Mamadou NDIAYE
27 Juin 2009
Au moment où le gouvernement se met à la vérité des prix avec la suppression des subventions, les consommateurs se doivent d'être beaucoup plus vigilants par rapport à la fixation de ces prix. C'est dans ce cadre que j'ai eu à analyser les structures des prix des hydrocarbures publiées depuis le début de l'année 2009. Résultat : Sur les six structures publiées, les trois (structures du 21 mars, du 18 avril et du 16 mai 2009) ne sont pas conformes à la réglementation en la matière. Sur la période, les prix fixés par les structures officielles ont illégalement octroyé à la Société africaine de raffinage (Sar) 3,7 milliards de francs Cfa de surplus de recettes, supportés en partie par les consommateurs et en partie par le Trésor public.
Comment est déterminé les prix des hydrocarbures ?
Le décret n°2009-952 du 26 septembre fixe les modalités de détermination des prix des hydrocarbures. Il définit de façon précise les prix sur le marché international devant servir pour le calcul du Prix parité importation (Ppi) qui constitue le prix de vente, hors droits et taxes, de la Sar. A ce Ppi, s'ajoutent les droits et taxes qui reviennent à l'Etat et les marges (distributeurs, grossistes et détaillants) encaissées par les opérateurs.
La pratique illégale
Pour la fixation des prix des hydrocarbures des structures du 21 mars, 18 avril et 16 mai 2009, les Ppi normaux (obtenus sur la base des dispositions du décret) ont été remplacés par des valeurs purement arbitraires qui ont permis de transférer illégalement des ressources à la Sar.
La structure des prix du 21 mars 2009
Pour tous les produits, le Ppi a été fixé au niveau où il se situait pour la structure des prix du 21 février 2009. De ce fait, comme l'illustrent les chiffres ci-après, tous les prix qui devaient baisser sont restés au même niveau.
PRODUITS PRIX NORMAL PRIX APPLIQUE SURPLUS Gaz butane 9 kg 4 289 F Cfa 4 820 F Cfa 531 FCFA la bouteille Gaz butane 12,5 kg 6 770 F Cfa 7 510 F Cfa 740 F Cfa la bouteille Gaz butane 38 kg 20 581 F Cfa 22 825 F Cfa 2 244 F Cfa la bouteille Essence super 580 FCFA 582 FCFA 2 FCFA le litre Essence ordinaire 547 F Cfa 550 F Cfa 3 F Cfa le litre Essence pirogue 400 F Cfa 402 F Cfa 2 F Cfa le litre Pétrole lampant 345 F Cfa 367 F Cfa 22 F Cfa le litre Gasoil 462 FCFA 491 FCFA 29 FCFA le litre Diesel 323 390 F Cfa 354 224 F Cfa 30 834 F Cfa la tonne Fuel oil 180 235 736 F Cfa 244 645 F Cfa 8 909 F Cfa la tonne Fuel oil 380 230 703 F Cfa 236.897 F Cfa 6.194 F Cfa la tonne Fuel Senelec 202 100 F Cfa 208 409 F Cfa 6 309 F Cfa la tonne Distillat TAG 329 225 F Cfa 361 530 F Cfa 32 305 F Cfa la tonne
Avec la structure de prix du 21 mars 2009, 2,2 milliards de francs ont été gracieusement offerts à la Sar, dont 1,7 milliard payé par les consommateurs et 0,5 milliard supporté par le Trésor public à travers la subvention verser pour maintenir les bouteilles de gaz butane de 2,7 kg et 6 kg à 1 000 F Cfa et 2 500 F Cfa respectivement ; avec un surplus de subvention de 59.000 la tonne.
La structure des prix du 18 avril 2009
Pour le gaz butane et le gasoil, le PPI a été fixé au niveau où il se situait pour la structure des prix du 21 février 2009 et leur prix maintenu alors qu'il devait baisser.
PRODUITS PRIX NORMAL PRIX APPLIQUE SURPLUS Gaz butane 9 kg 3 850 F Cfa 4 820 F Cfa 970 F Cfa la bouteille Gaz butane 12,5 kg 6.160 F Cfa 7 510 F Cfa 1 350 F Cfa la bouteille Gaz butane 38 kg 18 728 F Cfa 22 825 F Cfa 4 097 F Cfa la bouteille Gasoil 483 F Cfa 491 F Cfa 8 F Cfa le litre
De la même manière, 1,3 milliard de francs a été gracieusement offert à la Sar par la structure des prix du 18 avril 2009, dont 0,4 milliard payé par les consommateurs et 0,9 milliard supporté par le Trésor public pour soutenir les prix des bouteilles de gaz butane de 2,7 kg et 6 kg ; le surplus de subvention atteint 107 820 F Cfa la tonne.
La structure des prix du 16 mai 2009
La mesure a été maintenue pour le gasoil, ce qui a conduit à un prix de 491 F Cfa le litre alors qu'il devait être de 487 F Cfa, soit un surplus de 4 F Cfa le litre. 0,2 milliard de francs a ainsi été gracieusement offert à la Sar, totalement supporté par les consommateurs.
La conclusion
Sur une base parfaitement illégale, les consommateurs ont enrichi la Sar de 2,3 milliards de francs Cfa indus. L'effet de la Tva sur ce surplus de recettes est de 0,4 milliard au profit du Trésor public. Par la même occasion, l'Etat a enrichi la Sar de 1,3 milliard de francs Cfa par le versement d'un surplus de subvention de 1,5 milliard pour compenser le surplus sur le prix de vente de la Sar et le surplus de Tva qui en découle. Au total le Trésor public perd dans l'opération quelque 900 millions de francs Cfa en déduisant le surplus de Tva (600 millions) de la subvention anormalement supportée.
Ce petit exercice pousse à réfléchir et à se poser la question : 'A qui profite le crime ?', car si le ministère de l'Energie peut fermer les yeux sur les pratiques peu orthodoxes qui avantagent une de ses sociétés, la question se pose pour le ministère des finances qui y perd des ressources au même titre que les consommateurs et pour le ministère du Commerce chargé de veiller sur les prix.
En tout état de cause les associations consuméristes doivent se doter des moyens nécessaires pour vérifier que les prix publiés sont conformes à la réglementation et au besoin les faire annuler.
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