et de régulation des institutions de sécurité sociale (Cosriss), auprès du cabinet français Adecri (Agence pour le développement des relations internationales) montre les impairs notés dans le fonctionnement des Ipm.

D'après cette étude qui a été restituée hier, le Sénégal compte 70 000 participants dans les Ipm. Ce qui prouve que la couverture de l'assurance-maladie est un luxe pour beaucoup de salariés sénégalais. Car, couvrant 56 % des salariés du secteur privé. Ce qui cache quelques disparités. Parce que dans certaines entreprises, la fourchette des affiliés à l'assurance maladie obligatoire oscille entre 40 et 80 %, selon la taille des entreprises. 40 % des Ipm ont moins de 500 adhérents et 50 % ont moins de 1 000 participants. De plus, le rapport définitif du cabinet Adecri qui porte sur quelque 74 Ipm révèle que 34 % de ces structures 'se trouvent dans des difficultés financières chroniques et conjoncturelles préoccupantes et qui demandent des mesures de redressement'. Seules 30 % des Ipm connaissent 'un excédent financier équivalent à cinq mois de cotisations'.

Venu présider le séminaire de 'restitution/validation de l'étude sur la réforme de l'assurance maladie obligatoire applicable aux travailleurs salariés', le ministre d'Etat, ministre du Travail est arrivé à peu près au même diagnostic que le cabinet Adecri. 'Il nous faut avoir le courage de reconnaître que le mécanisme en vigueur n'a pas permis d'assurer une réelle efficacité dans la couverture des salariés. En effet, de nombreux salariés ne sont affiliés à aucune Ipm ; plusieurs Ipm souffrent d'un mauvais fonctionnement à tel point que nombre de salariés se trouvent exclus de leur droit à cette couverture qui pourtant est obligatoire', selon Habib Sy. De l'avis de Waly Ndiaye de la Csa, les catégories de travailleurs les plus touchés sont les journaliers, les stagiaires, les apprentis et les titulaires de Contrat à durée déterminée (Cdd) tout comme les invalides et les victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles.

De l'avis de Habib Sy, les Ipm connaissent aujourd'hui des difficultés qui tournent essentiellement autour de l'inadaptation du cadre juridique qui date de 1975, l'inexistence de cadre comptable et financier de référence, l'obsolescence des paramètres techniques, sans oublier les difficultés de collecte des cotisations, l'absence de liens fonctionnels et de solidarité entre Ipm .

POUR PALLIER AUX DYSFONCTIONNEMENTS : Les acteurs proposent une batterie de mesures opérationnelles

Comme solutions, les acteurs militent pour l'augmentation de la taille des Ipm pour que les risques soient mis en commun et partagés par le plus grand nombre de salariés, tout en révisant à la hausse les cotisations. D'ailleurs, une proposition de porter la cotisation de 1 800 à 2 500 francs a été faite par le cabinet Agri. En outre, Joël Mezni, responsable du cabinet Adecri et son équipe préconisent la réforme de la gouvernance, le renforcement de la tutelle, l'élaboration de mesures et de règles d'amélioration de la gestion des Ipm ainsi que l'extension de couverture maladie à ceux qui sont exclus du système et l'informatisation de la gestion. Last but not least, le cabinet Adecri recommande la mise en place d'une structure faîtière qui sera chargée de missions spécifiques pour l'ensemble des Ipm. D'après les auteurs du rapport, cette structure pourrait s'appeler Institution de coordination de l'assurance maladie obligatoire (Icamo).

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