Les juridictions militaires sont actuellement les seules à pouvoir exercer des poursuites contre les auteurs des crimes graves commis pendant les 10 dernières années de guerre et d'insécurité en République Démocratique du Congo (RDC). Mais la justice militaire a fait montre d'une performance très limitée à cet égard, d'après les conclusions d'un rapport publié aujourd'hui par la Fondation pour une société ouverte en Afrique australe (OSISA, Open Society Initiative for Southern Africa) et le Projet pour l'observation et le plaidoyer sur la gouvernance en Afrique, AfriMAP (Africa Governance Monitoring and Advocacy Project).

Le rapport, République Démocratique du Congo : la justice militaire et le respect des droits de l'homme - l'urgence du parachèvement de la réforme, présente les forces et faiblesses de la justice militaire congolaise et avance des propositions pour sa reforme.

L'existence d'un corps des magistrats de carrière et les efforts de poursuite de certains auteurs des crimes les plus graves constituent, entre autres, des atouts qu'une telle reforme devra capitaliser.

Le rapport conclut, néanmoins, que la justice militaire congolaise a besoin d'être reformée pour garantir le respect des droits fondamentaux et assurer l'accès effectif à la justice. Le manque d'indépendance des magistrats, le non respect des règles d'un procès équitable et les poursuites à l'égard des civils sont parmi les faiblesses de la justice militaire qui méritent une attention particulière.

« Les interférences politiques et le contrôle du commandement militaire minent l'indépendance des tribunaux militaires et assurent l'impunité des officiers supérieurs et des hauts responsables des groupes armés, » a dit Me Marcel Wetsh'okonda, avocat à Kinshasa et auteur du rapport.

« L'incapacité de la justice militaire à poursuivre les officiers supérieurs et les plus hauts responsables des groupes rebelles est ensuite compensée par les poursuites systématiques à l'égard des civils, une pratique contraire à la constitution et aux normes internationales et africaines applicables au Congo », a-t-il ajouté.

Le rapport préconise que la nomination des magistrats militaires se fasse uniquement sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature et échappe complètement au pouvoir politique ainsi qu'au commandement militaire.

Le rapport cite le manque de ressources financières et matérielles pour mener efficacement les enquêtes. Mais il souligne également que le manque de capacité institutionnelle et des ressources propres n'explique qu'en partie la faible performance de la justice militaire.

« Les violations des droits des accusés au cours des procès expéditifs constituent peut-être la plus grande faiblesse des juridictions militaires, » a remarqué Me Pascal Kambale, directeur adjoint du projet AfriMAP, dans le cadre duquel les recherches pour le rapport ont été menées.

« Si les juridictions militaires ne respectent pas les droits de l'homme, comment voulez-vous que les citoyens respectent la justice militaire et ses jugements ? »

Le rapport appelle à des reformes profondes du cadre législatif qui régit la justice militaire afin de garantir que les civils ne sont plus poursuivis devant les tribunaux miliaires et que la procédure respecte davantage les droits d'un procès équitable.

« Il est important pour le Congo de consolider ses structures, institutions et procédures démocratiques sur le fondement de l'Etat de droit et sur base des bonnes pratiques et normes sous-régionales, africaines et internationales, » a dit Ozias Tungwarara, directeur d'AfriMAP.

Situant la justice militaire dans un contexte général, le rapport reconnait que la reforme du système ne pourra être effective que si elle est intégrée dans les reformes plus générales de l'armée et de la police, actuellement en cours. Il appelle à la prise en compte de ses recommandations par le ministère de la justice, qui a également initié une reforme dont l'un des objectifs est d'intégrer dans la procédure judiciaire militaire les principes fondamentaux énoncés dans la constitution de 2006.

« C'est une coïncidence heureuse que ce rapport soit publié au moment où le gouvernement congolais et ses partenaires sont engagés dans la reforme du secteur de sécurité, » a dit Mme Sisonke Msimang, directrice exécutive de la fondation OSISA.

« Ces reformes doivent redéfinir les rapports entre le commandement militaire et la justice militaire d'une part, et entre la justice militaire et la justice ordinaire d'autre part. »

Ce rapport fait partie d'une série d'études sur la gouvernance au Congo menées par OSISA et AfriMAP. Les autres études en cours analysent les questions de gouvernance dans la délivrance effective du service public de l'éducation, le secteur de la justice et l'état de droit ainsi que  la participation politique.

AfriMAP a été établie en 2004 à l'initiative des quatre fondations africaines du réseau des fondations Soros, la Soros Foundations Network, qui englobe OSISA. AfriMAP travaille avec les organisations nationales de la société civile pour mener des évaluations systématiques de la performance du gouvernement en matière de gouvernance dans trois domaines : le secteur de la justice et l'Etat de droit, la démocratie et la participation politique, et la provision effective des services publics.