18 Juin 2009
Après avoir dissous l'Assemblée, le chef de l'Etat veut maintenant changer la Constitution pour briguer un troisième mandat. Au risque de provoquer une crise politique majeure.
La mise en place du projet de référendum décidé par le président Mamadou Tandja s'accélère. Trois jours après la dissolution du Parlement, majoritairement hostile à l'idée du troisième mandat, le chef de l'Etat nigérien a adressé, le 29 mai, un message à la nation dans lequel il annonce son intention de recourir à un référendum pour l'adoption d'une nouvelle Constitution, sans en préciser la date. Son argument ? L'actuel Texte fondamental constitue un frein démocratique, dans le sens où il empêche l'expression 'de la volonté populaire'.
En fait, Tandja cherche le moyen de répondre aux multiples appels lancés par 'la classe politique, la société civile et les institutions de la République en vue de trouver un mécanisme pouvant permettre au président de la République de parachever les nombreux chantiers ouverts à travers le pays'. Autre grief retenu contre l'actuelle Constitution : le bicéphalisme, 'source d'instabilité [ ] et de cohabitation, dont chacun garde les souvenirs les plus amers'. Pour le chef de l'Etat, les adversaires du référendum seraient prisonniers d'une 'lecture perverse' de la Constitution, qu'ils considèrent 'conçue pour l'éternité', et donc fermée à toute évolution de la société nigérienne. Joignant le geste à la parole, le président Mamadou Tandja a signé, le 2 juin 2009, un décret portant création d'un comité technique, chargé d'élaborer l'avant-projet d'une nouvelle Constitution devant donner naissance à la VIe République. Composé de juristes et d'universitaires, ce comité devrait être dirigé par le magistrat Issoufou Abba Moussa, ancien président de la Cour constitutionnelle. Sans doute faut-il y voir un pied de nez présidentiel à cette institution qui avait émis, le 25 mai 2009, un avis défavorable à la tenue du référendum, suite à sa saisine par un groupe de députés, avant que ne survienne la dissolution de l'Assemblée nationale. Selon l'entourage de Tandja, 'il serait de mauvaise foi de présenter l'avis rendu par la Cour constitutionnelle comme un arrêt'.
Quant à l'intéressé lui-même, il laisse entendre qu'il n'est nullement tenu par l'opinion du Parlement ou par celle de la Cour constitutionnelle. Une interprétation quelque peu élastique de l'article 49 de la Constitution, qui stipule que 'le président de la République peut, après avis de l'Assemblée nationale et du président de la Cour constitutionnelle, soumettre au référendum tout texte qui lui paraît devoir exiger la consultation directe du peuple, à l'exception de toute révision de la présente Constitution, qui reste régie par la procédure prévue au titre XII'. Or que dit cette procédure ? 'L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux membres de l'Assemblée nationale.' Celle-ci étant dissoute, Tandja peut, juridiquement, se prévaloir de l'exclusivité de cette prérogative. Mais la bataille qui s'annonce risque de déborder du seul cadre juridique. Manifs et grèves annoncées Le Niger est-il promis au chaos annoncé par le Front de défense de la démocratie (Fdd), coalition regroupant plus de 200 partis politiques et organisations de la société civile décidés à faire échec au scrutin référendaire ?
Ancien ministre des Affaires étrangères et numéro deux du Parti nigérien pour le développement et le socialisme (Pnds, principal parti d'opposition), Mohamed Bazoum promet marches et meetings pour faire échouer ce 'processus de démolition des institutions démocratiques'. Quant aux sept centrales syndicales du pays, elles annoncent en choeur leur mobilisation : 'Nous userons de la seule arme dont nous disposons : la grève', assure Issoufou Sidibé, secrétaire général de la Confédération démocratique des travailleurs nigériens (Cdtn). Quant à Mahamane Hamissou, président du Collectif de la société civile nigérienne, il promet la multiplication des opérations 'ville morte' durant la campagne référendaire.
Mais avant même que celle-ci ne commence, les affrontements entre pro- et anti-Tazarché ('continuité' en Haoussa) sont annoncés ici et là. A Dosso, lors d'une cérémonie de soutien à Tandja animée par les autorités locales, le 1er juin, des centaines de jeunes s'en sont pris avec violence aux organisateurs de la réunion, pillant les bureaux du gouverneur et le palais d'un sultan, dont le seul tort est d'avoir apporté sa caution au projet de référendum. Cela dit, le camp Tandja est également capable de mobiliser. Bien que divisé, son parti, le Mouvement nigérien de la société de développement (Mnsd, première force politique), demeure une redoutable machine électorale. Et si Tandja, 72 ans, s'est lancé dans cette opération, il ne l'a certainement pas fait sur un coup de tête. Reste à savoir quelles sont ses chances de succès.
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