6 Juillet 2009
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Sont symptomatiques de ces irrégularités, selon le rapport de l'Inspection Générale d'Etat, l'élaboration unilatérale par le Chef de la Cellule de Passation de Marchés Publics du Ministère de l'Economie et des Finances, du dossier d'appel d'offres relatif aux travaux de génie civil, l'attribution de marchés de plusieurs centaines de millions aux entreprises AFRICA SOLAR ENERGY (ASE) et PYRAMIDE YA créées respectivement en octobre 2007 et février 2008 ainsi que l'attribution directe sur indication, du Ministre de l'Economie et des Finances, du marché de sonorisation d'un montant de un milliard trois cent quatre vingt dix neuf millions cinquante huit mille sept cent quarante (1.399.058.740) FCFA à la Société MALKIEL mise en concurrence avec les sociétés SMC et TEG appartenant toutes trois à la même personne.
En dépit de ces investissements colossaux, la Commission a relevé des imperfections significatives dans la réalisation des travaux du Centre International de Conférence qui avaient déjà enregistré une perte en vie humaine due à l'effondrement d'un des ouvrages.
En effet, la Commission a constaté, des infiltrations d'eau dommageables sur la structure métallique du CIC et des eaux stagnantes en permanence sur sa toiture, preuve de l'incompétence de l'entreprise ECAB, attributaire des travaux d'étanchéité.
Le rapport de l'Inspection Générale d'Etat souligne enfin que les graves irrégularités relevées dans l'exécution des travaux au Centre International de Conférence et au Palais des Congrès de Cotonou sont la conséquence de la conduite solitaire du dossier par le Ministre de l'Economie et des Finances qui s'est impliqué pour faire désigner certaines entreprises sans expérience, sans expertise et parfois sans visite de site. La responsabilité incombe également aux membres de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère et aux membres ayant participé au dépouillement des offres.
Analysant ce dossier, le Conseil des Ministres constate que des opérateurs économiques sans scrupule et peu vertueux bénéficiant du laxisme voire de la complicité des animateurs des structures administratives, ont profité de la situation d'urgence que constituait l'imminence de la tenue du 10ème Sommet des Leaders et Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEN-SAD à Cotonou pour porter entorse aux règles du Code des marchés publics et mener des affaires qui ont causé des préjudices graves aux finances publiques et à la volonté du Gouvernement de donner un visage moderne à cette ville.
Le Conseil des Ministres à l'issue de l'examen des conclusions du rapport de l'Inspection Générale d'Etat, a décidé des mesures ci-après :
la reprise sans délai, par les entreprises attributaires avec l'assistance du Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière, des irrégularités relevés dans l'exécution des travaux de réfection du Centre International de Conférence et du Palais des Congrès de Cotonou ;
la suspension du paiement des factures de travaux dits supplémentaires introduites sans la prise d'avenant ou sans ordre de service du maître d'ouvrage.
Le Conseil des Ministres a en outre donné des instructions :
à l'Inspecteur Général d'Etat pour procéder, avec l'appui des structures compétentes, à l'évaluation des surcoûts et surfacturations dans les marchés passés en vue de leur recouvrement au profit du Trésor Public et des sanctions appropriées à prendre à l'encontre de tous les acteurs responsables de cette situation.
à tous les Ministres à l'effet de soumettre désormais à l'approbation du Conseil des Ministres tous les marchés ainsi que toutes les demandes de recours à la procédure de gré à gré ;
au Ministre d'Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l'Action Gouvernementale, au Ministre de l'Economie et des Finances, à l'Inspecteur Général d'Etat et à la Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics aux fins d'approfondir la réflexion sur la gestion optimale des marchés publics au Bénin ; au Ministre de l'Economie et des Finances de relever de leurs fonctions tous les membres de la Cellule de Passation des Marchés Publics de son Ministère en poste au moment des faits et qui ont favorisé les irrégularités observées dans le mode de sélection des entreprises ayant entraîné des préjudices aux Finances publiques dans les marchés de réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou ;
au Ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière, au Ministre de l'Economie et des Finances et au Ministre du Travail et de la Fonction Publique aux fins d'infliger les sanctions (disciplinaires appropriées aux agents des ministères impliqués dans la procédure d'attribution et d'exécution des commandes publiques passées dans le cadre de la réhabilitation du Centre International de Conférences et du Palais des Congrès de Cotonou.
Il s'agit de Messieurs :
Léopold AZONDEKON et Victor ANANNOUH, respectivement Directeur et Directeur Adjoint de la Construction et de la Promotion des Matériaux Locaux au Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l'Erosion Côtière ;
Monsieur Georges AKOGBETO, Chef de la Cellule de Passation des Marchés Publics du Ministère de l'Economie et des Finances ; des membres du Comité de dépouillement des offres du Ministère de l'Economie et des Finances et/ou du Comité de réception des ouvrages, à savoir :
Mesdames : Amidatou A. AGBETI
Nicarète SEDJRO et
Messieurs :
Cyril AGNON
Fermat AGBAGAN
Achille HOUNSA
Yves BANKOLE
Eloi ADEOYE
Antoine HOUESSINON
Mounirou MAKPENON
Arouna ALIDOU.
F ait à Cotonou, le 03 juillet 2009
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