Louisa Aït Hamadouche
7 Juillet 2009
Au 13e sommet de l'Union africaine à Syrte, les 53 membres de l'UA se sont réunis pour trouver un accord sur le projet de «gouvernement africain» voulu par Mouammar Kadhafi qui cherche à transformer l'Union africaine (UA) en Etats-Unis d'Afrique et à étendre ses prérogatives. Parmi les changements adoptés par le sommet, citons la Commission de l'Union africaine qui deviendra l'«Autorité africaine». Elle sera dotée d'un président, d'un vice-président et de secrétaires, après avoir été ratifiée par les Parlements des 53 membres de l'UA. Selon le texte adopté par le sommet, elle sera chargée de «coordonner les positions des Etats membres de l'Union africaine lors des négociations internationales». Elle pourra aussi «parler au nom de toute l'UA au sein des organismes internationaux, notamment dans le domaine de la politique extérieure, sur mandat des Etats membres».
Le but est de simplifier la structure de l'UA, en développant de manière significative ses pouvoirs en matière de défense, d'échanges internationaux et de diplomatie. Les débats sur la nouvelle «Autorité» ont été âpres. Ainsi des pays comme le Nigeria, l'Ethiopie, l'Angola et l'Afrique du Sud ont-ils, d'abord, refusé d'inclure des capacités de gestion de la défense ou des relations internationales. Les chefs d'Etat et de gouvernement ont, finalement, adopté le projet.
Khadafi : une ambition africaine non démentie
Cette nouvelle résolution est considérée comme une étape clé de la vision du leader libyen, Mouammar Kadhafi : l'apparition d'un gouvernement fédéral quiprésiderait aux destinées des «Etats-Unis d'Afrique». Kadhafi n'a, toutefois, pas renoncé à son projet. En 1999 déjà, l'impossibilité d'instaurer des Etats-Unis d'Afrique a limité la transformation de l'Organisation de l'unité africaine en Union africaine. Kadhafi propose à nouveau son projet au sommet qui s'est tenu à Accra en 2007. Pour éviter de trop fortes dissensions, le sommet choisit de confier à un comité de douze chefs d'Etat le soin de réfléchir au problème. Peu avant le sommet, sans doute pour accentuer la pression et montrer sa détermination, le guide libyen a organisé, à Tripoli, un atelier intitulé «Gouvernement fédéral africain : réalités et perspectives» qui a naturellement lancé un appel pour que le sommet de l'Union africaine de février à Addis-Abeba soit celui de la proclamation et du lancement effectifs du gouvernement fédéral africain. Selon leurs recommandations, ce gouvernement fédéral pouvait démarrer avec les ministères des Affaires étrangères, de la Défense, du Commerce, de la Culture, de l'Enseignement, des Communications, de l'Agriculture, de la Santé et de l'Environnement.
La position de la Libye était fortement soutenue par l'Afrique de l'Ouest, avec notamment le Sénégal. Mouammar Kadhafi cherche à accélérer le mouvement vers les Etats-Unis d'Afrique, dont le gouvernement fédéral n'est qu'une première étape. L'élection de l'ancien président du Mali, Alpha Omar Konaré, réputé africaniste et avec une forte personnalité, devait pouvoir compenser ce recul. Il n'en fut rien et Konaré a refusé de se présenter à un second mandat. Son remplacement par le ministre des Affaires étrangères du Gabon marque une révision à la baisse des ambitions d'intégration. Face aux ambitions du leader libyen, plusieurs Etats se montrent plus récalcitrants. Ce sont, principalement, les pays d'Afrique australe et d'Afrique de l'Est. L'Ougandais Yoweri Museweni et le Premier ministre éthiopien, Meles Zenawi, se sont montrés très critiques à l'égard d'un gouvernement africain, jugé prématuré, sinon irréaliste. Certains chefs d'Etat sont réticents parce qu'ils craignent que le gouvernement continental porte atteinte à leur souveraineté nationale.
