Republic of Togo (Lomé)
16 Juin 2009
Le Togo cherche depuis plusieurs années à développer les énergies alternatives et non-polluantes. Un impératif compte tenu des pénuries qui frappent l'ensemble de la région. Le bihebdomadaire L'Union paru mardi indique que les autorités ont lancé un projet pilote de production d'électricité à d'éoliennes. Le test vise, dans un premier temps, à doter Lomé d'un parc d'une puissance 10 MW à 25 MW. L'appel d'offre est lancé, indique le journal, et le soumissionnaire sera en régime de concession pour la conception, la construction et l'exploitation du parc.
Il a jusqu'au 20 juillet prochain pour se manifester.
Voici une sélection d'articles publiés par L'Union
Actu nationales
Malgré le départ de Jacques Dupuydauby, la manutention toujours active au Port de Lomé
Nommé par l'ordonnance n°973/09 du 27 mai 2009 du président du tribunal de première instance de première classe de Lomé, sur saisine de l'Etat togolais et certains des autres actionnaires, le nouveau mandataire de justice de SE2M et SE3M Pascal Coti (venu du groupe Bolloré) veut vite rétablir la santé financière desdites sociétés et garantir leur place dans l'économie togolaise. Et selon le plan mis en place, aucune diminution du personnel n'est envisagée. De quoi ne pas d'ores et déjà encourager la déception et le découragement au sein d'une équipe qui n'a guère manqué à son devoir. Dans les coulisses, on signale que toutes les pistes seront explorées, même s'il faut faire appel à l'expertise extérieure pour accroître le rendement. Visiblement, le redressement fiscal de 12 milliards qui frappe ces entreprises n'émousse pas les ardeurs et les innovations. On veut plutôt relever un défi par un juste rétablissement dans ses droits pour le groupe Bolloré avec cette administration judiciaire provisoire. «Le directeur général provisoire doit opérer dans la continuité», dit-on, jusqu'à la nomination d'un D.G. par un prochain Conseil d'administration. Loin des spéculations sur une influence directe de l'extérieur qui aurait consacré un non droit.
Jusque-là appartenant au groupe Progosa du sieur Jacques Dupuydauby, les sociétés SE2M et SE3M interviennent dans les activités de manutention au Port autonome de Lomé depuis août 2001. Depuis le 27 mai 2009, un mandat d'arrêt international poursuit Gérard Perrier (directeur juridique de SE2M) et Vianney Dupuydauby pour assistance du délit de fraude fiscale reproché à Jacques Dupuydauby entre 2007 et 2009. Sur réquisition du procureur de la République.
La justice avait déjà donné raison à Bolloré depuis 2006
En réalité, tout était dit depuis 2006 en faveur du groupe Bolloré au point que certains ne parlent que d'un effet suspensif de la décision par l'appel interjeté par le conseil des sociétés SE2M et SE3M. Ce qui est sûr, les événements se sont trop vite accélérés contre Jacques Dupuydauby et les siens courant mai 2009.
Rendu sous le n°100/2006 du 3 février 2006, à la demande des sociétés SOCOPAO (de droit français) et SDV-TOGO, le jugement du tribunal de Lomé déclarait «nulles et de nuls effets les conventions du 28 mars 2005 prises par les présidents du Conseil d'administration des sociétés SE2M et SE3M pour la tenue du conseil à Séville en Espagne». Et annulait «toutes les écritures passées dans les registres des sociétés requises relativement aux transferts des actions SE2M et SE3M par la société Participaciones Ibero Internacionales SAU (P2i Espagne SAU) au profit de la société de droit luxembourgeois Participaciones Ibero Internationales (P2i Sarl)» et «toutes les délibérations adoptées par les assemblées générales des sociétés SE2M et SE3M tenues le 29 juin 2005».
