L'Autre Quotidien (Cotonou)
18 Juin 2009
Plus de 12 milliards de droits éludés : des sociétés à sanctionner, le dossier confié à l'IGE. Le Conseil des Ministres s'est réuni en séance extraordinaire, le Lundi 15 juin 2009 sous la présidence effective du Président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Au cours de ladite séance, le Conseil des Ministres a examiné essentiellement deux communications.
La première communication est relative au rapport des travaux de la Commission d'enquête chargée de la vérification des opérations de transit et d'entrepôt fictif de marchandises à la Recette des Douanes de Cotonou-Port, durant la période 2005, 2006 et 2007.
Suite à des informations persistantes qui lui sont parvenues et faisant état de l'existence d'un réseau d'opérateurs économiques qui organiseraient des opérations frauduleuses de transit, le Président de la République a chargé une commission de l'Inspection Générale d'Etat de vérifier le bien fondé desdites informations.
La Commission d'enquête a mené des investigations dans les recettes des Douanes tant de Cotonou Port, Hillacondji, Kraké, Igolo, Malanville, Porga et Okéita au Bénin que de Nadiaga au Burkina Faso et de Gaya au Niger.
Des résultats de ses investigations faites en partie sur la base de rapprochements de l'état des déclarations non apurées de registres de prise en charge de marchandises en transit et de l'exploitation de listing informatique, il ressort que la gestion du transit et des entrepôts fictifs des marchandises est émaillée d'irrégularités qui ont occasionné d'importantes pertes fiscales à la trésorerie de l'Etat, du fait :
- d'une part du laxisme et du manque de professionnalisme de certains cadres de l'Administration des Douanes et
- d'autre part de l'indélicatesse des commissionnaires en douane agréés.
Ces derniers ont en effet commis une infraction douanière consistant au non respect des engagements souscrits et s'analysant comme un fait de contrebande. L'exploitation des résultats issus de ces investigations dans les unités frontalières et des apurements des feuillets «bon à conduire», fait ressortir des droits éludés d'un montant de douze milliards cinq cent soixante neuf millions quatre cent cinquante mille cent trente neuf (12.569.450.139) francs CFA réparti entre les sociétés suivantes :
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