Le schéma de l'Autorité doit être maintenu jusqu'en 2012 pour faire place à un exécutif continental jusqu'en 2016. Ce n'est qu'en 2017 que les bases des Etats-Unis d'Afrique devraient être jetées. Pour Chérif Elvalide Sèye, rien ne changera jusqu'en 2012 car la transformation de la Commission en une Autorité n'octroie aucun pouvoir supplémentaire à l'organisation.
En attendant 2012, la Libye montre que l'Afrique est une priorité politique et stratégique.
En juillet 2007, elle a décidé d'y investir huit milliards de dollars dans les projets les plus rentables, principalement dans les secteurs du pétrole, du gaz, du transport aérien, du tourisme et de la construction de raffineries de pétrole, entre autres, pour aider à encourager le développement économique de l'Afrique, selon des officiels libyens. Le LAP (Libya Africa Portfolio Fund for Investment) qui pèse 8 milliards de dollars est composé de LAICO (Libya Africa Investment Company), de LAFICO (Libya Africa Financial Company), Ifriquiya (la compagnie à vocation panafricaine), la BSIC (Banque sahélo-saharienne pour l'industrie et le commerce), Oil Libya, qui a racheté tout le réseau Mobil Oil en Afrique, et de Green Telecom (opérateur de téléphonie mobile). La première opération d'envergure du LAP a été l'achat de 20 Airbus pour Ifriquiya. Puis, il y a eu le lancement de RASCOM I, Sahel com au Niger et Uganda Telecom et la Tour de la démocratie, avec ses 50 étages en plein centre de Dakar qu'il a financés en grande partie. Créé spécialement par le frère du chef de l'Etat libyen pour contribuer au développement économique du continent, le LAP est présent dans plusieurs domaines d'activité stratégique en Afrique subsaharienne. Son p-dg est Bachir Salah, le directeur de cabinet du Guide libyen.
En Afrique de l'Est, le LAP acquis, en 2007, le Grand Regency Hotel, un hôtel de luxe au Kenya pour 45 millions de dollars ainsi que les activités de Mobil Kenya, l'une des plus grandes firmes de distribution du pétrole et l'a transformé en un acteur majeur sur le marché. Le LAP prévoit aussi des investissements dans la raffinerie de pétrole du Kenya, mal en point, et a, également, exprimé son intérêt à devenir un actionnaire majeur dans le projet d'oléoduc Kenya-Ouganda. Les sommets de l'UA sont souvent riches en décisions, mais la mise à exécution ne suit pas toujours. Un total de 264 mesures préconisées par le conseil exécutif ou la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UA n'ont pas été mises en oeuvre ou n'ont été que partiellement appliquées, constate un rapport du conseil exécutif dont la PANA a pris connaissance, mercredi dernier à Syrte (Libye). Dans le détail, note le rapport, 161 actions en rapport avec 38 décisions et une déclaration du conseil exécutif et 103 autres actions liées à 42 décisions et
7 déclarations ont été identifiées comme étant des mesures à entreprendre.
