Billal Larbi
1 Juillet 2009
L'essor industriel a inévitablement influé sur l'environnement. La multiplication du nombre de zones industrielles a engendré certaines pratiques néfastes pour l'environnement. Evidemment, c'est toujours le facteur humain qui est derrière cette atteinte à l'environnement. Certains industriels se débarrassent comme ils peuvent de leurs déchets.
La préservation de l'environnement constitue la dernière de leurs préoccupations. Ayant constaté que les choses ont atteint un seuil alarmant, les pouvoirs publics sont décidés à s'impliquer de manière énergique afin de mettre le holà à cet état de fait. Ainsi, les modalités d'octroi de l'autorisation de déversement des eaux usées (autres que domestiques) dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration ont été revues.
Désormais, tout déversement d'eaux usées autres que domestiques est soumis à autorisation octroyée par l'administration chargée des ressources en eau. La demande en question doit être adressée par le demandeur à l'administration de wilaya (de sa résidence) chargée des ressources en eau. Outre un
certain nombre de données (nom, prénom, qualité et domicile du demandeur, description de l'activité de l'établissement concerné...), le dossier de demande d'autorisation de déversement doit indiquer les caractéristiques physico-chimiques et biologiques ainsi que le débit maximum d'eaux usées à déverser. Dans certaines situations, la description technique des installations de prétraitement permettant de respecter les conditions de déversement des eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur, doit être mise en évidence.
Le même constat peut être fait au sujet de la description technique des installations de prétraitement permettant de garantir le respect des conditions de déversement des eaux usées. Il est impératif que la teneur en substances nocives de ces eaux usées ne dépasse, au moment de leur déversement dans un réseau public d'assainissement ou dans une station d'épuration, un certain nombre de valeurs limites maximales rigoureusement définies. Dans le cas où les obligations et prescriptions ne sont pas respectées par les personnes concernées et lorsqu'il est fait obstacle à l'accomplissement des contrôles opérés dans le cadre de la loi, il sera immédiatement procédé au retrait de l'autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques.
Dans le cadre du contrôle, et lorsque les résultats d'analyse montrent que les eaux usées ne sont pas en conformité avec les valeurs fixées dans la décision d'autorisation, l'administration de wilaya chargée des ressources en eau met en demeure le propriétaire de l'établissement de prendre, dans le délai qu'elle lui aura fixé, l'ensemble des mesures et actions à même de rendre le déversement conforme aux prescriptions de l'autorisation en question. Reste à espérer que la nouvelle réglementation soit appliquée dans son intégralité et qu'elle contribue, surtout, à une meilleure protection de l'environnement.
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