Par Se Janet E. Garvey
19 Juin 2009
Invitée au Commonwealth Business Forum lundi 16 juin 2009 à Yaoundé, l'ambassadeur des Etats-Unis au Cameroun, SE Mme Janet E. Garvey, a prononcé une allocution dans laquelle elle désigne la corruption comme l'ennemi du développement et indique comment le Cameroun peut significativement réduire ce fléau avec l'appui de son pays. Les Etats-Unis veulent ainsi aider le Cameroun à aller le plus loin possible dans la lutte contre la corruption, a rappelé SE Garvey, mais les Camerounais devraient déjà commencer par lutter eux-mêmes, chacun à son niveau.
L'ambassadeur des Etats-Unis parle de la mise en oeuvre de l'assistance judiciaire mutuelle, laquelle a permis aux fonctionnaires camerounais de s'entretenir avec des membres du gouvernement américain pour voir comment rapatrier des fonds volés au Cameroun. Elle évoque aussi une conférence, à l'initiative du gouvernement américain, au cours de laquelle des experts camerounais se concertent en ce moment pour élaborer des stratégies de lutte contre les crimes économiques. Le succès ou l'échec de cette opération dépend des fonctionnaires camerounais, semble indiquer la diplomate pour qui le gouvernement de son pays est entièrement disposé à agir dans le sens que souhaitent les autorités camerounaises pour aider le pays de Paul Biya à récupérer les biens indûment acquis et gardés à l'étranger.
Au-delà du rapatriement des biens mal acquis, soutient Mme l'ambassadeur, il est essentiel de réformer le système de gouvernance pour prévenir la corruption. Dans cette perspective, l'exigence de transparence est capitale. Les ministères, par exemple, doivent publier dans les médias les procédures de passation des marchés et la société civile doit s'assurer que les marchés passés sont effectivement exécutés selon le cahier de charges arrêté. S'il y a des défaillances, la punition (administrative et judiciaire) doit être automatique.
La semaine dernière, la plénipotentiaire américaine, s'adressant à l'American Chamber of Commerce à Douala, a évoqué la notion de responsabilité à tous les niveaux dans l'éradication de la corruption. Elle revient de manière plus décisive sur cette notion et déploie un argumentaire pour pourrait toucher les coeurs des dirigeants en particulier.
[ ] Je note avec plaisir que depuis plusieurs années, le Commonwealth Business Council prend au sérieux ses responsabilités [ ] Je crois fermement que s'il doit être gagné, le combat contre la corruption nécessite de nous une action conjuguée. Le gouvernement, naturellement, joue un rôle central, mais l'Assemblée nationale, les médias, les milieux d'affaires, les églises et les mosquées, les universités et d'autres acteurs de la société camerounaise doivent aussi s'impliquer. La communauté internationale a aussi un rôle à jouer. Permettez-moi de m'attarder un peu sur ce que fait le gouvernement des États-Unis pour assumer sa responsabilité en prenant ses propres mesures de lutte contre la corruption.
Notre unique et plus importante mesure est en fait une vieille loi: la Foreign Corrupt Practices Act (Loi sur la corruption d'agents publics étrangers). Depuis plus de trente ans, le versement de pots-de-vin par un citoyen américain ou une compagnie américaine à un agent public étranger constitue un acte illégal. Nous sommes les premiers à avoir pris une aussi importante mesure pour réduire la demande de la corruption, et il n'y a dans le monde aucun pays dans lequel est en vigueur une législation semblable, avec le même niveau d'agressivité.
Par exemple, en février cette année, Kellog, Brown and Root, une ancienne filiale de Halliburton, a plaidé coupable pour avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires au Nigeria, et a accepté de payer 400 millions de dollars d'amende. Les dirigeants de cette société sont en train de purger de lourdes peines d'emprisonnement pour leurs crimes. Le gouvernement des États-Unis est très rigoureux pour ce qui est de s'assurer que les citoyens américains et les compagnies américaines ne s'engagent pas dans la corruption. Dès qu'il arrive que quelqu'un ait la preuve d'un tel crime, le gouvernement des États-Unis mène des investigations et engage des poursuites judiciaires en appliquant la loi avec la dernière énergie.
Rapatrier au Cameroun les biens mal acquis
Ces dernières années, nous avons pris d'autres mesures pour confirmer notre responsabilité et remplir notre devoir pour soutenir la lutte contre la corruption au Cameroun et à travers le monde.
En 2004, le Président Bush a publié la proclamation présidentielle 7750 qui donne au Département d'Etat le pouvoir de refuser des visas aux ressortissants étrangers et aux fonctionnaires qui se sont rendus coupables de corruption. Au cours des dernières années, nous avons appliqué cette proclamation à l'encontre de fonctionnaires corrompus en Afrique, y compris au Cameroun. Je crois que la proclamation présidentielle 7750 est une indication importante que nous ne laisserons pas nos plages devenir des terres d'asile pour les fonctionnaires corrompus. Si nous savons que quelqu'un est corrompu, nous ne pouvons pas permettre l'argent mal acquis par lui soit blanchi à travers notre économie, nos banques et nos biens immobiliers.
En 2006, nous avons ratifié la Convention des Nations unies contre la corruption (Uncac). Cette convention nous engage à améliorer notre propre gouvernance et à aider les pays comme le Cameroun à faire de même. L'Uncac prévoit des dispositions sur l'assistance judiciaire mutuelle pour des cas de corruption, y compris la corruption politique. L'Uncac est un outil qui permet aux autorités judiciaires camerounaises et américaines et à celles chargées de l'application de la loi de coopérer dans des affaires de corruption.
Dans le cadre de l'assistance judiciaire mutuelle, nous avons accueilli avec satisfaction les fonctionnaires camerounais qui ont visité Washington ces dernières années pour rencontrer leurs confrères de nos Départements du Trésor, de la Justice et de la Sécurité Intérieure , pour voir ce que nous pouvons faire pour aider le Cameroun à retrouver et recouvrer les capitaux volés cachés à l'étranger.
Au moment où je vous parle, des experts camerounais se concertent avec leurs homologues américains dans le cadre d'une conférence organisée par le gouvernement américain afin d'aider le gouvernement camerounais, aussi bien que d'autres gouvernements qui ont fait preuve de leur volonté de lutter contre les crimes financiers, y compris la corruption. Cette conférence n'est qu'un exemple de la volonté affichée par mon gouvernement d'accompagner le gouvernement camerounais dans ses efforts visant à recouvrer les biens mal acquis qui se trouvent, s'imagine-t-on, dans les banques à l'étranger, y compris aux États-Unis.
Fermer les robinets par lesquels les fonds s'échappent
[ ] Le recouvrement des avoirs est important et prioritaire pour le gouvernement américain. Cependant, à mon avis, cela n'est pas le plus important pour le bien-être du Cameroun. Etant donné que l'on ne peut pas remplir une nouvelle fois un sceau qui s'est vidé à cause de nombreux trous qu'il comporte, quel serait l'intérêt pour le Cameroun de faire revenir les fonds sans qu'on ait réformé le système qui avait permis qu'ils s'échappent au départ?
Chaque année, le gouvernement américain envoie aux Etats-Unis bon nombre de fonctionnaires, d'activistes de la société civile, de journalistes et de parlementaires pour suivre des programmes de formation sur la responsabilité, la transparence et la bonne gouvernance.
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