Kinshasa — L'incertitude a fini par gagner le secteur minier, tout l'élan du début ayant été estompé par le processus de revisitation des contrats miniers. Il est temps de boucler ce processus pour libérer le secteur des mines de toute forme de pesanteur.

Lancé en juin 2007, le Gouvernement s'était cependant donné trois mois pour boucler ce processus afin, espérait-il, de rétablir l'Etat congolais dans ses droits et de « voir un peu clair » - le terme est du ministre des Mines, Martin Kabwelulu - dans les divers contrats et conventions signées par les entreprises publique ou d'économie mixte.

A force de tirer les choses en longueur, le désordre a fini par s'étendre dans le secteur des mines. Il touche durement les entreprises minières qui doivent en payer le prix en modifiant sensiblement leur plan d'investissement. Entre-temps, on feint d'ignorer tous les dommages collatéraux créés par un si long et périlleux processus de la revisitation.

Les organisations de la société civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles ont rebondi sur le sujet dans une rencontre tenue la semaine dernière à Kinshasa.

La présente synthèse de son rapport publié le mardi 14 juillet 2009 à l'Hôtel Memling de Kinshasa a pris en compte les observations et recommandations des organisations de la société civile en l'endroit du Gouvernement, des Partenariats TFM et KMT et de la Gécamines.

« Les dispositions utiles devraient être prises afin de mettre un terme au processus de révisitation des contrats miniers en RDC et publier le rapport de tous les termes des accords convenus entre parties aux négociations.

Accepter ses responsabilités et de demander pardon au peuple congolais pour avoir signé des contrats léonins », peut-on lire dans cette synthèse.

Si la société civile revient sur le sujet de la révisitation, l'on ne s'explique pas cependant tout son acharnement sur les deux de six contrats miniers présentés à la renégociation par le gouvernement, notamment ceux portant création de Tenke Fungurume Mining (TFM) et de Kingamyambo Musonoi Tailings, tous deux issus d'un partenariat associant la Générale des carrières et des mines, propriétaire des gisements concédés.

PARALYSIE EN VUE

Si l'on n'en est pas encore là, tout porte à croire qu'on y tendrait de plus en plus. A force de retarder la finalisation du processus de la révisitation, c'est la paralysie qui guette ce secteur nettement prometteur en ce temps de reconstruction.

Ainsi, en multipliant des exceptions là où il avait lui-même établi clairement les règles de jeu, suivant les grandes options du Code minier de 2002, le gouvernement paraît aujourd'hui comme le véritable trouble-fête du secteur minier. Tout se passe comme si le désordre lui plaisait, sans doute pour faire chanter les opérateurs miniers, argue-t-on dans les milieux proches de ce secteur. Mais, le plus grand drame est celui de maintenir l'économie au point mort en décourageant les futurs investisseurs. Quel est donc cet investisseur qui se risquerait à investir en RDC lorsque ceux qui opèrent déjà sur terrain subissent des tracasseries de tous ordres pour fonctionner ?, se demande-t-on.

Le gouvernement a intérêt à boucler le plus rapidement possible le processus de la révisitation pour booster les investissements dans le secteur des mines.

Après avoir miraculeusement été tiré de la zone de turbulences née de la crise financière internationale, il ne sera nullement de l'intérêt du gouvernement d'entretenir le flou alors que tout le monde pense s'appuyer sur ce secteur pour parvenir à arrimer l'économie congolaise sur une pente de croissance.

A ce stade, gouvernement, société civile et opérateur miniers doivent unir leurs efforts pour porter en triomphe le secteur minier. C'est dans cet esprit qu'ont été initiées les réformes ayant valu la promulgation en 2002 d'un nouveau Code minier, suivi en 2003 par un Règlement minier.

Personne ne gagnerait - moins encore le gouvernement - en tirant inutilement ce processus en longueur. S'acharner sur certaines entreprises parce que représentant un important portefeuille serait une grave erreur, et peut-être une condamnation à mort du secteur minier. Ça sera une véritable écharde sur ce secteur, car tout le monde - investisseurs actuels ou potentiels - s'en souviendra au moment de la prise de décision d'investir en RDC.

Il est temps de recadrer ce processus. Comme l'estime d'ailleurs la société civile qui reconnaît, dans son dernier rapport, que des erreurs ont été commises et recommande, en même temps, au gouvernement de les corriger, selon le cas, pour dissiper tout malentendu pour libérer ce secteur de toute forme de pesanteur.