L'intégration : une nécessité, des obstacles
Rappelons que le plan stratégique 2004-2007 proposé par Konaré avait bien été accepté par les chefs d'Etat, mais les 567 millions de dollars qu'il nécessitait n'ont jamais été fournis. Un nouveau plan 2009-2012 a été adopté pour un montant total de 635 millions. Selon Chérif Elvalide Sèye, il connaîtra probablement le sort de son devancier. Sans moyens financiers, incapable d'obtenir simplement le rapatriement du NEPAD d'Afrique du Sud, décidé depuis cinq ans, l'UA risque de continuer à souffrir du manque de volonté de chefs d'Etat agrippés à leurs attributs. Pour les ambassadeurs, ce faible niveau de mise en oeuvre des précédentes décisions adoptées est «une responsabilité partagée entre les Etats membres et les organes de l'UA impliqués dans la mise en oeuvre». Le problème vient de l'absence tant au sein des Etats membres, que de la Commission et des autres organes, des capacités adéquates, relève le Comité des représentants permanents (COREP), notamment les moyens financiers adéquats. Pour régler ce problème, les ambassadeurs ont proposé de rationaliser le nombre des projets de décisions soumis pour adoption aux organes délibérants de l'UA. Ils demandent, en outre, aux Etats membres, à la Commission et aux autres organes que tous les projets de décisions à soumettre aux organes délibérants soient accompagnés d'une fiche d'évaluation de leurs incidences financières, des sources de financement et des capacités institutionnelles de mise en oeuvre. Le thème de ce treizième sommet était : «Investir dans l'agriculture pour la croissance économique et la sécurité alimentaire». Ou comment faire pour que l'Afrique puisse se nourrir ? L'Afrique a conservé une croissance globale relativement forte de 5,4%, en 2008, et de 4,4%, en 2009, selon la Banque mondiale (BM). Mais la crise financière est devenue une crise économique et une crise de l'emploi. Pour de nombreux pays au sud du Sahara, cette crise aura des conséquences humanitaires graves en raison de la pauvreté, de la famine et de la malnutrition, aggravées par la hausse des prix du pétrole et des produits alimentaires.
Les mesures pour améliorer la productivité agricole et réduire la faim chronique coûteront en moyenne quelque 5 à 8% du total des coûts de la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (ODM) dans cinq pays à bas revenus, en prenant comme éléments de comparaison les investissements nécessaires dans l'éducation (16%), la santé (25%), l'énergie (15%) et les routes (18%). Principal employeur et première source du revenu national et des salaires dans de nombreux pays en développement, l'agriculture est centrale pour stimuler une croissance propauvre. B. Coulibaly rappelle qu'une croissance dans ce secteur valorise les deux avoirs clés des populations pauvres -les terres et la main-d'oeuvre- et revitalise l'économie dans les régions rurales où vit la majorité de la population pauvre. Si la croissance se fonde sur une productivité accrue, la croissance atténue la pauvreté, réduit et stabilise le prix des aliments, en améliorant la situation de l'emploi pour les communautés rurales pauvres, en augmentant la demande de biens de consommation et de services et en stimulant la croissance dans les autres secteurs de l'économie. Le président de la Commission de l'UA a annoncé à l'ouverture des travaux, la signature prochaine avec le Brésil de trois accords de coopération dans le but de renforcer l'agriculture africaine.
Du Niger au statu quo politique général
Le Niger est en train de rejoindre les nombreux Etats africains qui basculent dans ce qui pourrait s'appeler l'autoritarisme constitutionnel. Un régime politique dictatorial légalisé par des révisions constitutionnelles sur mesure. Après que le Parlement eut refusé son projet de référendum sur une nouvelle Constitution lui permettant de conserver ses fonctions, Mamadou Tandja a dissous le Parlement et annoncé qu'il gouvernerait par ordonnances et décrets.
Il a, également, dissous la Cour constitutionnelle, la plus haute juridiction du pays. Le Président s'est accordé des pouvoirs exceptionnels en invoquant l'article 53 de la Constitution qui, lorsque «l'indépendance de la République est menacée», permet au chef de l'Etat de gouverner par le biais d'ordonnances et de décrets.
