Le Soleil (Dakar)

17 Juin 2009

Sénégal: Dossier du naufrage du bateau « Le Joola » - les mandats d'arrêt internationaux contre mame madior boye et cie annulés

L'ex-Premier ministre Mame Madior Boye, ses deux ministres d'alors et six personnalités civiles et militaires ne sont plus sous le coup de mandats d'arrêt internationaux. La Cour d'Appel de Paris a annulé, hier, ces mandats, conformément à la demande des avocats commis par l'Etat du Sénégal.

La cinquième chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Paris a prononcé, hier, dans son verdict, l'annulation des mandats d'arrêt internationaux émis par un juge français contre l'ex-Premier ministre sénégalais, Mame Madior Boye, deux anciens ministres et six autres personnalités dans le dossier du naufrage du bateau « Le Joola ». Selon l'agence de presse Ap qui cite des sources judiciaires, la cinquième chambre d'instruction a, par contre, déclaré irrecevable la demande sénégalaise pour une annulation de la procédure française. Le 12 septembre 2008, le juge français Jean Wilfried Noël avait lancé ces neuf mandats d'arrêt internationaux visant l'ex-Premier ministre, son ministre des Forces armées d'alors, Youba Sambou, l'ancien ministre des Transports, Youssoupha Sakho, le chef d'état-major général des Armées de l'époque, Babacar Gaye, le chef d'état-major de la Marine nationale, Ousseynou Kombo, le chef d'état-major de l'Armée de l'Air, Meïssa Tamba, le chef d'exploitation, Mody Siguine, le directeur de la Marine marchande, Abdoul Diop, et le chef du bureau de la sécurité maritime, Gomis Diédhiou. Le juge Noël soupçonne ces personnalités de négligence ayant conduit au naufrage du bateau « Le Joola », le 26 septembre 2002, au large de la Gambie, faisant 1800 morts dont 22 ressortissants français. A l'audience du 12 mai dernier, les avocats commis par l'Etat du Sénégal pour obtenir l'annulation des mandats d'arrêt internationaux et l'arrêt de la procédure avaient plaidé la souveraineté des lois sénégalaises sur cette affaire. Ils avaient brandi l'immunité des ministres, l'article 101 de notre Constitution selon lequel « le président de la République, le Premier ministre et les ministres sont justiciables uniquement devant la Haute cour de justice pour des actes qu'ils auraient commis dans l'exercice de leurs fonctions ».

Les avocats avaient aussi rétorqué qu'il faut un ordre de poursuite signé par le ministre des Forces armées ou par le président de la République pour pouvoir poursuivre des autorités militaires. Les textes de droit international furent aussi évoqués par les avocats, comme la Convention de Montego Bay sur le droit de la mer, une Convention de coopération signée entre la France et le Sénégal en 1974, etc. Ces mandats d'arrêt internationaux avaient suscité une vive réaction des autorités sénégalaises. Le juge Noël fut à son tour visé par un mandat d'arrêt international délivré par la justice sénégalaise. Des autorités françaises, l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, l'ancien ministre de l'Intérieur Dominique de Villepin, le maire du 9e arrondissement de Paris, furent dans le collimateur des autorités sénégalaises. Ces dernières évoquaient l'incendie de l'hôtel Paris Opéra, dans la nuit du 14 au 15 avril 2005, qui avait occasionné des blessures aux trois enfants de la Sénégalaise Wandifa Traoré.

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