SE2M et SE3M étaient ainsi condamnées à payer à chacune des sociétés requérantes 10 millions de francs Cfa à titre de dommages et intérêts à la partie demanderesse. Mais, par exploit en date du 7 février 2006, lesdites sociétés ont relevé appel du jugement et, à titre reconventionnel, exigé une condamnation à 20 millions et 300 millions pour préjudice subi. Finalement, le 28 mai 2009, la Cour d'appel de Lomé rend son dispositif : «Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de toutes les parties, en matière commerciale et en appel. En la forme : reçoit l'appel des sociétés SE2M et SE3M-TOGO.
Au fond : le déclare non fondé ; confirme en conséquence le jugement n°100/2006 du 3 février 2006 en toutes ses dispositions ; reconventionnellement, condamne les appelantes SE2M et SE3M-TOGO à servir aux intimées la somme de 90 millions FCFA à titre de réparation pour appel abusif et vexatoire ; condamne les appelantes aux dépens».
Pur langage technique ! Mais une constance sur l'origine du faux a jailli de la discussion et des pièces versées au dossier. SE2M et SE3M sont des sociétés anonymes de droit togolais dirigées toutes deux par Jacques Dupuydauby en qualité de président du conseil d'administration. Le Togo soucieux de libéraliser en deux phases d'exécution successives la manutention au Port de Lomé a, par convention du 29 août 2001, confié à la SE 2M par le biais de Jacques Dupuydauby la concession de l'activité d'arrimage de conteneurs dans le Port, et le permis d'arrimage des marchandises générales à la SE 3M, toujours par le canal de Dupuydauby. La société P2i Espagne SAU de droit espagnol (une filiale du groupe Bolloré) a son siège en Espagne et dirigée par Jacques Dupuydauby. La SOCOPAO , filiale du groupe Bolloré, détenait 15% des actions de SE2M et la SDV , encore une filiale de Bolloré, détenait 30% des actions de SE3M. Par contre, P2i Espagne SAU détenait la majorité des actions de SE2M et SE3M depuis le début de la concession de la manutention aux deux sociétés de droit togolais.
La société P2i Espagne ne remplissant pas les conditions exigées par l'Etat togolais a dû se rallier au groupe Bolloré qui en a pris le contrôle. En conséquence, le groupe contrôlant la P 2i Espagne contrôle également SE2M et SE3M car seul ce ralliement a permis à P2i Espagne d'avoir les moyens financiers et de profiter de la qualité de manutentionnaire du groupe Bolloré pour remplir les conditions fixées par le Togo. La grande majorité des actions de SE2M est détenue par P2i Espagne SAU, une filiale de Bolloré, soit 75% contre 15% pour SOCOPAO, 5% pour le Port de Lomé et 5% pour divers petits actionnaires ; SE3M est entièrement constituée par Bolloré à travers P2i SAU (70%) et la SDV (30%). Par contrat en mars 2005, P2i SAU a cédé à la société P2i Sarl, une tierce société de droit luxembourgeois, 15.035 actions de SE2M au prix de 1.566.088.513 FCFA et 13.980 actions de SE3M pour un prix de 1.398.000.000 FCFA.
Et, pour donner un agrément à la société acquéreuse P2i Luxembourg, le PDG a fait convoquer le 28 mars 2005 les conseils d'administration à Séville en Espagne pour le 30 mars 2005. Seulement, les convocations ne sont parvenues au siège de la SDV que le 29 mars 2005 et le report demandé n'avait été accordé. Les conseils ont été tenus le 30 mars à Séville, «en l'absence du groupe Bolloré, actionnaire majoritaire, et même propriétaire des sociétés SE2M et SE3M». Ce que rejette la Cour d'appel de Lomé, car la présence de l'actionnaire majoritaire était quasiment indispensable surtout que l'ordre du jour annonçait l'approbation de l'agrément d'un nouvel actionnaire. Le juge parle d'un préjudice aux droits des intimées «en ce sens que leurs actions dans SE2M et SE3M ont été à leur insu cédées à une tierce société et sans le moindre consentement de leur part».
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