Kinshasa — Des Organisations non gouvernementales de la Société civile, au moins celles qui opèrent dans le domaine des ressources naturelles en République démocratique du Congo, exigent à ce que le gouvernement rapproche la loi minière de la loi forestière. Elles l'ont fait savoir le week-end dernier, à l'occasion de l'atelier sur le moratoire d'octroi des permis de recherche en RDC. Un atelier organisé par l'Observatoire des ressources naturelles en Afrique australe (SARW). Cadre choisi : la salle père Boka du Centre d'études pour l'action sociale (CEPAS). L'objectif étant de faire le point sur l'octroi des permis de recherche dans le secteur minier en RDC.

L'atelier a été organisé après un constat selon lequel depuis la promulgation du nouveau code minier en 2002 et celle du règlement minier en 2003, plus de 4.000 titres ont été octroyés par le cadastre minier à divers opérateurs économiques. A la suite de cette distribution, plusieurs conflits sont ainsi nés.

Plusieurs propriétaires de ces titres n'ayant pas de capacités financières pour amorcer les travaux, ont simplement marchandé leurs titres sur des places boursières. Ce qui a entraîné une énorme perte des ressources financières pour l'Etat congolais.

A l'issue des travaux, les participants, venus de toutes les provinces du pays, ont formulé des recommandations en l'endroit du gouvernement. Parmi celles-ci, la vulgarisation du code minier. Ce qui fait que toute la population ait l'information officielle, afin d'éviter les dérapages de tout genre. Les participants ont également recommandé au gouvernement de tout mettre en oeuvre pour arrêter d'octroyer des permis de recherche dans les aires protégées.

Les participants à cet atelier ont fustigé le caractère dérisoire, quant à la contribution des mines au budget de l'Etat. A une époque où le diamant rapportait aux producteurs 1 milliard Usd par an, ont-ils révélé, ce sont à peine 40 millions Usd qui revenaient à l'Etat. Et d'ajouter : «Les exploitants miniers bénéficient d'importantes et multiples exonérations ou réductions fiscales. Ils paient 3% de droits de douane, en période de recherche et 5 % en cours d'exploitation de 1 % sur les minerais bruts, 2 % sur les concentrés et métaux, 4 % sur les matières précieuses».

Par la même occasion, SARW a présenté officiellement un rapport sur l'exploitation de diamant en RDC.