Steve Libam
10 Juillet 2009
Les structures de ce secteur veulent plus d'autonomie financière et un renforcement de leur autorité.
Dans le cadre des traditionnels dîners-débats du Gicam, la régulation au Cameroun a été abordée jeudi dernier sur le thème : « La régulation au Cameroun : réalité et enjeux ». Autour de la table, les principales structures de la place, dont entre autres l’Agence de régulation des marchés publics (ARMP), l’agence de régulation des télécommunications (ART), l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel), le Conseil national de la communication (CNC) et la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac).
Globalement, il apparaît que du chemin a été parcouru depuis la création de ces structures, qui sont à la frontière de l’administration et des opérateurs économiques, avec pour mission principale d’assurer la conciliation entre l’intérêt public, la protection des usagers et le traitement équitable des intervenants. Ainsi par exemple, l’ARMP a publié un code des marchés publics en 2004 et a permis aux entreprises locales de gagner plus de marchés que par le passé. De même, 60% des requêtes de soumissionnaires s’estimant lésés se sont avérées justifiées selon le DG Jean-Jacques Ndoudoumou. Dans le secteur des télécommunications, l’ART a entre autres permis à 70 exploitants privés de s’affranchir des réseaux des trois concessionnaires que sont MTN, Orange et Camtel selon le DG Jean-Louis Beh Mengue.
Pourtant, à l’observation du fonctionnement des organes de régulation, on a l’impression qu’il existe une sorte de connivence entre les régulateurs et certains opérateurs. Concernant le secteur de l’électricité, l’Arsel perçoit dans son budget 0,5% du chiffre d’affaires d’AES Sonel. Même si à l’Arsel on estime qu’il s’agit-là d’une part prévue par la loi et non d’une donation, difficile d’être vraiment impartial, quand des consommateurs se plaignent de coupures intempestives ou de l’augmentation subite de leurs factures dues aux nouveaux compteurs. Certes, comme l’a indiqué le directeur général adjoint de l’Arsel, la structure a œuvré à créer un comité consultatif des consommateurs, mais ces derniers ne s’en estiment pas moins lésés. Du côté des télécommunications, les tarifs du téléphone portable sont passés de 400 F en 1999 à 150 en moyenne en 2008 selon l’ART. Mais les consommateurs attendent davantage, car les prix au Cameroun restent élevés par rapport à des pays africains de niveaux comparables. Le développement de la dorsale nationale en fibre optique pourrait booster le secteur tel que l’a indiqué Jean-Louis Beh Mengue. Cependant, des clients ont l’impression d’être désarmés devant des désagréments dans la fourniture de service par les opérateurs.
Parfois, c’est le cadre législatif qui ne facilite pas la tâche à ces structures. L’Arsel, par exemple, dénonce certaines interférences entre ses missions et celles de la direction de l’électricité au ministère de l’Eau et de l’Energie. De même, en arbitrage, ses décisions n’ont pas de valeur juridique. Au finish, les agences de régulation veulent plus d’autonomie financière et un renforcement de leur autorité pour mener à bien leurs missions. C’est à ce prix que toutes les parties et surtout les consommateurs trouveront satisfaction.
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