Sévère Kamen
30 Juin 2009
Les commissariats se transforment en régies de recettes pour les timbres fiscaux. On les vend avec profit ; et ce qu'on vend n'est pas toujours le bon. Mercredi 23 juin 2009. Nous sommes au commissariat de sécurité publique du 1er arrondissement de Douala. Il est 8h 25 min. Mme Kingué Ernestine exprime sa colère contre les agents du service d'identification de cette unité de police : " Je viens pour légaliser un document et ces policiers me demandent 2400 Fcfa pour deux timbres au lieu de 2000 Fcfa.
Quand je veux me plaindre, ils me demandent d'aller ailleurs et refusent désormais de traiter mon dossier parce que je suis aller faire tamponner mes papiers aux impôts." Deux heures plus tard, à la délégation régionale de la Sûreté nationale pour le Littoral, les services nécessitant l'imposition d'un timbre fiscal se traitent en aparté. Les timbres fiscaux sont servis sous la table.
Dans presque tous les commissariats de police de Douala, le constat est clair : la vente des timbres fiscaux est devenue l'une des activités phares. Avec bien sûr une majoration de 200 Fcfa. Les agents de police justifient cette surenchère par les dépenses de transport et de temps consentis pour prendre ces timbres, en gros, au Trésor ou aux Impôts.
Surtout, ils affirment qu'en vendant les timbres, ils rendent d'énormes services aux usagers. " S'il faut qu'un usager vienne et qu'on l'envoie acheter des timbres ailleurs, il va dépenser plus d'argent. Pour l'aider, nous lui vendons directement le timbre à 1200 Fcfa", justifie un agent de police.
Vaste réseau souterrain
La vente de ces timbres dans les commissariats et, surtout la surenchère, sont pourtant interdites, si l'on s'en tient aux renseignements pris au Trésor public. Un cadre de la Recette des finances de Bonanjo (Douala), ayant requis l'anonymat, est formel : "Les commissariats ne doivent pas vendre les timbres fiscaux. Ce n'est pas un démembrement des Impôts ou du Trésor.
Nous sommes au courant de leurs manoeuvres et de la surenchère qu'ils font. " Au-delà de la dénonciation des agents du Trésor, de sérieux doutes pèsent sur l'authenticité des timbres vendus. Beaucoup formulent aujourd'hui l'hypothèse d'un circuit de faux timbres apposés sur les documents soumis à la signature de responsables de la police.
"Ils [les agents de police, ndlr] viennent parfois en tenue acheter quelques timbres mais nous savons que c'est pour donner le change, afin de ne pas éveiller les soupçons de vente de faux timbres. Ces hommes ont des circuits de ravitaillement que nous ignorons ou qu'on préfère ne pas regarder.
C'est aussi à cause d'eux qu'on fait sortir les timbres volants au profit des timbres à tampons. Ils contribuent à la baisse des recettes des services des finances", accuse un cadre du Trésor public. A la recette des Impôts du Littoral, la police est clairement accusée et la complicité de l'administration mise en exergue.
" Au moment où on est en train de tout mettre en oeuvre pour que les timbres volants disparaissent, il est inadmissible que des flics servent de relais au vu et au su de tous à un réseau de vente des timbres et d'arnaque des Camerounais. Tout ça se sait mais personne ne dit rien parce que la chaîne est bien huilée ", soutient un inspecteur des Impôts.
D'après certaines sources, l'arnaque dont les usagers sont victimes dans les services de police n'est que la partie visible d'un vaste réseau de faux qui prend ses sources au ministère des Finances et s'étend dans tout le pays. Les hauts cadres de la police, qui seraient les patrons du trafic, rachèteraient ces timbres fiscaux à un vil prix (entre 350 et 500 Fcfa).
Les timbres incriminés seraient fabriqués dans le Nord-Ouest et au Nigeria voisin. Et c'est de là qu'ils seraient ventilés sur toute l'étendue du territoire national par le truchement des agences de voyages, des cadres de l'administration et d'autres réseaux complexes. Une autre source de faux, qui a parfois montré ses limites, est le recyclage des timbres déjà usagés. Les voies du faux sont insondables au Cameroun !
Distribution du timbre
Insuffisance de l'offre des services publics
Les commissariats ne sont pas les seuls endroits où il n'existe pas de poste de régie financière de l'Etat et où on vend des timbres fiscaux. La pratique est étendue à toutes les administrations où les documents déposés pour traitement doivent être timbrés.
L'arnaque des usagers dans ces services met en relief certes la rapacité des fonctionnaires et agents de l'Etat, mais elle exprime aussi un problème de distribution du timbre et de répartition de postes de recettes publiques.
Dans le premier cas de figure, les fonctionnaires gagnent malhonnêtement de l'argent d'une part parce que les services publics n'ont pas vocation à faire du commerce (exigence de profit et d'enrichissement des agents) et d'autre part parce que le prix du timbre est unique sur toute l'étendue du territoire.
De façon générale, la différence de coût entre le prix d'achat et le prix de revente se justifie par une valeur ajoutée induite par le travail de celui qui veut créer un bénéfice. Or, pour le timbre, ce n'est pas le cas.
Dans le deuxième cas, l'insuffisance de l'offre des services publics est réelle. Il est aujourd'hui "impensable" que dans un arrondissement de Douala, seuls la Perception et le Centre des impôts soient les seuls lieux où on puisse légalement acheter un timbre fiscal. L'Etat a créé des timbres à cachet pour résoudre le problème de l'authenticité.
Mais celui de la distribution, notamment le rapprochement des usagers des endroits où le document droit prendre le cachet, n'est pas encore résolu. En attendant, les pauvres Camerounais subissent la torture des policiers que le gouvernement se garde bien de punir.
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