M.N.N.
9 Juillet 2009
Une commission rogatoire du Tribunal de première instance est descendue sur le terrain les 6 et 7 juillet 2009 afin de départager le député de Wouri-Est et la maire de Bangangté sur la propriété de la société Queen fish
A la suite d'une décision avant dire droit (Add), le Tribunal de première instance (Tpi) de Bonanjo-Douala a ordonné une descente les 7 et 8 juillet 2009 dans les installations de la société Queen fish (Qf) Cameroon, chez le notaire et à la banque Ubc. C'était à la demande de la partie civile, Célestin Ketchanga. Il était question, pour la partie civile, de prouver que la société Queen fish Cameroun est la même que la défunte société Queen Fish (Qf) Compagny Sarl dans laquelle le député Ketchanga Célestin et le maire de Bangangté, Mme Courtès née Ketcha Célestine étaient des actionnaires à part entière. La partie civile estime que par une manipulation d'écriture, Mme Courtès s'est appropriée la société initiale en conservant le même sigle Qfc, le même siège, la même boîte postale, le même téléphone et le même fonds de commerce.
Lors de la descente de la commission rogatoire lundi 6 juillet dans les installations de la poissonnerie Qf Cameroon, le tribunal a confronté les protagonistes sur l'historique des relations d'affaires entre les deux parties et sur la propriété de cette société. Par la suite, le tribunal a fait le tour de l'entreprise pour faire les constatations utiles afin d'identifier si la société Qf Cameroon, née des cendres de la société Qf Compagnie Sarl, utilise le même mobilier et immobilier. Outre le coffre-fort, et trois tables vétustes, rien d'autre ne sera identifié. Mme Courtès précisera que les partenaires indiens en fuite n'avaient réalisé aucun investissement.
La descente accouche d'une souris
Le lendemain mardi, le tribunal est descendu chez le notaire Me Kamako à Douala où il a été constaté que la société Queen fish Cameroon a été constituée dans le strict respect des lois applicables. La commission rogatoire s'est ensuite rendue à Union bank cameroon (Ubc) pour vérifier si le compte controversé de 50 millions Fcfa a été mouvementé par Mme Courtès pour créer Qf Cameroon. Vérifications faites, il serait ressorti de la réunion tenue à huis clos (secret bancaire oblige) que le compte a été mouvementé par Ketchanga qui justifiera que le compte était à son nom. Ces informations recueillies permettront au tribunal de se faire sa religion à l'audience du 23 juillet 2009.
Le 5 juin 2008, siégeant en matière civile et commerciale, le Tribunal de grande instance (Tgi) a décidé de la mise en liquidation judiciaire de la société Qf Company S.A. au motif du constat de cessation des paiements et d'activités. L'affaire faisait suite à une plainte introduite par Mme Ketcha épouse Courtès, administrateur directeur général (Adg). Ketchanga actionnaire avec 30% engage plusieurs procédures judiciaires au pénal contre Mme Courtès. Il soutient que les deux actionnaires majoritaires que sont les Indiens de la Barnevile International (59% de parts) et lui n'ont pas été informés de cette procédure judiciaire. Et que celle-ci ne s'appuie ni sur les dispositions de l'acte Ohada, ni sur une résolution de l'Assemblée générale, encore moins celle du conseil d'administration (Ca). Me Ada Ndengue, conseil des partenaires indiens dans sa requête en opposition soutient que " la liquidation frappe ainsi une entreprise en pleine croissance avec 600 millions Fcfa dans ses comptes pour un chiffre d'affaires annuel de 9 milliards de francs cfa".
La discorde
Il ressort de l'historique des deux parties avec documents à l'appui que les partenaires indiens ont conduit la société à la faillite par des transferts fictifs à des sociétés étrangères qui n'étaient en réalité que des fournisseurs imaginaires appartenant au même patron indien. C'est ainsi que pendant les six mois de campagne électorale des élections couplées municipales et législatives 2007, la délégation de signature donnée par l'Adg Mme Courtès au Dga de nationalité indienne, va leur permettre d'effectuer des transferts de 1,6 milliard Fcfa et la fermeture des chambres froides. Les Indiens déclarent aux partenaires sud-africains la faillite de la société, ce qui leur permet de racheter leurs 25% de parts, et les 9 des 10% des parts de la Pca, Mme Marie Mengue. La tentative du rachat des parts d'actions de Mme Courtès et de Ketchanga, lors d'un deuxième Conseil d'administration tenu à Paris échoue. C'est alors que les Indiens décident de prendre la fuite avant de demander aux actionnaires camerounais de se partager les 675 millions Fcfa bloqués dans le compte courant par l'Adg. Tout en précisant que cette somme servira aussi à payer les dettes sociales et les créances des fournisseurs. D'où la pomme de discorde, car Célestin Ketchanga ne l'entend pas de cette oreille. Estimant que les Indiens et Mme Courtès l'ont grugé pendant trois ans.
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