United Nations (New York)
16 Juin 2009
Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC).
Une chambre de la Cour pénale internationale a confirmé lundi certaines des charges portées par le Procureur à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
La Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l'humanité, de viol constituant un crime contre l'humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.
La Chambre a néanmoins conclu qu'il n'y avait pas de preuves suffisantes de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo était animé de l'intention criminelle pour être individuellement pénalement responsable en tant que coauteur des crimes contre l'humanité et crimes de guerre supposément commis conjointement avec Ange Félix Patassé par l'intermédiaire des troupes du Mouvement de libération du Congo.
Elle a également refusé de confirmer que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable des crimes de torture constituant un crime contre l'humanité.
La Chambre préliminaire II a donc renvoyé l'affaire en jugement devant une chambre de première instance, dont la composition sera annoncée par la Présidence de la Cour.
Jean-Pierre Bemba, 45 ans, qui a été vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), a été arrêté en Belgique en mai 2008 et est détenu au centre de détention de la CPI à La Haye depuis juillet dernier.
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