L'Aurore (Conakry)
6 Juillet 2009
Le Fonds Monétaire International a jugé que 38 pays étaient « riches en Hydrocarbures » et 18 autres en Minerais. Actuellement, 11 pays riches en Hydrocarbures (29%) et 10 pays riches en Minerais, (55%) sont candidats à l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), parmi lesquels la Guinée.
Mais, la mise en oeuvre du processus de l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives en Guinée souffre de quelques difficultés mineures, dont il faut corriger maintenant, sinon l'on risque d'obliger ce pays candidat à ajourner le processus de validation et demander la prorogation de son statut actuel.
En 2008, le Conseil d'Administration de l'ITIE a défini les exigences en matière de validation de l'ITIE et a fixé la date limite de cette dernière au 9 mars 2010 pour les 22 premiers pays candidats, dont la Guinée.
En effet, la validation est un élément essentiel de la méthodologie de l'ITIE. Elle est le mécanisme de garantie de la qualité du processus. Elle permet le dialogue et préserve la norme ITIE en soumettant tous les pays mettant en oeuvre cette initiative à la même norme globale. La validation ne constitue pas un audit. Elle évalue la mise en oeuvre de l'ITIE en consultation avec les parties prenantes, vérifie les réussites et identifie les opportunités pour renforcer le processus à l'avenir. La validation est faite par un cabinet indépendant, recruté sur la base d'une liste de validateurs ITIE autorisés par le Conseil d'Administration. Pour réaliser la validation, le Consultant retenu utilisera une grille de validation comprenant 20 indicateurs portant sur l'adoption, la préparation, la divulgation et la dissémination.
A ce stade, l'Azerbaïdjan et le Liberia sont les premiers pays les plus avancés dans la mise en oeuvre du processus de validation, mais seul l'Azerbaïdjan a validé la mise en oeuvre de l'Initiative et a été déclaré « Pays Conforme » par le Conseil d'Administration International.
Depuis son adhésion à l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, en avril 2005, notre pays, la Guinée a fourni assez d'efforts dans la mise en oeuvre du processus. C'est ainsi qu'il a produit un premier rapport de l'exercice 2005, qui a été publié et diffusé par les médias. Des ateliers de restitution ont été faits pour les journalistes, les magistrats, les institutions républicaines et les comités préfectoraux de développement des 7 régions minières de la Guinée, à savoir Boké, Fria, Kindia, Kouroussa, Siguiri, Kérouané, Dinguiraye et Télimélé). Un deuxième rapport de l'année 2006 est en cours d'élaboration et devrait être disponible en juin 2009.
Malgré ces quelques efforts, des améliorations sont à faire notamment dans l'implication des sociétés minières et de la société civile dans la mise en oeuvre du processus en Guinée.
L'administrateur délégué de la Guinée auprès du Conseil d'Administration mondial de l'ITIE n'a jamais participé aux sessions de cette structure gardienne des principes de l'Initiative.
Les faiblesses institutionnelles portent notamment sur le manque d'une législation ITIE, comme au Nigéria et l'Azerbaïdjan) et la non implication de la cour des comptes pour la collecte des données auditées ou certifiées de l'administration.
S'agissant de la société civile, à notre avis il serait opportun d'élargir le Comité ITIE aux Comités régionaux facilitant le dialogue local sur les paiements, les demandes d'informations et attirer l'attention sur des politiques publiques, nécessité de reformes de l'utilisation des ressources du Sol et du sous- Sol (cas de Madagascar).
Aussi, depuis la création du Comité de pilotage ITIE, l'opposition parlementaire n'a pas siégé à ses sessions, alors que le parti au Pouvoir y était. Cependant, l'intégration dans le comité des parlementaires issus de la majorité et de l'opposition, symbolise ce désir commun de dialogue en vue de promouvoir la transparence dans la gestion des ressources naturelles (Cas du Cameroun).
On note également l'absence dans le Comité de Pilotage du monde universitaire, des groupes communautaires, des syndicats et les organisations à vocation religieuse.
Concernant les compagnies minières, depuis le lancement officiel de l'Initiative par le Gouvernement guinéen, aucune Compagnie Minière n'a organisé une conférence ainsi que d'autres réunions pertinentes, pour des séances d'informations pour la société civile, les médias et les autres parties prenantes locales afin d'expliquer : Comment les entreprise du secteur extractif fonctionnent au quotidien, le système comptable, les flux de revenus, les obligations légales et contractuelles des entreprises et des gouvernements pour surveiller différentes facettes des opérations des entreprises ; les différentes sortes de paiements que les entreprises versent aux gouvernements central et local, comment ces paiements sont estimés et encaissés, comment la société civile peut -elle s'impliquer sur ces sujets.
Aucune Compagnie Minière n'a fait de déclaration publique sur son soutien technique à l'ITIE, alors que les entreprises en faveur de l'Initiative doivent déclarer publiquement leur soutien au processus et à contribuer à promouvoir l'Initiative au niveau international et dans les pays où ils sont présents.
Aucune Compagnie Minière n'a annoncé sur son site internet encore moins dans les medias locaux quant à son soutien à l'ITIE Guinée.
Aucune Compagnie Minière n'a écrit de lettre d'encouragement au Comité multi actionnaire, cependant qu'elles pouvaient féliciter le groupe de contact qui a réussi à convaincre le gouvernement de soutenir l'Initiative.
Aucune Compagnie Minière n'a félicité la Société Civile de l'engagement de la Guinée à mettre en oeuvre l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives, malgré la campagne de formation réalisée par la coalition "Publiez Ce que Vous Payez"
Aucune Compagnie n'a publié sur son site et dans les médias locaux les paiements au Gouvernement et aux Communautés locales, hebdomadaires, mensuels, semestriels, bi semestriels, et ou annuels (cas Arcelor en Indonésie).
Les données fournies par les Compagnies sont de la comptabilité d'exercice et non celles de Caisse ;
Aucune entreprise minière ne participe directement au groupe multi actionnaire de l'Initiative, alors que cela aurait facilité le dialogue et assuré que les opinions des entreprises sur le processus aient été bien entendues.
Alors qu'une entreprise peut choisir de participer directement au groupe multi partite où de l'un de ses sous-comités qui sont établis pour concevoir et gérer la mise en oeuvre de l'ITIE.
Aucun directeur financier d'entreprise minière en Guinée n'est en liaison directe avec le groupe multi actionnaire.
Aucun directeur des Affaires extérieures d'une entreprise minière en Guinée ne coordonne la participation de l'entreprise dans le processus de mise en oeuvre de l'ITIE et ne gère les communications externes y compris les demandes faites par les organisations venant de la Société Civile.
Malgré sa présence au Comité multi actionnaire de l'Initiative, la Chambre des Mines de Guinée ne dispose pas de Fonds multi donateurs pour soutenir techniquement la mise en oeuvre de l'Initiative de Transparence dans les Industries Extractives.
Aucune Direction de Compagnie Minière n'a initié et soutenu la création d'un fonds multi bailleurs pour soutenir l'Initiative.
Cependant, Il est établi que les directeurs d'entreprises qui ont participé au processus ITIE disposent d'une masse significative d'informations et d'expérience, et il est essentiel de saisir cette connaissance et de l'intégrer dans le processus des ressources humaines le cas échéant, surtout si des personnes clés sont sur le point de quitter l'entreprise.
Pourtant, le processus de validation pourrait s'intéresser à tous ces détails dont l'accomplissement faciliterait le travail au Validateur.
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