S.bouagila
23 Juin 2009
Sans aucun doute, la question des migrations humaines reste au centre des préoccupations de toutes les politiques aussi bien nationales qu'internationales.. «L'émigration clandestine : réalité et solutions» a été le thème du colloque organisé récemment à Tunis par l'association tunisienne Avocats sans frontières.
D'éminents chercheurs, experts et juristes tunisiens et étrangers ont animé les travaux de cette rencontre dont l'objectif a été de cerner la question de l'émigration clandestine tout en proposant des approches pragmatiques pour atténuer ce phénomène universel et préjudiciable à tous les pays. La problématique de l'émigration a été donc posée dans toute sa dimension juridique, sécuritaire et sociale en ouvrant l'espace à un débat constructif.
Acquis et réalisations
Lors de ce colloque,M. Ali Jaouani, membre du cabinet du ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'étranger, a passé au peigne fin les acquis et réalisations de la politique tunisienne en matière d'émigration.
La Tunisie, consciente des changements qu'a connu ce phénomène au cours des dernières décennies, a adopté une nouvelle politique basée sur la conclusion d'un partenariat constructif entre la Tunisie, les pays d'accueil et les émigrés.
Ce partenariat revêt plusieurs aspects dont la convention de partenariat avec l'Union européenne depuis 1995, l'accueil du Sommet 5+5 en 2003, la conférence tenue en Tunisie en 2002 concernant la gestion des flux migratoires, la collaboration avec les organismes internationaux et la participation aux manifestations et conférences internationales relatives à cette thématique préoccupante engageant la responsabilité de toutes les parties.
L'intervention de M. Mehdi Mabrouk, professeur et chercheur en sociologie, s'est articulée autour du thème «L'émigration clandestine : un phénomène social». Abstraction faite des aspects juridiques, économiques et s'éloignant de l'approfondissement des motivations qui poussent les émigrés clandestins à outrepasser toutes les lois et à risquer leur vie, le sociologue a appréhendé ce phénomène sous un angle géo-historique basé sur l'évolution de ce phénomène négatif dont les pratiques diffèrent selon les espaces.
Il a ainsi mis en exergue l'existence de trois principaux foyers d'émigration clandestine en Tunisie, à savoir Tunis-Bizerte,le Grand-Sahel et l'espace frontalier avec la Libye qui se trouve être le foyer le plus actif en matière d'émigration clandestine. Il a en outre souligné la diminution du nombre des émigrés clandestins en se basant entre autres sur le nombre d'arrestations. En 2006, 1.502 émigrés ont été arrêtés contre 1.252 en 2007 et 1.196 en 2008.Il n'en reste pas moins que ce nombre reste élevé.
Par ailleurs, «L'émigration clandestine en droit tunisien» a fait l'objet de l'intervention du magistrat M. Mohamed Bouzouitina qui a passé en revue la globalité de l'arsenal juridique et, en particulier, la loi du 3 février 2004 relative à l'émigration clandestine, qui a été mise en oeuvre par le législateur tunisien en vue de combattre ce phénomène à travers la prévention et la lutte contre ce trafic illicite.
Il s'est par ailleurs penché sur les arrêts jurisprudentiels mettant en exergue le rôle du juge tunisien pour cerner les causes subjectives et objectives de l'émigration clandestine et d'aboutir à des solutions concrètes.
Pour une immigration organisée
«Les accords de réadmission d'émigrés clandestins» a été le thème abordé par l'avocat chercheur M. Hafidh Hafi qui a analysé le phénomène au regard du droit international en se basant, entre autres, sur les accords conclus entre les Etats du Maghreb arabe et l'UE et aux termes desquels les parties se sont engagées à respecter le principe de la réadmission des émigrés clandestins.
Ce principe garantit,en effet,le droit de retour aux émigrés et impose aux Etats le devoir de réadmettre leurs ressortissants à l'étranger. Ces accords sont, selon l'intervenant, source d'avancées notables mais les obstacles ne tarissent pas. Ainsi, plusieurs instruments ont été mis en oeuvre pour faciliter l'application de ces accords comme les clauses relatives à la réadmission, qui constituent des mécanismes de réglementation de la politique migratoire.
Ces accords ont pour but d'aboutir à l'organisation et la maîtrise de l'émigration. M.Belgacem Soula, directeur à l'Agence nationale de l'emploi, a d'ailleurs défini l'ensemble des acteurs principaux en matière d'émigration, à savoir l'Atct, l'OET et l'Aneti, en expliquant les missions et moyens dont disposent ces organismes pour améliorer les conditions de la circulation qualifiante des travailleurs et lutter contre le phénomène de l'émigration clandestine.
Plusieurs programmes proposés
«L'Union européenne et la gestion des flux migratoires» a été le thème abordé par le représentant de la Commission européenne en Tunisie, M. Massimo Mina.Ce dernier a signalé que l'Union européenne partage les vues de la Tunisie lors de l'élaboration du plan d'action de la nouvelle politique de voisinage en vue de renforcer la coopération sur la gestion des flux migratoires.
Le représentant de l'UE a ajouté que l'Union est consciente des priorités de la partie tunisienne, notamment au sujet de l'application de la clause d'égalité de traitement au niveau des conditions de travail et de la facilitation de la libre circulation.
Il a présenté l'ensemble des mesures récentes mises en oeuvre en France en vue de favoriser l'émigration professionnelle comme la carte «compétence et talents» dont la Tunisie a été le premier pays à en bénéficier, la carte«salarié en mission», les nouvelles facilités en faveur des étudiants, les ac-
cords «jeunes professionnels» M. Yves Brunner, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, s'est penché sur les accords de gestion concertée des flux migratoires. Ces accords constituent pour les deux pays, la Tunisie et la France, des instruments de développement solidaire parmi lesquels un nouvel instrument «migration et asile 2007-2013», le plan d'action «voisinage UE-Tunisie».
Par ailleurs, plusieurs projets sont en cours, selon l'intervenant, dont MED migration 2, des projets régionaux en matière de migration-emploi et la restructuration de l'ancien projet OIM-Italie.
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