Madior Fall
23 Juin 2009
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Le chantage exercé par les forces de l'ordre qui menacent de donner une amende pour obtenir le paiement d'un pot-de-vin (le pot-de-vin ne coûtant en général guère moins que l'amende) ; • L'insistance de la part des agents publics pour qu'on les paie ou pour qu'ils accélèrent une procédure pour la délivrance de permis de conduire, de permis commerciaux ou pour le contrôle de passeports par exemple ; • Le versement hebdomadaire ou mensuel d'une somme d'argent à son supérieur par l'agent public. Cette liste n'est évidemment qu'indicative.
TENTATIVE DE TYPOLOGIE
Il y a un accord général sur les situations qui favorisent la corruption. Cependant, pour la combattre efficacement, il faut s'attaquer aux racines du mal. Il est essentiel de comprendre les motivations de ceux qui offrent les pots-de-vin, ainsi que les motivations des victimes de la corruption. On essaiera de présenter une typologie de ces pratiques. On retrouve par exemple dans les pots-de-vin, le népotisme, le clientélisme, en passant par la rétrocession des services.
On peut établir quatre catégories générales.
Catégorie 1
Un pot-de-vin peut être payé pour obtenir une ressource rare ou éviter de payer des frais.
Catégorie 2
Un pot-de-vin peut être payé pour accéder à un service qui n'est pas rare, mais qui n'est accessible qu'à travers le pouvoir discrétionnaire des agents de l'administration.
Catégorie 3
Un pot-de-vin peut être payé pour accéder par exemple à lune source d'information classée ou particulière, ou bien pour pourvoir accélérer ou détourner la procédure habituelle.
Catégorie 4
Un pot-de-vin peut être payé pour a. l'accès exclusif à un service ou produit, ou b. imposer des frais supplémentaires à un autre.
La catégorie 1 comprend toute décision bureaucratique par laquelle celui qui offre le pot-de-vin obtient un avantage, en en privant un autre. On peut citer l'accès à des permis d'importation ou d'exportation, à l'octroi de devises étrangères, à un contrat avec un gouvernement ou l'obtention d'une franchise, de concessions pétrolières, forestières ou minérales.
A ces pratiques s'ajoute l'accès à l'allocation de terrains appartenant à l'Etat, à des permis commerciaux limités par des quotas, à des allocations facilités d'obtention d'un logement financé par l'Eta, à des subventions diverses ou à la protection renforcée d'une affaire par la police.
Il peut aussi exister, pour chacun de ces exemples, une concurrence - parfois créée ou manipulée par les fonctionnaires ou les politiciens - entre ceux qui offrent les pots-de-vin. Si les agents de l'administration ont le pourvoir discrétionnaire d'élaborer des programmes, ils peuvent créer des pénuries ou demander une allocation de ressources (un phénomène appelé « l'extension de ressources ») pour leur propre bénéfice.
La catégorie 2 couvre tout ce qui touche à la réduction des taxes ou à l'extorsion de paiements plus élevés en l'absence de contraintes sur le revenu fixe. Elle va de la dispense du paiement de taxes douanières au non-contrôle des prix. Elle englobe l'attribution des permis ou de licences aux « mieux » qualifiés.
Ces pots-de-vin favorisent l'accès illimité aux services publics (l'habilitation) et l'octroi d'affections de complaisance dans la fonction publique. Cela cultive le favoritisme dans l'application de la loi (surtout dans le cas de crimes de « cols blancs » sans victime), à l'image d'un accord municipal pour un objet de construction ou de la non-application de lois concernant la sécurité ou l'environnement.
Le pouvoir discrétionnaire bureaucratique peut mener à) l'extorsion de pots-de-vin. Tout en acceptant des paiements de la part des entreprises pour leur protection, la police peut aussi payer des gangs pour les menacer ; De la même manière, un homme politique peut menacer d'apporter son soutien à des lois imposant des frais supplémentaires aux sociétés, ou leur accorder des privilégies moyennant le paiement de pots-de-vin.
La catégorie 3 comprend tout ce qui concerne l'amélioration des services, plus que l'obtention d'un bénéfice ou d'un avantage en soi. On peu peut mentionner l'information classée sur les spécifications d'un contrat, un service plus rapide, une bureaucratie réduite, un avis préalable d'une descente de police, ou une vérification comptable favorable à une baisse d'impôts. Le fonctionnaire peut créer une situation favorable aux pots-de-vin, en introduisant par exemple des délais inutiles, des autorisations multiples ou en imposant des critères rigides aux demandes d'un service.
La catégorie 4, comme la première, génère des gagnants et des perdants. On peut citer l'exemple d'une personne gérant une opération illégale qui paie les forces de l'ordre pour faire des descentes chez une opération illégale qui paie les forces de l'ordre pour faire des descentes chez ses concurrents ; ou le patron d'une entreprise qui cherche à faire imposer une réglementation sévère et injuste pour ses concurrents, ou qui pousse les agents publics à refuser une licence commerciale à un concurrent potentiel.
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