27 Juin 2009
Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont examiné samedi à Alger le projet de loi portant règles particulières sur la prévention et la lutte contre les crimes liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC), lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelaziz Ziari, président de l'APN.
La séance a débuté par la présentation du projet de loi par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaïz, qui a précisé que l'élaboration de ce texte était motivée par plusieurs facteurs, dont le développement rapide et sans précédent enregistré ces dernières années dans le monde dans le domaine des TIC.
Le Garde des sceaux a ajouté que "les autorités ne sont pas en mesure de surveiller et de contrôler" les prestations électroniques et autres communications virtuelles avec les moyens classiques, d'où, a-t-il dit, la nécessité de légiférer sur les divers usages informatiques, notamment dans le domaine du e-commerce, de la protection des données personnelles et pour faire face à la cybercriminalité.
La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN a présenté un rapport préliminaire sur ce projet de loi dans lequel elle a indiqué que "la cybercriminalité est plus dangereuse que la criminalité classique" et souligné la nécessité de trouver un équilibre entre la protection de la sécurité du pays, du citoyen et de l'économie nationale contre ce crime et la protection des libertés individuelles.
Le rapport a, en outre, souligné l'importance de la protection des droits des citoyens et leurs libertés fondamentales garanties par la Constitution.
17 députés ont intervenu lors de cette séance plénière sur le projet de loi présenté. La plupart ont souligné l'importance de garantir la protection des libertés individuelles et collectives en toutes circonstances. Certains députés ont estimé que le projet manquait d'articles répressifs et pénaux à l'encontre des cybercriminels.
D'autres ont souligné l'importance de la protection des jeunes et des enfants contre les sites pornographiques à travers des opérations de sensibilisation.
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