Ces nouvelles prérogatives lui permettent d'imposer le référendum pour modifier la Constitution, en vue de briguer un troisième mandat. Le Front de défense de la démocratie (le FDD) a appelé les forces de sécurité à «refuser d'obéir aux ordres d'un homme qui a pris l'option délibérée de violer la Constitution et qui a perdu toute légitimité politique et morale». Malgré ces protestations, le ministre de l'Intérieur, Albadé Aboub, a annoncé que le référendum sur la nouvelle Constitution pour le 4 août. Marou Amadou, président du Front uni pour la sauvegarde de la démocratie (FUSAD) et membre de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), a récemment annoncé qu'il refuserait d'organiser le scrutin référendaire. Face à cette dictature en marche, que fait l'UA ? Le président de la Commission de l'Union africaine (UA), Jean Ping, a dit craindre des «dérapages» au Niger. «Lorsqu'il y a des changements de Constitution, nous regardons s'ils sont conformes à la Constitution elle-même. Ce qui ne semble pas être le cas ici pour les articles concernés», a-t-il observé. La solution envisagée se limite à intervenir en utilisant les bons offices. C'est, finalement, d'autres acteurs qui appuient l'opposition le plus clairement. La Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cedeao), l'Union européenne et la France ont condamné les procédés du président nigérien dénoncés activement par les adversaires du régime. Quant aux Etats-Unis, ils se sont dit «préoccupés par les récentes actions du président du Niger», estimant qu'elles «sapent les efforts» de ce pays d'Afrique de l'Ouest en vue d'une «bonne gouvernance et d'un Etat de droit». L'ensemble de ces prises de position restent, néanmoins, mesurées. Le Niger de juillet 2009 s'apprête, donc, à rejoindre l'Algérie de novembre 2008, l'Egypte de mars 2007, le Tchad de 2006, l'Ouganda de 2005, la Tunisie de mai 2002, le Togo de décembre 2002 et la Guinée de novembre 2001. Tous ont modifié leur Constitution pour autoriser des mandats présidentiels qui ne l'étaient pas. En février 2005, le gouvernement ougandais a procédé à quelques amendements que les parlementaires ont adoptés, sans soumettre le texte à un référendum. Yoweri Museveni, au pouvoir depuis 1986, a donc pu briguer un troisième mandat en 2006.
En Egypte, les résultats officiels du référendum tenu en mars 2007 ont annoncé que 75,9% des électeurs approuvaient 34 amendements constitutionnels.
Les amendements autorisent le président égyptien et le parti au pouvoir à dissoudre le Parlement et confient à une commission indépendante la supervision des élections. Ils interdisent, par ailleurs, aux partis politiques religieux comme les Frères musulmans, de prendre part aux élections.
Lors des élections de 2005, les candidats soutenus par les Frères musulmans avaient remporté 88 des 454 sièges de l'Assemblée du peuple. Précisons, par exemple, que le très critiqué article 179 permet la suspension des droits constitutionnels et autorise les arrestations, perquisitions et écoutes sans mandat dans le cadre d'enquêtes sur le terrorisme. La disposition autorise, également, le Président à déférer des suspects de terrorisme devant des tribunaux militaires.
Le gouvernement affirme que ces dispositions sont nécessaires pour la sécurité mais l'opposition et les défenseurs des droits civiques craignent qu'elles ne débouchent sur des abus. Officiellement, le taux de participation a atteint 27%, ce qui représente un taux très faible. Les militants des droits de l'homme ont affirmé qu'il était, en fait, largement inférieur, en s'appuyant sur le nombre de bureaux de vote restés vides. Un an avant la fin de son mandat, le chef de l'Etat tchadien, Idriss Deby, a lui aussi lancé une procédure de révision de la Constitution de 1996. Le principal amendement est l'article 61 qui supprime la limitation du mandat présidentiel. Dans le texte initial, deux quinquennats présidentiels étaient autorisés et la limite d'âge pour tout candidat à la magistrature suprême était fixée à 70 ans. Le nouveau texte a, donc, levé les limitations d'âge et le nombre de mandats autorisé.
La nouvelle mouture de la Constitution a supprimé le Sénat qui n'a, d'ailleurs, jamais été installé et installe à la place un Conseil économique et social. Quant aux dispositions techniques qui déterminent le fonctionnement des institutions, elles ont été considérées comme un alibi ou une diversion pour distraire l'opinion publique. L'opposition a réagi, mettant en place une Coordination des partis pour la défense de la Constitution (CPDC). En vain.
L'inquiétude de l'opposition était d'autant plus grande que le chef de l'Etat est fortement soupçonné de préparer sa succession pour son propre fils, Brahim. Certains pays d'Afrique comme la plupart des pays arabes versent donc dans les replâtrages constitutionnels dont le seul bénéfice est de perpétuer un statu quo politique destructeur.
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