Republic of Togo (Lomé)
8 Juillet 2009
Dans un communiqué publié mercredi, le bureau du Rassemblement du peuple togolais en Belgique (RPT, au pouvoir) se « réjouit de l'adoption par l'Assemblée nationale togolaise de l'adoption de la loi abolissant la peine de mort ».
Le texte, signé d'Eloi Pandam, le délégué principal, félicite « le chef de l'état (...) Faure Essozimna Gnassingbé qui met la dignité de la vie humaine au centre de ses préoccupations, et le Parlement, le gouvernement, et tous les autres acteurs de cette décision importante et responsable ».
Les députés ont adopté à l'unanimité fin juin, une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. La dernière exécution capitale au Togo remonte à 1978.
Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".
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