Kinshasa — Le Sénat réuni mercredi au Palais du peuple sous la direction de son président, Léon Kengo wa Dondo, a approuvé moyennant amendements, le rapport de la commission chargée de l'Environnement, ressources naturelles et tourisme et renforcée par les membres d'autres commissions, le rapport sur l'examen de la proposition de loi fixant les principes généraux applicables pour la gestion des hydrocarbures en RDC, ainsi que son exposé des motifs.

Dans son mot d'introduction, le président de la commission, le sénateur Musendu Flore, a souligné que cette loi constitue une innovation dans le secteur congolais des hydrocarbures où l'ancienne loi datant de 1981 concernait à la fois les mines et les hydrocarbures. Selon lui, la RDC est un producteur marginal des hydrocarbures et il faut doter ce pays des atouts juridiques appropriés afin qu'il devienne un grand producteur africain.

LES PREOCCUPATIONS DES SENATEURS

Après la lecture du rapport dont la commission a ramené de 214 à 141 le nombre d'articles, le président du Sénat a ouvert le débat au cours duquel quelques sénateurs ont pu exprimer leurs préoccupations. Le sénateur Bo-Boliko Lokonga a exprimé son indignation de constater que le gouvernement n'ait pas pu donner son point de vue sur cette loi. Il a regretté l'absence du ministre des Hydrocarbures, pourtant invité par la commission pour donner son point de vue, et a proposé que le 1er ministre soit informé de cette situation. Le sénateur Kalamba et grand chef Lulua a fait remarquer que le texte de la commission présente deux monnaies différentes à savoir, le dollars et le Franc congolais alors que la Constitution ne reconnaît que le franc comme unique monnaie nationale.

Il a proposé aussi que les privés soient associés et impliqués dans le secteur des hydrocarbures. Pour sa part, le sénateur Henri-Thomas Lokondo a évoqué plusieurs points entre autres, le choix à opérer sur l'intitulée de la loi entre les termes "code" et "loi". Il a proposé que l'on définisse avant tout le terme principal hydrocarbure avant tous les autres. Il a fait remarquer que les étapes liées à l'amont pétrolier (reconnaissance, exploration, et exploitation) ressortent clairement, tandis que les activités de l'aval pétrolier (raffinage, traitement, transformation, etc.) n'apparaissent pas distinctement.

Il en est arrivé à l'article 128 relatif à l'institution d'un Fonds pour les générations futures, estimant que « c'est une notion néocoloniale créée par des institutions financières internationales qui tiennent coûte que coûte à contrôler les ressources des pays faibles » Tout est question d'une bonne affectation, a-t-il ajouté. Parmi les innovations introduites par cette proposition de loi, il y a notamment l'affirmation du rôle de l'Etat propriétaire du sol et du sous-sol sur les hydrocarbures et l'obligation qui lui est faite de s'investir dans la recherche géologique évaluant ses richesses. Il y a aussi l'appropriation par l'Etat de toutes les données scientifiques issues des activités d'hydrocarbures, etc.