Donatien Ngandu Mupompa
6 Juillet 2009
Kinshasa — Pour un avenir meilleur, les Etats du monde sont appelés à initier des mécanismes susceptibles de combattre les violations massives des droits de l'homme. Voilà la justice transitionnelle.
Commune de Lingwala : la salle de conférence de Kabinda Center a servi de cadre - du 1er au 2 juillet 29 - à un atelier de renforcement des capacités des journalistes kinois sur la justice transitionnelle. Et cela, à l'initiative du Réseau de Journalistes pour la Justice transitionnelle (RJJT), en partenariat avec l'organisme américain « International Center for Transitional Justice (ICTJ)», ou Centre international pour la justice transitionnelle.
Cette rencontre, qui a réuni une trentaine de participants, visait à réfléchir davantage, pour voir comment promouvoir la sensibilisation, non seulement des dirigeants, mais aussi de la population à ce sujet. Et pour y arriver, Me Mirna Adjani, chef de mission de l'ICTJ en République démocratique du Congo, a estimé qu'il faut élargir le réseau en formant plus de journalistes en matière de justice transitionnelle.
Au cours de ces deux journées, plusieurs thèmes ont été abordés : « Introduction à la justice transitionnelle » par Me Mirna Adjani, « Les mécanismes de justice transitionnelle » par Godé Mpiana d'ICTJ, « Poursuites judiciaires comme l'un des mécanismes de justice transitionnelle » par Me Guy Mushiala de LCI/ICTJ, « Quels défis pour une couverture médiatique non partisane des affaires devant la Cour pénale internationale ? » par Paul Madidi du bureau de la CPI/Kinshasa, « Nécessité du Genre dans la réussite de la réforme institutionnelle » par Me Pélagie Ebeka d'ICTJ, « Quid de la réparation au profit des victimes devant la Cour pénale internationale ? » par Me Franck Mulenda, « Commission Vérité post-transition en RDC » par le professeur Ngoma Binda de l'Université de Kinshasa, « La justice transitionnelle et l'actualité congolaise » par Me Mirna Adjani, « Collecter, traiter et diffuser une information documentée sur la justice transitionnelle : un défi pour le journaliste » par le journaliste et coordonnateur national du RJJT Désiré-Israël Kazadi. Un grand absent : le professeur Nyabirungu Muena Songa, qui aurait pu parler des « Compétences et limites dans la répression des crimes internationaux ».
Première à être introduite par le modérateur Patrick Tshamala - journaliste et coordonnateur national adjoint du RJJT - Me Mirna Adjani de l'ICTJ a parlé des principes et objectifs de la justice transitionnelle.
Selon cette Américaine, la transition judiciaire concerne les Etats qui vont des conflits armés, de la guerre à la paix, de la dictature à la démocratie. Ce concept concerne les cas de vacance de pouvoir, de fondamentalisme religieux ou du colonialisme à l'indépendance.
Tout cela parce que, après la disparition des régimes totalitaires marqués par les crimes et les violations massives des droits de l'homme, les sociétés ont besoin de la vérité, des procédures justes et équitables, afin d'aspirer à un Etat de droit. Selon cette dame juriste, la justice transitionnelle doit être perçue comme un ensemble de mécanismes qui se réfèrent aux textes internationaux.
UNE QUESTION D'INTEGRATION
Dans la justice transitionnelle, il y a aussi des mécanismes non judiciaires de recherche de la vérité. En résumé, c'est une question d'intégration. Me Mirna a précisé que la justice transitionnelle n'est pas un concurrent de la justice classique. La question est de savoir quelle politique appliquer pour associer la justice classique et la justice transitionnelle.
Quant à M. Godé Mpiana, il a souligné que les pays en transition font face à leur passé marqué par des violations. Et ce, pour construire un monde meilleur. A cet effet, il a énuméré l'ensemble des mécanismes que les pays en transition doivent mettre en pratique. Principes élaborés par les Nations Unies pour la lutte contre l'impunité, dont les droits fondamentaux que voici : droit à la vie, droit à la connaissance de la vérité, droit à la réparation et le droit à une garantie de la non récurrence.
Et tout cela repose sur quatre piliers ou mécanismes : poursuites judiciaires, réformes institutionnelles, la recherche de la vérité et les réparations. Concernant les poursuites judiciaires, il a dit que c'est une obligation pour chaque Etat d'organiser des poursuites judiciaires devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.
A propos des réformes institutionnelles, il a expliqué que quand on est dans une situation de guerre ou dans un Etat fasciste, les institutions emploient la force. Pour établir un Etat de droit, il faut des institutions fortes, d'où la nécessité de la réforme de l'armée, de la police et des services de renseignements. Mais, a-t-il dit, il y a encore un long chemin à faire dans ce pays où même des bouviers sont devenus officiers.
L'autre point important est la recherche de la vérité. Ici, la question est de savoir ce qui est arrivé à un peuple. Les victimes ont le droit de connaître la vérité, d'où l'importance de la Commission Vérité et Réconciliation circonscrite dans le temps et l'espace. A ce sujet, M. Mpiana a déclaré que la Commission Vérité et Réconciliation de la RDC n'en était pas une. Elle n'a pas fait son travail.
Et puis, il y a la réparation. C'est le mécanisme qui consiste à allouer des indemnisations aux victimes des violations des droits de l'homme.
Selon ce formateur, une politique de réparation pure doit faire partie du programme gouvernemental. Ceci concerne les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Cela est important, du fait que la population civile ne connaît même pas le bourreau qui a commandité ses malheurs. Est-il que ces réparations peuvent être individuelles ou collectives, symboliques ou matérielles. Parmi les réparations matérielles, on peut citer l'accès gratuit aux soins médicaux, l'obtention des bourses d'études.
A part ces quatre mécanismes, M. Godé Mpiana a relevé qu'il y a aussi les questions transversales concernant le Genre, l'amnistie, la mémoire collective. Pour conclure, il a dit qu'il faut comparer ces quatre mécanismes à ne boîte à outils. Pour son travail, l'ouvrier choisit l'outil approprié pour une situation donnée. C'est ainsi par exemple, qu'on ne peut pas appliquer en République démocratique du Congo ce qui a été fait en Afrique du Sud.
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