L'Autre Quotidien (Cotonou)
Léon Brathier
25 Juin 2009
A l'ouverture du congrès de l'association des cours et conseils constitutionnels des pays ayant en partage la langue française, aussi bien le président Abdou Diouf que le président de l'Association ont mis l'accent sur un point fondamental de la gestion des périodes de crise internes aux pays africains, par les cours et conseils constitutionnels. Il s'agit de la question de la neutralité et de l'impartialité des juridictions constitutionnelles.
Une éthique qui marque souvent à certaines cours et qui les met, surtout en Afrique, sous la coupe des régimes et des pressions politiques, les amenant d'une part à interpréter de façon conjoncturelle et délicate la constitution, et d'autre part, à prendre parfois des décisions partiales. A l'origine du mal, la bataille des pouvoirs pour la désignation des membres de ces cours, donnant l'impression que le serment prononcé par ceux-ci ,et qui devrait leur imposer moralement de penser et d'agir en toute connaissance de cause et en toute indépendance, n'aurait qu'une portée formelle et symbolique.
Car, souvent, la forte pression des pouvoirs fait oublier aux membres de ces cours, que leur crédibilité et celle de leurs décisions auprès du peuple tiennent à leur impartialité politique et à leur attachement honnête à la lettre et à l'esprit de la loi fondamentale du pays, qui devrait être le fétiche de la volonté et des aspirations du peuple souverain, considéré dans sa globalité, sans exclusion aucune. La rencontre de Cotonou se doit donc de se pencher sur cette question de l'instabilité et du caractère conjoncturel que l'opinion publique perçoit parfois au travers des interprétations des principes de la constitution et de la jurisprudence des juges constitutionnels.
La vraie difficulté étant de procéder à un jugement juste qui tienne compte à la fois des principes consacrés par le constituant, qui devrait être attentif lui-même à la volonté du peuple et à ses aspirations profondes, et du contexte socio-politique, dans le but de faire un arbitrage qui sauvegarde la paix, la stabilité et le consensus national.
Le terme consensus évoqué parfois par notre cour constitutionnelle, qui nous a sauvés de bien des déboires politiques dans le passé, reste toujours difficile à définir, à cerner sur la base des seules aspirations exprimées par la conférence nationale des forces vives. Ce qui donne de la force à notre Cour en définitive, n'est-ce pas cette apparente indépendance de ses membres vis-à-vis des institutions politiques, principalement l'exécutif et le parlement ? N'est-ce pas aussi ce consensus, qui ne saurait être considéré comme le consensus absolu du peuple béninois, qui continue d'accepter que les jugements de la justice constitutionnelle soient le dernier recours, le jugement incontestable ?
Mais, le jour où, par une flagrante perte d'indépendance, dans ses décisions, sur le contentieux électoral par exemple, cette Haute juridiction irait à l'encontre d'un courant populaire, tout en donnant l'impression de privilégier un pouvoir au détriment de l'autre, qu'adviendra-t-il ? Comment rappeler au peuple, ce consensus au nom duquel la Cour prétend juger et les principes qui le portent ? La Cour doit-elle ne se fier qu'aux principaux plutôt qu'à la réalité politique pour espérer éviter les ennuis, ou doit-elle privilégier le contexte politique, le rapport des forces politiques ou sociales, en se disant : qu'importe, pourvu que la paix et la stabilité soient sauvegardée ? Voilà des problématiques sur lesquelles le congrès de Cotonou pourrait éclairer les Béninois.
Cependant, on se doit de reconnaître que si le peuple continue de faire confiance ou d'accepter les décisions de la Cour comme le dernier recours et à s'y conformer, c'est qu'il tient à ne plus revenir aux temps de l'errance et de la dictature, et qu'il est d'esprit pacifiste au travers de sa classe politique, prise dans sa globalité. Si cette confiance, la Cour la perdait par perte de crédibilité, elle aurait ainsi tracer la voie à la possibilité de passer du doute sur certaines de ces décisions à leur contestation populaire.
Ce point de rupture les cours constitutionnelles au premier chef-par leurs jugements impartiaux et cohérents- les pouvoirs politiques et les institutions démocratiques doivent l'éviter. Autant le juridisme sec et prétentieux est mortel, autant le sont aussi la tendance à la partialité et à l'incohérence.
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